Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance de jonction du 24 janvier 2018, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2017-00771 et TAL- 2017-01005 a été prononcée.Suivant ordonnance de jonction du 7 février 2018, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2017-00771, TAL- 2017-01005 et TAL-2018-00846 a été prononcée.Suivant ordonnance

Par ordonnance du 1er avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 février 2025 dans l’affaire portant le numéro de rôle TAL-2020-08086.

Le 15 mars 2016, Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck, commis par ordonnance du 24 avril 2015 en tant que notaire liquidateur en remplacement de Maître Jean-Paul MEYERS, a dressé un procès-verbal de difficultés.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 janvier 2022.Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 22 mars

Audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui

Par ordonnance du 1er avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du

dit le moyen de nullité de l’ordonnance présidentielle du 21 novembre 2018 non fondée,

Vu l'ordonnance de renvoi n° 441/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 22 octobre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

C’est à juste titre et par des motifs que la Cour adopte que les juges de première instance se sont déclarés compétents matériellement pour connaître des délits de coups et blessures volontaires reprochés au prévenu PERSONNE1.) pour être connexes au crime retenu par l’ordonnance de renvoi n°117/23 (XIX) rendue en date du 8 février 2023 par la chambre du

à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour voir dire qu’elles sont tenues d’intervenir dans l’instance introduite par l’assignation susvisée du 30 janvier 2025, se voir déclarer opposables les mesures ordonnées dans le cadre de ladite instance et se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la

dire et ordonner qu’il sera procédé à son exécution partout où il en sera requis et - ordonner l’exécution provisoire de « l’ordonnance à intervenir » nonobstant toutePar ordonnance du 18 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui

Par ordonnance du 11 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Face au refus de PERSONNE1.) de s’acquitter des factures dues, la société SOCIETE1.) explique avoir introduit en date du DATE16.), une requête en matière d’ordonnance conditionnelle de paiement auprès du tribunal de paix d’Esch-surAlzette notamment pour obtenir paiement de la somme

Par ordonnance du 25 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

alors que son organisme comportait la présence de morphine (libre) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 10 ng/ml, en l’espèce de 21,7 ng/ml, avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance d’un juge d'instruction du tribunal d'arrondissement de

ordonnance rendue par le juge de paix de Luxembourg ».spécifiée dans le dispositif de ladite requête, un juge de paix à Luxembourg, siégeant en référé en matière de bail commercial, a, par ordonnance du 28 octobre 2021, rejeté la demande de la société SOCIETE7.) tendant à la jonction des affaires inscrites sous les numéros L-BAIL-424/21 et L-BAIL-425/21 du

de la voiture, pour étant conducteur d’un véhicule sur la voie publique, le 21 juin 2024, vers 19.00 heures sur le parking du supermarché SOCIETE1.) à ADRESSE3.), avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, avoir conduit malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 23 août 2023 par le

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1668/23 (Ve), rendue le 22 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 372, 439 alinéa 1er et 442 du Code pénal.

Par ordonnance du 9 novembre 2023, les parties ont été informées de l’application à la présente affaire de la procédure de la mise en état simplifiée et des délais d’instruction leur impartis pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 18 juillet 2024, le magistrat de la mise en état a

Vu l’ordonnance n° 75/24 (XXIe), rendue le 24 janvier 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire poursuivie par le Ministère Public sous la notice numéro 43273/20/CD, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 276, 327 alinéa 2, 329, 330