Décisions intégrales des juridictions judiciaires

17571 résultat(s) trouvé(s)
  1. Statuant par une ordonnance du 17 juin 2010 sur la demande de provision formée par la société E) S.A. (ci-après «E) ») contre W), le juge des référés de Luxembourg s’est déclaré compétent mais a déclaré la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 9 juillet 2010 E) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance qui n’a pas été signifiée.Elle demande la

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. Vu l’ordonnance de clôture du premier décembre deux mille dix.vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2010,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. Vu l'ordonnance de renvoi numéro 955/10 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 5 mai 2010, renvoyant P.1.), devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  4. Vu l'ordonnance numéro 2461/10 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 23 novembre 2010 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1785/10 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 26 août 2010.Vu l’arrêt numéro 765/10 rendu par la Chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 22 octobre 2010 confirmant l’ordonnance de renvoi précitée.A l’audience publique du 7 décembre 2010, le mandataire de C.) a soulevé in limine

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  6. Par une ordonnance du 30 avril 2010, le juge des référés a déclaré la demande en obtention d’une provision non sérieusement contestable pour le montant de 507,84 EUR du chef de salaire pour la période du 25 au 31 janvier 2010 et pour le montant de 2.249.- EUR du chef de salaire du mois de février 2010 et il a condamné I) au paiement du montant total de 2.756

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  7. La demande de la société AAA en révocation de l'ordonnance de clôture pour lui permettre de verser à l'appui de sa demande en surséance une autre plainte entretemps déposée au nom des sociétés III et CCC est devenue sans objet.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. Par ordonnance du 23 septembre 2010, le juge saisi a déclaré la demande irrecevable au motif qu’il ne lui appartenait pas de décider si la provision réclamée était due par l’employeur de la requérante ou par la caisse nationale de santé ou le fonds pour l’emploi.Par exploit d’huissier du 15 octobre 2010, F) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  9. Par une ordonnance du 30 avril 2010, le juge des référés a déclaré la demande en obtention d’une provision non sérieusement contestable pour le montant de 507,84 EUR du chef de salaire pour la période du 25 au 31 janvier 2010 et pour le montant de 2.249.- EUR du chef de salaire du mois de février 2010 et il a condamné I) au paiement du montant total de 2.756

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  738
  4. Page  739
  5. Page  740
  6. Page  741
  7. Page  742
  8. ...
  9. Page suivante