Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au fond, ils rappellent que dès janvier 2009 la société SOCIETE2.) avait réalisé des mesures acoustiques qui avaient révélé des nuisances sonores d’une intensité allant jusqu’à 50 décibels au niveau de la fenêtre des demandeurs.Il ressort de ce rapport que des mesures surfaciques ont été réalisées le 16 décembre 2009 vers 17.00 heures sur la bouche d’

2009, comparant par Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 21 août 2009, comparant par Maître Yann BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 novembre 2009,En date du 21 septembre 2009, des procédures

Par contrat de bail signé le 1er septembre 2009, PERSONNE2.)-PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) une maison d’habitation, sise à L-ADRESSE3.).Les parties ont résilié ce contrat d’un commun accord le 7 octobre 2009.A l’appui de son appel, il fait exposer avoir conclu en date du 1er septembre 2009, pour une durée de trois ans, un contrat de bail avec

PERSONNE1.), salarié, demeurant à DK-ADRESSE1.) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 novembre 2009, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience du 2 avril 2009, PERSONNE1.) a offert de payer la somme

Par jugement du 11 décembre 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette (confirmé en appel) a dit la demande principale partiellement fondée et a condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à rembourser à PERSONNE3.) la somme de 13.237,80 euros correspondant aux frais d’électricité privatifs de leur ménage depuis 1999 jusqu’à 2007.

de SOCIETE4.) comme créance privilégiée sur l’aéronef de modèle MEDIA1.), numéro de série du constructeur NUMERO4.), immatriculé au registre des aéronefs de Luxembourg sous le numéro NUMERO5.), inscrite au registre des droits sur aéronef sous la référence numéro 2/32, volume 7 en date du 1er décembre 2003, en date du 28 août 2009;de SOCIETE4.) comme créance

en date du 11 mars 2009 pour un montant de 100.000,- euros, - en date du 26 avril 2010 pour un montant de 203.456,20 euros.correspondant au montant en capital (100.000,- euros) ainsi qu’en intérêts et frais (20.000,- euros) de leur première souscription des obligations sub a) en date du 11 mars 2009, - de la somme de 120.000,- euros en faveur de la partie

circulation qui s’est produit à Luxembourg en date du 25 janvier 2009 entre le véhicule appartenant à l’SOCIETE2.), conduit par PERSONNE1.), assuré auprès de SOCIETE1.), et le véhicule appartenant à la société SOCIETE4.), conduit par PERSONNE3.), assuré auprès de SOCIETE3.).

partie défenderesse aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg, et par son curateur Maître Barbara NAJDI, avocat, demeurant à Luxembourg, intervenant volontairement à l’instance suivant requête en intervention volontaire du 24 avril 2009, 2) PERSONNE2.), gérantSuivant

Ils contestent que l’« option de vente » puisse être qualifiée de pacte sur succession future ou de véritable vente et font exposer s’être manifestés endéans le délai requis pour lever l’option, alors que le point de départ du délai de trente jours ne courrait pas à compter du décès de Madame PERSONNE5.), mais à dater du 22 mai 2009, date d’envoi d’un

venant aux droits de G.), décédé le 26 octobre 2008, parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Esch-sur-Alzette du 6 janvier 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par arrêt de l’Oberlandesgericht de Frankfurt am Main du 7 novembre 2008 intervenu entre les demandeurs et la

principal, augmenté des intérêts au taux de 10,25% à compter du 27 janvier 2001, ainsi que les frais de procédure évalués à 49.664,64 EUR suivant Kostenfestsetzungsbeschluss du 26 novembre 2008 avec les intérêts au taux de base augmenté de 5 points à partir du 21 octobre 2008, ainsi qu’à 14.413,60 EUR suivant Kostenfestsetzungsbeschluss du 30 juillet 2009

L’expert DELVAUX retient encore une incapacité permanente partielle de 3,5 % et fixe la date de consolidation des blessures à la mi-janvier 2009.En ce qui concerne l'atteinte à l'intégrité physique, il y a lieu de faire courir les intérêts compensatoires au taux légal à partir du jour de la consolidation, à savoir à partir du 15 janvier 2009, date retenue

Par ordonnance du 16 septembre 2010, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG pour avoir paiement des sommes de 4.375,27 euros du chef d’arriérés de pension alimentaire pour la période de janvier 2006 à novembre 2009, de 728,82 euros au titre de termeA l

justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 9 juin 2009, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant exploit d’huissier de justice du 9 juin 2009, la DEXIA BANQUE a donné assignation à A) à comparaître devant le tribunal de ce siège.

Par exploit d’huissier du 27 juillet 2009, PERSONNE3.) a donné citation à PERSONNE7.), PERSONNE4.), PERSONNE1.) et PERSONNE5.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de - voir constater l’absence de servitude d’écoulement des eaux grevant le fonds

En date du 29 janvier 2009, un contrat de mandat de gestion a été signé entre la société SOCIETE1.) SARL et Madame PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE2.).

Suivant contrat de bail commercial du 1er mars 2009, PERSONNE1.) a donné en location à la société SOCIETE1.) S.àr.l. un café avec terrasse et dépôt sis à LADRESSE3.) moyennant un loyer mensuel de 2.000,- euros et un forfait mensuel pour les charges de 200,- euros.

A cet effet, elle se base sur le rapport d’expertise contradictoire PERSONNE2.) du 13 août 2009.

A l’audience des plaidoiries, le défendeur, faisant état de difficultés financières, a formulé une demande reconventionnelle en réduction de la pension alimentaire telle que fixée par la convention de divorce par consentement mutuel et a offert de payer un montant de 200,- euros par mois et par enfant à partir du 1er mars 2009.