Décisions intégrales des juridictions judiciaires

n° NO.1.) lieu-dit « (...) », place occupée, bâtiment à habitation, contenant 2 ares 60 centiares,commune de X.), section B d'(...) n° NO.1.) lieu-dit « (...) », place occupée, bâtiment à habitation, contenant 2 ares 60 centiares et n° NO.2.), lieu-dit « (...) », pré, contenant 4 ares 48 centiares, − donner acte pour autant que de besoin qu’ils agissent à

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

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Ryn et Heenen, Principes de droit commercial, T.III, 2e éd, n° 60, p.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

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a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts du défendeur (Cour d’appel 14 janvier 1998, n° du rôle 20104 ; Cour de cassation 29 novembre 2001, n° 60/01).L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

2005, n° 60).

En application de l’article 60 du code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à soixante (60) jours ;Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 66 du code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du code d'

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

2005, n° 60).

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Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

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