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20121122_38059_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juin 2012.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121122_36878_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2012.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121115_38031_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2012.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121115_36183_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2012.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121115_37202_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2012.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121113_Ord. 'indemité de chômage _a-accessible.pdf
Par ordonnance du 18 septembre 2012, le président du tribunal du travail de Luxembourg, siégeant en matière d’allocation provisionnelle de chômage complet en application de l’article L.521-4.(2) du code du travail, a, à la demande de B, déclarant avoir été licencié pour motif grave en date du 6 juillet 2012 par la société A S.A., autorisé l’attribution par
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121108_36453_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2012.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121108_36106_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2012.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121108_37145_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2012.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121108_37228_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2012.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121108_36813_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2012.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121108_37701_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2012.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121025_37941_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 octobre 2012.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121025_37412_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2012.Par une ordonnance rendue le 29 janvier 2010, la présidente du tribunal du travail de Luxembourg a débouté A de sa demande tendant à la réintégration dans ses anciennes fonctions de chef d’équipe au C.Par une ordonnance rendue en appel le 15 avril 2010, le président de chambre de la Cour d’appel a,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121025_37058_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2012.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121025_38025_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2012.licenciement et que par ordonnance du 28 novembre 2008, la présidente du tribunal du travail de Luxembourg a fait droit à la demande.Il a ensuite relevé que par courrier de l’ADEM du 4 novembre 2008, soit avant l’ordonnance du 28 novembre 2008, A a été informé qu’il a été fait droit à sa demande en
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121025_37742_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2012.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121018_38507_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2012.de 8 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte non comminatoire de 400 € par jour de retard.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121018_37854_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mai 2012.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121018_37708_ ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2012.
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