Décisions intégrales des juridictions judiciaires

au titre de l’aide d’une tierce personne, la somme de 3.600 euros,le tribunal, pour le passé, lui a alloué le montant de (1.053,60 + 402 + 3.000 + 4.600=) 9.055.60 euros et, pour le futur, un montant forfaitaire de 25.000 euros.a été indemnisé à hauteur du montant de 25.000 euros, le dommage lié à l’aménagement de son domicile à concurrence du montant de 4.

Lors de l’audience des plaidoiries du 10 mai 2021, au cours de laquelle la présente affaire a été exposée pour la première fois, ce dernier s’est porté fort pour PERSONNE1.) pour le montant de 15.600.- euros correspondant aux loyers impayés pour les mois de mai 2020 à mai 2021 inclus.

12.600.euros pour la période allant du mois d’avril au mois de décembre 2017.

Le tribunal de paix a fixé le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 1.800.- euros, a dit la demande de B 1 et B 2 fondée pour le montant de 5.400.euros et a condamné A 1 à payer ce montant à B 1 et B 2 avec les intérêts légaux sur le montant de 3.600.- euros à partir du 11 février 2021 et sur le montant de 1.800.euros à partir du 12

Le tribunal de paix a fixé le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 1.800.- euros, a dit la demande de B 1 et B 2 fondée pour le montant de 5.400.euros et a condamné A 1 à payer ce montant à B 1 et B 2 avec les intérêts légaux sur le montant de 3.600.- euros à partir du 11 février 2021 et sur le montant de 1.800.euros à partir du 12

dit la demande de SOCIETE2.) en allocation d’une indemnité de procédure fondée à concurrence de 600 euros,condamné SOCIETE1.) à payer à SOCIETE2.) une indemnité de procédure de 600 euros,

o la vente au comptant de la facture n°700 et donc payée comptant de 37,40€, inscrite en comptabilité pour 18.600,00.- €, en fin d’année la facture a été inscrite au montant réel, par contre la fausse inscription n’a pas été annulée, de sorte que des recettes eno la vente au comptant de la facture n°700 et donc payée comptant de 37,40€, inscrite en

PERSONNE3.) solidairement à payer à la SOCIETE2.) le montant de 600.- euros à titre d’indemnité de procédure, - a condamné la société SOCIETE1.), PERSONNE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE3.) solidairement aux frais et dépens de l’instance.

Aux termes de son acte d’appel, PERSONNE1.) augmente sa demande en allocation de dommages et intérêts pour la porter à la somme de 3.600.- euros et demande la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer ladite somme.Il en va de même de la demande de PERSONNE1.) tendant à la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer le montant de 3.600.- euros à titre de dommages

et déjà fondée à concurrence du montant de 5.600.- euros, - condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 5.600.-5.600.- euros.Il y a partant lieu de confirmer le jugement entrepris en ce que le juge de première instance a condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 5.600.- euros à titre d’arriérés de loyers pour

A l’appui de sa demande, la société ORGANISATION1.) fait exposer qu’elle a conclu en date du 20 février 2014 un compromis de vente par lequel elle a acquis moyennant le prix de 600.000.- euros deux terrains appartenant pour moitié indivise aux époux PERSONNE3.) inscrits au cadastre comme suit :Le prix a été fixé au montant de 600.000.- euros, payable « le

La plaignante expose que dans le chevet de sa chambre à coucher elle gardait deux portefeuilles dont un contenait la somme de 475 euros et l’autre la somme de 2.600 euros ainsi qu’une enveloppe contenant la somme de 150 euros.Le Ministère Public reproche à PREVENU1.), entre le 1er août et le 2 août 2020, à ADRESSE5.), d’avoir soustrait frauduleusement au

Il aurait ainsi vendu aux alentours de 500-600 grammes sur une période de 3vendu au moins entre fin 2016 et août 2017 par l’intermédiaire de PREVENU3.) des quantités indéterminées de cannabis et au total au moins entre 500 gr et 600 gr de cannabis dans une période de trois mois,vendu au moins entre fin 2016 et août 2017 par l’intermédiaire de PREVENU3.) des

du fait qu’elle ne percevrait que la somme mensuelle de 600 € de l’Office Social, elle devrait être considérée comme la partie économiquement la plus faible, de sorte qu’elle devrait être autorisée à résider séparée de l’intimé au domicile conjugal.PERSONNE1.) ne travaille pas et perçoit un secours financier mensuel de 600 € de la part de l’Office Social de

3.400 euros 600 euros 156 euros

A l’appui de sa demande, le salarié a exposé avoir été engagé par l’employeur en qualité de « poseur-métreur-menuisier » suivant contrat de travail du 4 janvier 2021 et que son salaire mensuel brut s’est élevé à 3.600 euros.A défaut de relevé des heures de travail prestées au cours de la période litigieuse, il convient de partir du principe que le salarié a

de sorte qu'un montant mensuel d'environ 600 euros ferait actuellement défaut pour assurer le coût de l’hébergement et des soins de C..

Par courrier de son mandataire du 19 juillet 2018, la société à responsabilité limitée de droit français SOC.1.) S.àr.l. (ci-après « la GALERIE SOC.1.) ») a mis en demeure A.) de lui payer le montant de 600.000 euros à titre de préjudice matériel ainsi que le montant de 150.000 euros à titre de préjudice pour atteinte à l’honneur, soit le montant de 750.000

600.- euros.2.100 + 600 – 1.299,82 =]

jugement à intervenir, sous peine d’une astreinte, non plafonnée, de 600.- euros par jour de retard.Par courrier du 6 juillet 2020, B a résilié par lettre recommandée le contrat de bail la liant à A, en invoquant les dispositions de l’article 4.2. précité, pour non-paiement de la somme de 100.600,70 euros.