Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 décembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 5 octobre 2011, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA ADRESSE2.) le montant de 3.119,50 euros du chef d’une facture relative à des travaux de nettoyage d’un terrain sis à ADRESSE4.) au

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 160/13 du 23 janvier 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) du chef des infractions de faux, usage de faux et banqueroute frauduleuse, sinon abus de biens sociaux, par application de circonstances atténuantes, ainsi que du chef de banqueroute simple, de blanchiment

Par exploit d’huissier de justice du 19 décembre 2011, la société SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 14 novembre 2011, entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.), de la société anonyme SOCIETE5.) et de la société anonyme BANQUE1.) S.A., sur les sommes, deniers, objets ou valeurs quelconques que

préciser leur situation financière pendant la période concernée du 3 février au 5 octobre 2005, alors que l’ordonnance de référé reprenant la situation financière des parties telle qu’elle existait à l’époque datait du 14 décembre 1999.

En date du 19 juillet 2004, l’expert judiciaire EXPERT1.), nommé contradictoirement par ordonnance de référé du 22 juillet 2003, aurait déposé un rapport intermédiaire, dans lequel l’expert aurait retenu trois types de désordres concernant les parties de l’immeuble :dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur

Vu l’ordonnance n° 1839/12 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 4 juillet 2012 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre Criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions principalement à l’article 475 du Code pénal, subsidiairement aux articles 471 et 474 du Code pénal, plus subsidiairement aux articles 468 et 474

En ce que le tribunal d’arrondissement a confirmé le jugement de première instance, alors qu’il est avéré que Madame Y.) a été condamnée à payer à Monsieur X.) une pension alimentaire au titre de l’entretien et de l’éducation de l’enfant commun, X1.), qui résidait chez son père depuis l’ordonnance du 20 octobre 2003,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2013.

Par ordonnance 20 juillet 2012, le juge des référés, après avoir joint les deux rôles, se déclare incompétent ratione valoris pour connaître de la demande.De cette ordonnance, la société civile immobilière DA SILVA S.C.I. a régulièrement relevé appel.revu l’ordonnance de référé du 20 juillet 2012 ;

Que, par ordonnance du 22 septembre 2011, le juge de référé-divorce, statuant sur la demande de X.), s'était déclaré territorialement incompétent pour en connaitre en retenant qu'il était devenu oiseux de statuer sur la nullité de l'assignation opposée par Y.) au motif que celle-ci ne lui avait pas été signifiée à son domicile en Autriche ;En ce que la Cour

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 18 octobre 2012, les deux appels ont été joints.

Par ordonnance de référé n°333/2010 du 5 juillet 2010, le juge des référés confie à X.) la garde provisoire des enfants A.) et B.) et accorde à T1.) un droit de visite pour chaque deuxième samedi à exercer au sein du Service TREFFPUNKT.Par ordonnance de référé n°54/2011 du 8 février 2011, le juge des référés ordonne une expertise pédopsychiatrique et nomme à

Par ordonnance du 13 juillet 2010, Monsieur le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, sur base d’une requête du 1er juillet 2010 introduite au nom de l’avocat B.), en application du Règlement CE numéro 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.