Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 17 juin 2009 A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 15 mai 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a déclaré irrecevable pour défaut d’élément

Par une ordonnance contradictoire rendue le 5 août 2008, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, condamné A à payer à B à partir du 18 mars 2008 le montant mensuel de 700.-€, soit 350.-€ par enfant, du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des enfants

Par exploit d’huissier du 22 juin 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 10 avril 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, accordé à ce

Déclarant irrecevable la demande visant à voir ordonner l’arrêt des travaux de construction en cours, dirigée suivant exploit d'huissier du 26 mai 2005 par les époux B) et C), propriétaires de la maison n° 50, rue de Belvaux, et par D), propriétaire du numéro 52, contre A) S.AR.L., le juge des référés désigne par ordonnance de référé du 17 juin 2005 Georges

Par exploit d'huissier du 12 août 2009, A) interjette appel contre l’ordonnance rendue en matière de référé travail le 31 juillet 2009 en ce que celle-ci déclare irrecevable sa demande dirigée contre son employeur B) S.A. en vue de l’obtention d’une provision de 3.947,60.- euros du chef d’indemnité de rupture transactionnelle, en ce qu’elle la condamne au

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction 25 novembre 2009,

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Par déclaration écrite du 18 janvier 2008, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 11 janvier 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, lui enjoignant de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 7.129,30 euros au titre de solde d’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.La demanderesse explique qu’elle a, par exploit d’huissier du 21 février 2008, fait pratiquer saisie-arrêt des deniers, effets et avoirs du sieur X.), entre les mains des parties assignées, ce sur base d’une ordonnance présidentielle du 19 février 2008 rendant exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.La demanderesse explique qu’elle a, par exploit d’huissier du 21 février 2008, fait pratiquer saisie-arrêt des deniers, effets et avoirs du sieur PERSONNE1.), entre les mains des parties assignées, ce sur base d’une ordonnance présidentielle du 19 février 2008 rendant exécutoire sur le territoire du Grand-Duché

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Par déclaration écrite du 2 juillet 2008, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 juin 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, lui enjoignant de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 2.619,72 euros au titre de solde d’une

Vu l'ordonnance n° 2748/09 rendue le 23 décembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 23 décembre 2009 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 23 décembre 2009 au greffe du tribunal d'

voir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 8 octobre 2009 ayant autorisé la société SOCIETE2.) sàrl à pratiquer saisie-arrêt contre la société SOCIETE1.) sàrl entre les mains de la BCEE et de SOCIETE3.) SA pour obtenir sûreté et paiement de la somme de 87.040,63 euros,sinon et, à titre subsidiaire, voir ordonner le cantonnement de la

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 11 décembre 2009 et par exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 11 décembre 2009, la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) S.A. (ci-après SOC1.)) a fait donner assignation à la société de droit américain BQUE1

Par acte d’huissier du 30 juin 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 17 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en la matière des mesures provisoires de divorce, a condamné l’actuel appelant à payer à B une pension alimentaire indexée de 400 € par mois pour une durée de six moisreçoit

Vu l'ordonnance n° 2467/09 rendue le 23 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 26 novembre 2009;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 27 novembre 2009 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration

Vu l'ordonnance n° 2519/09 rendue le 26 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 1er décembre 2009;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 2 décembre 2009 par déclaration de l’inculpé faite au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg;Par déclaration du 2 décembre

Vu l'ordonnance numéro 1460/09 rendue le 14 juillet 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 23 juillet 2009 par déclaration du mandataire de PC1) et PC2) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 24 juillet 2009 par

Vu l'ordonnance n° 2312/09 rendue le 5 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 11 novembre 2009;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 5 novembre 2009 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1708/09 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 août 2009 renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle de ce tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.