Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par convocations du 3 février 2011, XXX et YYY ont été invités à se présenter jeudi 10 février 2011 devant la neuvième chambre de la Cour d’appel pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté par XXX contre une ordonnance de référé du 17 janvier 2011.Par ordonnance du 17 janvier 2011, le magistrat remplaçant le président du tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2010,

Statuant par une ordonnance du 22 juillet 2010 sur la demande de provision formée par la société anonyme U) S.A. (ci-après «U)») contre la société anonyme de droit gabonais A) (ci-après «A)»), le juge des référés de Luxembourg s’est déclaré compétent mais a déclaré la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 20 septembre 2010 U) a régulièrement relevé

Vu l’ordonnance de clôture du 25 janvier 2011.Par exploit d’huissier du 13 décembre 2004, la société SOCIETE1.) a interjeté appel contre le jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 21 octobre 2004 qui l’a déclarée débitrice pure et simple des retenues légales non opérées depuis la notification de l’ordonnance de saisie-arrêt du 8 juillet 1996.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2011.Par ordonnance du 11 mai 2010, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la C.N.S. pour avoir paiement de la somme de 630,36 euros du chef d’arriérés de pension alimentaire et d’une pension courante mensuelle indexée de 500,- euros à partir du

Vu l'ordonnance numéro 2028/10 rendue le 7 octobre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 14 octobre 2010 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 14 octobre 2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de

3) avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable, en l’espèce malgré l’existence d’une ordonnance 2276 du 10 juillet 2009 de la Chambre du Conseil prononçant une mainlevée partielle d’une interdiction de conduire provisoire du Juge d’Instruction du 28 mai 2009, valable uniquement pour les trajets à effectuer dans l’intérêt

d’une ordonnance du juge d’instruction rendue en date du 3 juin 2009 notifiée le 2 juillet 2009.commune de Bech-Kleinmacher, notamment dans la rue de Remich, d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, d’avoir conduit un véhicule malgré une interdiction de conduire provisoire résultant d’une ordonnance du

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1391/09 de la Chambre du Conseil du 2 juillet 2009.l’ordonnance de renvoi n’intervienne.Par ordonnance du 29 novembre 2007, le Juge d'Instruction a ordonné la clôture de l'instruction.Par ordonnance n° 1391/09 du 2 juillet 2009, la Chambre du Conseil a rejeté la demande formée par P1.) et P2.) à voir ordonner des actes d'

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2010.B ayant à son tour demandé la confirmation du jugement entrepris, l’ETAT conclut que sur base de son affirmation basée sur un licenciement oral, A a obtenu l’attribution des indemnités de chômage par ordonnance du 23 avril 2009, et a obtenu ainsi une indemnisation complète de 3.453,61 € de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1412/10 rendue le 7 juillet 2010 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’escroquerie, de menaces verbales d’un attentat contre les personnes punissable d’une peine criminelle, sinon punissable d’une peineVu l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 360/10 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 février 2010, renvoyant les prévenus P1.) , P2.) , P3.) et P4.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre d’infractions à l’article 496 du code pénal et à l’article 114 de la