Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Cette offre de preuve n’est pas pertinente au regard des travaux dont question aux postes 2, 3, 6, étant encore rappelé qu’elle a été admise à établir les travaux supplémentaires portant sur 900 mètres cubes.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. jusqu’à solde, iii) condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 6.900,00 euros, avec les intérêts au taux légal sur le montant de 1.150,00 euros, à partir du 20 février 2014, date de la demande en justice, et sur le montant de 5.750,00 euros, à partir du 11 juin 2014, jour de l’augmentation de la demande, chaque fois jusqu’à solde, iv) dit qu’il

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Le licenciement immédiat étant abusif et compte tenu de son ancienneté, le salarié a droit à une indemnité compensatoire brute de préavis de 7.800.- euros (2 x 3.900.-).Le salarié conclut à la réformation du jugement et à l’allocation d’une indemnité de 23.400.- euros (6 x 3.900.-) au titre du préjudice matériel.A titre subsidiaire, il conclut à une

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. c’est-à-dire du montant total de 22 900,72 euros.condamne la société à responsabilité limitée SOC.1.) à payer à A.) et B.) le montant de 22 900,72 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde,

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  5. Les parties requérantes demandent à voir condamner CAPRI, BILDAD et A.) solidairement, sinon in solidum, au paiement de dommages et intérêts d’un montant de 27.800.000.- euros à AZZURRA et d’un montant de 1.900.000.- euros à NEO, les deux montants augmentés d’intérêts de retard au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. Il a condamné la société A s.à r.l. à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG un montant de 7.900,55 € du chef d’indemnités de chômage payées à B et il a sursis à statuer sur le surplus de la demande.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. A l’appui de sa requête, pour justifier son intérêt à agir, PERSONNE1.) fait valoir que la décision de mutation lui cause une perte de rémunération mensuelle de quelque 900.- euros étant donné qu’elle engendre pour lui des trajets importants supplémentaires.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. A) demande encore à voir condamner B) à lui payer le montant de 4.900 euros au titre de l’acquisition de meubles pour les chambres à coucher des enfants.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. C'est encore à bon droit que les premiers juges ont retenu que B) redevait à la communauté la somme de 14.900 euros du chef d’un versement du compte commun BGL sur son compte prêt personnel BGL et que, partant, il redevait la moitié de cette somme, en l'occurrence la somme de 7.450 euros, à A).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. L’administration des contributions directes a cependant fixé en février 2011 l’impôt redû du chef de la plus - value de l’immeuble réalisée en 2009 à 50.900 €, de sorte qu’il a réclamé à la défenderesse la différence (50.900 - 18.005,64) entre le montant de l’impôt tel qu’elle l’avait évalué et celui qu’il aEn ce qui concerne la différence entre le montant

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  11. Montant en EUR -1 150,00 -200,00 -1 700,00 -2 000,00 -1 100,00 -1 200,00 -2 488,00 -5 500,00 -1 950,00 -550,00 -870,00 -45,00 -925,00 -1 400,00 -370,00 -925,00 -1 760,00 -250,00 -300,00 -50,00 -1 690,00 -530,00 -640,00 -1 650,00 -150,00 -1 900,00 -31 293,00Montant en EUR -750,00 -1 580,00 -800,00 -1 410,00 -3 900,00 -2 000,00 -500,00 -1 230,00 -1 330,00 -2

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  12. renseignent des montants mensuels variables de 3.250 euros, 2.950 euros, 2.350 euros ou 1.900 euros.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) expose que le prêt est destiné à financer des travaux de transformation de l’appartement sis à L-ADRESSE4.), le tout suivant demande de prêt-logement pour un montant total de 20.900,00 euros, auprès de la SOCIETE1.) (n° 297741).hypothécaire, le tout conformément à la demande de prêt-logement pour le montant de 20.900,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Le 22 mars 2012, A.) achète auprès de X.) le véhicule de la marque VW modèle MULTIVAN T5, portant les plaques d’immatriculation (...) (L), au prix de 18.900 euros.Il était, en toute bonne foi, convaincu que le véhciule valait le prix de 18.900 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  15. 1.900 euros à titre d’arriéré de salaire, respectivement d’indemnité de maladie pour le mois d’août 2009 ;A l’audience des plaidoiries, B renonça à sa demande en paiement de la somme de 1.900 euros à titre d’arriérés de salaires du mois d’août 2009, montant entretemps payé par la défenderesse.donné acte à B de sa renonciation à la demande en paiement de la

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  16. Il est constant en cause que les parties ont été divorcées par jugement du 6 janvier 2011 et que B.) a été condamné à payer à A.) à titre de contribution à l’éducation et à l’entretien des trois enfants communs le montant de 900.- euros, soit 300.- euros par enfant et par mois.B.) expose que le jugement de divorce du 6 janvier 2011 l’ayant condamné à payer à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  17. Constatant que PERSONNE1.) dispose d’un solde mensuel disponible de 900,00 euros, le premier juge a dit que les conditions rendant envisageable une révision du secours alimentaire conventionnellement arrêté ne sont pas données, de sorte qu’il a débouté PERSONNE1.) de sa demande.alors que la réduction des ressources de ce dernier n’entraîne effectivement pas

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. 600.000.- EUR, tandis qu’un troisième emprunt obligataire de 900.000.- EUR a été souscrit en mars 2009 par le requérant seul, ces fonds ayant à chaque fois fait l’objet d’un prêt du même montant accordé par la société C&K Capital à sa filiale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  19. Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros et d’avances sur charges de 150,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. malhonnête de faire paraître une telle annonce alors que le montant réel des charges serait de l’ordre de 900,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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