Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte de l’assignation du 10 février 2010 qu’en ordre principal la société à responsabilité limitée R) demandait la condamnation de la partie intimée au montant de 12.500.- € sur base de la reconnaissance de dette, en ordre subsidiaire, elle invoquait la faute quasi-délictuelle de l’intimée et demandait sa condamnation à la somme de 11.900.-

euros, de sorte qu’il lui reste en revenu mensuel disponible d’environ 1.900,00 euros pour faire face aux dépenses de la vie courante.

PERSONNE2.) lui aurait, dans ce contexte, réclamé la somme de 900,00 euros, qu’il aurait néanmoins ramenéeIl donne à considérer que ses prix de retirage sont parmi les moins chers comparés à ceux que réclament d’autres photographes et soutient que le prix réclamé pour le CD ROM de 900,00, respectivement 700,00 euros, n

le loyer mensuel a été fixé à 900,00 euros, les charges à 150,00 euros par mois, de sorte que le montant mensuel redû par les525,00 + (14 x 900,00)

Par citation du 22 septembre 2010, PERSONNE1.) a cité PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 900,00 euros à titre de pension alimentaire mensuelle personnelle, payable et portable le premier de chaque mois et pour la première fois le 1er septembre 2010, sinon du jour de la demande enPar

que la somme de 3.678,94 EUR n’est pas contestée, la Cour mettra le solde de ce montant, soit 1.900,26 EUR à charge de la société G.En leur qualité de cautions, E, D et C seront, solidairement, condamnés à tenir A quitte et indemne à l’égard de B, ce à hauteur de 3.678,94 EUR pour E et D et à hauteur de 1.900,26 EUR pour C.quant à la demande dirigée contre

A titre d’illustration, il convient toutefois de citer le nombre d’utilisation du code 1D22 tel qu’il résulte de l’annexe 1 du rapport JDA 3362.40 du 13 décembre 2010 établi par les enquêteurs du Service de Police Judiciaire : en 1994, le prédit code fut utlisé à 10 reprises, en 1999 à 300 reprises, en 2003 à 900 reprises, en 2004 à 2.400 reprises, en 2005

f) par le fait de détourner le montant de 900.000 LUF de la société précitée pour acheter à son profit personnel les sociétés SOC4.) LLC et SOC6.) LLC ;f) par le fait de prélever le montant de 900.000 LUF des comptes de la société précitée pour acheter à son profit personnel les sociétés SOC4.) LLC et SOC6.) LLC ;Le parquet reproche à X.) d’avoir commis un

f) par le fait de détourner le montant de 900.000 LUF de la société précitée pour acheter à son profit personnel les sociétés SOC4.) LLC et SOC6.) LLC ;f) par le fait de prélever le montant de 900.000 LUF des comptes de la société précitée pour acheter à son profit personnel les sociétés SOC4.) LLC et SOC6.) LLC ;Le parquet reproche à X.) d’avoir commis un

Dans ses conclusions du 30 janvier 2012, PERSONNE1.) donne encore à considérer que les mémoires d’honoraires à la base de la demande en paiement adverse comprenaient notamment un poste de 900,00 euros relatif à la mise en place d’un implant à la « maxillaire inférieure ».bonne solution médicale » et, en raison du fait que le montant de 900,00 euros aurait

900.-€ x 4 mois ( 1er avril 2009 au 31 juillet 2009 ) + 1.288,25 € x 2 mois ( 1er août 2009 au 30 septembre 2009 ) + 1.405,79 euros ( 1er octobre au 31 octobre 2009 ) = 7.582,29 euros,

Le 27 juin 2006 A. revient à charge par un nouveau courrier électronique dans lequel il dit : « Suite à notre échange, un dialogue est encore possible et peut être souhaitable, il a été rompu peut être sur des incompréhensions réciproques ... : « La proposition que je vous propose : (les chiffres ci-après sont exprimés en net) Salaire 4.900 net comme avant

En se référant au tableau n° 15 de l’article « Chronique de jurisprudence en matière d’indemnisation de dommage » par G. Ravarani, paru dans la Pasicrisie 35-4/2011 et eu égard à l’importance de l’IPP et à l’âge de la victime, il y a lieu d’évaluer le point d’invalidité à 900.- €, de sorte que la demande dirigée contre la partie intimée L) S.A. est à

17.900,00 euros, sur lequel les parties intimées ont effectué des paiements à hauteur de 3.900,00 euros, de sorte que le montant de 14.000,00 euros resterait redû au titre d’arriérés de loyers.

ils ont porté le montant des arriérés de loyers et de charges à 4.900,00 euros (mois de mai, juin, août et décembre 2011 et mois de janvier,et PERSONNE3.) sont autorisés à le faire expulser des lieux dans les formes légales et au besoin à l’aide de la force publique, le tout aux frais de PERSONNE1.), frais récupérables sur simple présentation des quittances

Ils ont réclamé du chef de perte de loyers un montant de 10 x 2.500 = 25.000 €, sinon de 10 x 1.900 = 19.000 €.Les demandeurs versent, afin d’appuyer leurs dires, un contrat de bail conclu le 18 juin 2008 avec D portant sur l’appartement litigieux, avec effet au 1er juillet 2008, moyennant paiement d’un loyer de 1.900.- EUR, contrat conclu pour une durée de

La société A S.A. expose que les travaux commandés par elle ont été terminés au mois de septembre 2007 et ont été payés par son virement de 11.900 €.Elle conteste qu’à côté des travaux terminés au mois de septembre 2007, elle ait commandé d’autres travaux permettant à la société B S.à r.l. de lui réclamer quoi que ce soit à côté du montant de 11.900 € d’

Aux termes de ses conclusions du 29 novembre 2011, A X requiert la condamnation de C X et de B X à lui payer une indemnité de 9.900 € pour procédure vexatoire.

Par jugement du 25 janvier 2011, le tribunal a retenu la responsabilité contractuelle du docteur A. Il a condamné le docteur A à payer à B la somme de 24.900 € avec les intérêts compensatoires au taux légal à partir du jour des faits, 1er mars 2006, jusqu'au jour du jugement pour le pretium doloris et le préjudice esthétique, avec les intérêts compensatoires

Par acte d’huissier du 30 juin 2009, la société à responsabilité limitée C a fait donner assignation à A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 13.900 € avec les intérêts de retard (taux directeur de la Banque Centrale augmenté de 7 %) enLe