Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2554/10 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 décembre 2011, confirmé par l’arrêt numéro 215/11 du 7 avril 2011 de la chambre du conseil de la cour d’appel ;Par ordonnance du 24 mars 2009 une expertise additionnelle a été ordonnée.

désigne d’office, dit que pour le cas où il ne pourrait pas être procédé à la visite des lieux à la date indiquée, il sera fixé une nouvelle date par le juge délégué, sur requête de la partie la plus diligente, l’autre dûment appelée, dit qu’en cas d’empêchement du juge délégué il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit

En vertu d'une ordonnance rendue sur requête le 11 mars 2011 et par exploit d'huissier du 29 mars 2011 la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge BBB a fait comparaître DDD et la société à responsabilité limitée AAA devant le magistrat présidant la chambre commerciale du tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour s'entendre condamner à

Vu l’ordonnance n°137/08 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 janvier 2008 renvoyant le prévenu X.) du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1785/10 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 26 août 2010.Vu l’arrêt numéro 765/10 rendu par la Chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 22 octobre 2010 confirmant l’ordonnance de renvoi précitée.A l’audience publique du 7 décembre 2010, le mandataire de P3.) a soulevé in limine

Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement du 12 août 2010 renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement du chef d’infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 sur la protection de la vie privée et du chef d’infraction aux articles 327 alinéa 1, 442-2 et 439 alinéa 1 du Code Pénal.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 octobre 2011.vu l’ordonnance de clôture du 19 octobre 2011,

En vertu d'une ordonnance rendue sur requête le 11 mars 2011 et par exploit d'huissier du 29 mars 2011 la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge BBB a fait comparaître DDD et la société à responsabilité limitée AAA devant le magistrat présidant la chambre commerciale du tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour s'entendre condamner à

Par une ordonnance rendue par la Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de Colmar (France) du 6 août 2007, rendue contradictoirement, le Professeur LUDES a été nommé en qualité d'expert.Par ordonnance rendue par la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Colmar (France) du 8 octobre 2007, la mission de l’expert désigné a été modifiée et

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2011.Suivant ordonnance rendue le 6 août 2010 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) de la part de la partie tierce-saisie, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement du montant de 15.475,- euros, avec les intérêts

Vu l'ordonnance n° 597/11 rendue le 31 mars 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, qui a été notifiée à X.) le 6 avril 2011;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 6 avril 2011 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 6 avril 2011 au

Vu l'ordonnance n° 490/11 rendue le 11 mars 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, qui a été notifiée à X.) le 17 mars 2011;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 mars 2011 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 21 mars 2011 au

Ordonnance en matière de nomination d’un réviseur d’entreprise II No 1734/2011 Audience publique en matière de nomination d’un réviseur d’entreprise sur base de l’article 69 (4) de la loi du 19 décembre 2002 tenue le vendredi, 16 décembre deux mille onze, à 9 heures, par Nous Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et àVu les