Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le président de chambre entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 octobre 2007, reçoit la demande en la forme, constate la délivrance tacite du legs testamentaire, quant à la demande en réduction du

Par une ordonnance contradictoire rendue le 18 mars 2008, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, condamné A à payer à B à partir du 11 janvier 2008 le montant mensuel de 700.-€ (soit 350.-€ par enfant) du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien desA a,

Par acte d’huissier du 20 mars 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 3 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de séparation de corps des parties, entre autres dispositions, après avoir attribué, de l’accord du mari, le domicileLa

Par exploit d’huissier du 14 janvier 2009, les susdites sociétés saisies ont assigné la partie saisissante A) devant le juge des référés pour solliciter, sur base de l’article 66 du NCPC, la rétractation de l’ordonnance présidentielle autorisant la saisie.Par ordonnance du 14 mai 2009, le juge saisi a fait droit à cette demande, estimant que la partie

Statuant sur la requête d’B) tendant à la condamnation de son ancien employeur, qui l’a licenciée pour des raisons économiques, au paiement d’arriérés de salaire, d’une indemnité compensatoire pour congé non pris et de tickets-restaurant, le juge des référés auprès du tribunal de travail a condamné, par une ordonnance du 11 juin 2009, la société àPar exploit

Par exploit d’huissier du 14 janvier 2009, les susdites sociétés saisies ont assigné la partie saisissante V) devant le juge des référés pour solliciter, sur base de l’article 66 du NCPC, la rétractation de l’ordonnance présidentielle autorisant la saisie.Par ordonnance du 14 mai 2009, le juge saisi a fait droit à cette demande, estimant que la saisissante

Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à L-2010 Luxembourg, 13, Breedewee, pris en sa qualité de séquestre judiciaire, nommé à cette fin par une ordonnance de référé portant le no.Par une ordonnance du 28 mai 2009 le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré la demande recevable et fondée.Elle demande la réformation de l’

Le 5 juin 2009, le président du tribunal a pris une ordonnance, sommant les débiteurs C) et A) de payer à la requérante la somme de 25.Cette ordonnance fut rendue exécutoire le 1er juillet 2009.La Cour précise dans ce contexte que l’appel doit obligatoirement être formé non contre l’ordonnance conditionnelle de payement (comme l’acte d’appel pourrait le

La banque l’a récupéré suite à une ordonnance du 15 janvier 2007.

Statuant sur la requête de Z) tendant à la condamnation de son ancien employeur, qui l’a licenciée pour des raisons économiques, au paiement d’arriérés de salaire et d’une indemnité compensatoire pour congé non pris, le juge des référés auprès du tribunal de travail a condamné, par une ordonnance du 18 juin 2009, la société à responsabilité limitée A) SARL

Par ordonnance rendue le 15 juin 2009 dans la cause opposant B) au syndicat des copropriétaires de la Résidence X), le magistrat remplaçant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a fait droit à la demande du requérant et a chargé Maître Evelyne Korn de la mission de convoquer une assemblée générale avec un ordre du jour déterminé.Par exploit

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 921/08 de la Chambre du Conseil du 22 mai 2008.Par ordonnance du Juge d’Instruction du 4 juillet 2007, l’instruction judiciaire a été clôturée.La Chambre du Conseil a ordonné le renvoi de l’affaire devant une chambre correctionnelle par ordonnance du 22 mai 2008.Par acte du 30 mai 2008, le prévenu interjeta appel contre cette

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2009.principalement, réformer l’ordonnance du juge des référés du 19 octobre 2007 ayant nommé séquestre Maître Alain RUKAVINA,En date du 20 juillet 2007, les enfants du de cujus auraient lancé une assignation en référé en vue de la nomination d’un séquestre, demande à laquelle le juge des référés

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2009.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 26 janvier 2009, la SARL SOCIETE2.) avait été sommée de payer à la SARL SOCIETE1.) le montant de 2.104,50 euros du chef d’une facture impayée pour une publication publicitaire (calendrier magnétique 2008/2009).Par

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2009.

Après l’instruction à l’audience de ce dernier volet, et surtout après l’audition du témoin Professeur S, expert commis par ordonnance du juge des référés dans cette affaire de responsabilité médicale, les cités directs s’étaient trouvés pris à contre-pied et le Tribunal ne peut se défaire de l’idée qu’ils estimaient peut-être plus que jamais de leur

Vu l'ordonnance de clôture du 14 mai 2010.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre civile, siégeant en matière commerciale et en première instance, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2010, entendu Mme Anne-Marie WOLFF en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile

valable, SOCIETE1.) demande à voir condamner SOCIETE2.) à lui remettre sur base de l’article 933 alinéa 1 du NCPC, l’ensemble des documents relatifs à l’avion tels que spécifiés au dispositif de l’assignation dans les trois jours de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 20.000 euros par jour de retard.à la radiation de