Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par ordonnance du 18 septembre 2012, le président du tribunal du travail de Luxembourg, siégeant en matière d’allocation provisionnelle de chômage complet en application de l’article L.521-4.(2) du code du travail, a, à la demande de B, déclarant avoir été licencié pour motif grave en date du 6 juillet 2012 par la société A S.A., autorisé l’attribution par

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2012.Par une ordonnance rendue le 29 janvier 2010, la présidente du tribunal du travail de Luxembourg a débouté A de sa demande tendant à la réintégration dans ses anciennes fonctions de chef d’équipe au C.Par une ordonnance rendue en appel le 15 avril 2010, le président de chambre de la Cour d’appel a,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2012.licenciement et que par ordonnance du 28 novembre 2008, la présidente du tribunal du travail de Luxembourg a fait droit à la demande.Il a ensuite relevé que par courrier de l’ADEM du 4 novembre 2008, soit avant l’ordonnance du 28 novembre 2008, A a été informé qu’il a été fait droit à sa demande en

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2012.de 8 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte non comminatoire de 400 € par jour de retard.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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