Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ii) facture n°1-2018-255-005 du 30/06/2018 d’un montant de 8.701,00 euros, (iii) facture n°1-2018-005-002 du 01/05/20218 d’un montant de 18.444,99 euros, (iv)facture n°1-2017-251-003 du 31/12/2017 d’un montant de 15.894,60 euros, (v) facture n°1-2017-240.004 du 02/11/2017 d’un montant de 9.038,25 euros, (vi)facture n°1-2017-232-004 du 15/10/2017 d’unmontant

3.990 heures supplémentaires jusqu’au 1er juillet 2017:heures supplémentaires impayées entre 2017 et 2019 :Il a encore déclaré irrecevable la demande de PERSONNE1.) en paiement d’arriérés de salaire pour la période antérieure au 20 juin 2017 pour

Il a expliqué qu’en date du 19 juillet 2017, sa belle-mère aurait payé une caution,sénile, d’une personnalité fragile ou influençable ou encore n’étant pas capable de mesurer la nature de son engagement, etc. (CSJ, 13 juin 2017, 236/17 V).CSJ, 13 juin 2017, 236/17 V).

juin 2017 : il confirme demander principalement l’annulation du jugement du 18 mars 2020 et le renvoi de l’affaire devant la juridiction de première instance et seulement à titre subsidiaire, par évocation, la réformation pure et simple dudit jugement.En dernier ordre de subsidiarité, il demande à voir ordonner la communication de l’original de l’offre du 9

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait valoir que par un acte de vente et de reprise d’un bail emphytéotique passé le 5 juillet 2017 par-devant le notaire Maître Joëlle BADEN de Luxembourg, elle a acquis 45% d’un logement sis à LADRESSE2.), en indivision avec PERSONNE2.), ayant acquis 55% du même logement.Les parties au litige étaient également liées par

Le fait que la gestion journalière puisse être exercée dans le cadre d’un contrat de travail a été admis lorsque le délégué était administrateur (Cour de cassation belge, 28 mai 1984 Pas. 1984, I, p.1172, Cour de cassation belge, 30 mai 1988, Rev.Dr.soc, 1988, p.293, Cour de travail de Bruxelles, 28 février 2017, R.G.Il résulte en revanche d’un courrier du

précédant le décès, soit au cours de la période du 25 décembre 2017 au 25 décembre 20206.idem, 9 novembre 2017, n° 77/2017,

1,4 0163-F2-4334 1395-F20364/2017 1395-F20364/2017 0163-F2-2664 1395-F20364/2017 0163-F2-2664 0163-F2-2664 1395-F10366/2017 Non existent Non existent 0080-F2-13.0030 0163-F1-3796 0163-F2-5408 0589-F1-0304 non0163-F2-2664 0163-F3-3363 2806-F2-004907 1008-F1-69243938 0163-F1-3789 0163-F2-4334 1398-F20469/20171008-F1-69244538 1395-F10366/2017 1008-F2-69260641

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 14 février 2017, ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Martine LISÉ du 2 août 2017, comparant par Maître Yves MURSCHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit LISÉ du 14 février 2017, ainsi que sub

Le 10 juin 2017, vers 21.20 heures, le Centre d’Intervention Principal ADRESSE6.) (ci-après le CI) a été informé par le docteur PERSONNE4.) qu’une jeune femme venait de se présenter à la maison médicale sise à L-ADRESSE7.) et qu’elle avait déclaré avoir été, au courant de l’après-midi, victime d’un enlèvement.Le 16 juillet 2017, PERSONNE2.) s’est présenté au

tantièmes, remises, primes, logements gratuits et autres valeurs quelconques de même nature (Cour d’appel, 26 octobre 2017, n° 43524 et 43699 du rôle).

La Cour d’appel, après avoir dit recevable l’augmentation de la demande en paiement à concurrence de neuf factures émises en 2017 et après avoir rejeté la demande en paiement à concurrence de deux factures émises en 2015 pour avoir été annulées ultérieurement par une note de crédit et à concurrence de deux facturesémises en 2017 en remplacement des factures

Ces dispositions sont d’ordre public (Cour, 9 novembre 2017, numéro 44031 du rôle).

paiement du montant de 1.410.- euros, avec les intérêts de retard applicables en matière commerciale selon la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux intérêts de retard dans le cadre de transactions commerciales à partir du 22 juin 2017, date d’une mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.de retard dans le cadre de

A l’appui de son recours, elle expose que les parties se sont mariées le 1er avril 2017, qu’un enfant est né de cette union le DATE3.) et que, par requête du 7 novembre 2023, elle a demandé le divorce.

Suivant commande du 29 août 2017, ces travaux de façade comportaient les postes suivants :

2017, n° 107/17, n° 43.369 du rôle).

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 22 septembre 2001 sous le régime de la séparation de biens avec adoption d’une société d’acquêts par acte passé devant le notaire Jean SECKLER le 29 juin 2017.2017, n° 107/17, n° 43.369 du rôle).

condamner PERSONNE1.) à lui payer une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs de 150 EUR par enfant et par mois pour la période du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2021, y non compris les allocations familiales,

Par courrier du 20 novembre 2017 le mandataire de PERSONNE1.) a informé le tribunal ne plus avoir de nouvelles de PERSONNE1.) et a demandé de fixer l’affaire au rôle général.Lors de l’audience du 21 novembre 2017 l’affaire a ainsi été fixée au rôle général.Aucune diligence pour faire avancer le dossier pendant au tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette n’