Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle avance en outre qu’il perçoit seul le loyer relatif à l’immeuble à LIEU2.) à hauteur de 1.800 euros.En ce qui concerne l’immeuble sis à LIEU2.), si PERSONNE1.) affirme que le loyer à hauteur de 1.800 euros est viré sur un compte auquel elle n’a pas accès, il est constant qu’il s’agit d’un immeuble indivis de sorte qu’il n’y a pas lieu de prendre en

pour un loyer mensuel de 800,00 euros payable le premier de chaque mois.Suite à la saisie sur salaire abusive pour des arriérés déjà payés, A n’aurait plus été en mesure de faire face au paiement du loyer de 800,00 euros.

Quant au montant de 800.- euros à titre de frais de transfertDEF1 sollicite encore la condamnation de DEM à lui rembourser un montant de 800.- euros.Il ne rapporterait encore pas à suffisance de droit que le montant de 800.- euros aurait été débité de son compte.DEF1 verse un courrier du 2 mars 2018 lui adressé par la banque BQUE1 l’informant que sa demande

Il y partant lieu de tenir compte, au vu des fiches de salaires versées au dossier, des salaires bruts (5.601,83 x 12 = 67.221,96), du treizième mois (2.800,92 + 2.800,91) ainsi que de la subvention d’intérêts (6.000) payés pendant les douze mois précédant le licenciement, de sorte que la demande est à déclarer fondée à concurrence du

Suivant avenant au contrat de travail signé le 9 janvier 2015, il a été promu « Directeur Technique/Responsable technique en bureautique et informatique » et son salaire mensuel brut a été porté à 5.128 euros et l’avantage auto au montant de 800 euros.

La gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 15 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 367,31

Harcèlement moral : 58.800 euros avec les intérêts légaux à partir du 3 décembre 2015, sinon à partir du 31 juillet 2017, sinon à partir de la demande en justice, sinon à partir du jugement, jusqu’à solde

En tenant compte de la gravité des faits, le Tribunal condamne P.1.) à une amende de 800 euros qui tient également compte de sa situation financière et à une interdiction de conduire de 12 mois.irrecevable l’action publique exercée à l’encontre d’P.1.) en ce qui concerne les infractions libellées sub 2) et 3) de la citation à prévenu, d é c l a r e non fondé

subsidiairement, condamner CCC à libérer sinon payer aux sociétés requérantes le montant de 10.800.000 euros en exécution du contrat de prêt conclu le 10 février 2020 entre parties pour le 30 juin 2020 au plus tard, le tout sous peine d’une astreinte de 1.000.000 euros par jour de retard à partir du prononcé de l’ordonnance à intervenir;Concernant les

Par exploit d’huissier de justice du 29 novembre 2017, la société de droit italien SOC.1.) S.R.L. a donné assignation à comparaître à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, ci-après l’ETAT, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, ci-après l’AED et à la société SOC.2.) pour voir condamner l’ETAT et l’AED à restituer la somme de 759.800 euros à la

montant de 1.800,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la résiliation du bail,En début de bail, ils auraient procédé au paiement d’une garantie locative de 1.800,00 euros.La société SOCIETE1.) a, à titre reconventionnel, réclamé (i) le montant de 2.247,59 euros, au titre d’arriérés de loyers et de décomptes charges, ce après prise en compte des

800-70 : JUGEMENTS. – Motifs et dispositifs, no 16 9 JurisClasseur, procédure civile, Fasc.800-70 : JUGEMENTS. – Motifs et dispositifs, no 66 et suivants 10 page 6 de la décision entreprise 11 Jacques et Louis Boré, La cassation en matière civile, éd.

A l’audience des plaidoiries, il a renoncé à certains postes énumérés dans sa requête et réduit sa demande au montant total de 157.666,66 euros, soit 122.866,66 euros à titre de dommage matériel, 30.000 euros à titre de dommage moral et 4.800 euros à titre de manque de bonus 2016.condamnation de l’employeur au paiement du montant de 106.975 euros à titre de

Le loyer, sans frais, de l’appartement meublé est fixé à : 1.800 + 25 = 1.825 euros ».Il précise en suite que pour un appartement similaire de 90 m2, âgé d’une soixantaine d’années, avec deux chambres, bien entretenu et rénové, et après enquête auprès des plusieurs agences immobilières, le loyer moyen est de 1.800 euros, montant auquel il conviendrait d’

Elle réclame, par réformation de l’ordonnance, une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 euros pour l’instance d’appel.

montant de chaque fois 31.800 euros brut en janvier 2013, en décembre 2014 et en décembre 2015.du bonus, plus subsidiairement, à partir du 8 juin 2012, date à laquelle il a été crédité de la première tranche, sinon encore plus subsidiairement à partir du mois de janvier 2013, lorsqu’il a reçu sa fiche de salaire renseignant le payement de bonus à hauteur de

Actuellement, il serait employé comme chauffeur-livreur par la société « SOC2 » où il aurait un revenu de 1.800 euros.

Il formula finalement une demande reconventionnelle en remboursement par le salarié des frais de formation d’un montant de 4.800 euros.S.A. en remboursement des frais de formation pour le montant de 4.800 euros ;S.A. le montant de 4.800 euros ;Quant à la demande reconventionnelle en remboursement des frais de formation de 4.800 eurosS.A. en remboursement des

Ils ont réclamé une indemnité de procédure de 800,00 euros.Ils réclament, en outre, des dommages et intérêts à hauteur de la somme de 1.800,00 euros à titre de frais d’avocats.PERSONNE1.) réclame la somme de 1.800,00 euros à titre de frais d’avocat.

Quant au fond, l’appelant avance avoir souscrit un apport à hauteur de 24.800 euros et avoir intégralement libéré cette somme.