Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2352/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 3 novembre 2011, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal du chef de faux et d’usage de faux.A l’audience du 5 janvier 2011, X.) a déclaré qu’elle acceptait de comparaître volontairement du chef des infractions de faux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2011.

L’article 225 du nouveau code de procédure civile dispose en son alinéa premier que : « L’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue (Les appelants fournissent à l’appui de leur demande en révocation de l’ordonnance de clôture les mêmes motifs que ceux qu’ils ont présentés pour s’opposer à la

En première instance, le juge de la mise en état avait, par ordonnance du 8 octobre 2009, admis B à prouver les griefs à l’appui de sa demande en divorce par témoins et fixé la date tant de l’enquête principale au 8La Cour constate que le volet relatif au droit de visite revendiqué par l’appelant n’est pas convenablement instruit compte tenu de l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juillet 2011.

Par ordonnance présidentielle du 17 mai 20011, la société anonyme de droit belge BE) NV a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt et opposition entre les mains des parties tierces pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 499.945,05 € que la société anonyme F) S.A. lui redoit.Suivant exploit d’huissier des 31 mai et 1er juin 2011, la société

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2011.

Vu l'ordonnance du 14 juin 2007 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue Y.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour y répondre des préventions d'homicide involontaire sur la personne de Z.) et de coups et blessures involontaires sur la personne de A.).dit qu’en cas d’

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 683/11 rendue le 30 mars 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant Y.), Z.) et X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef de vols à l’aide d’effraction ainsi que de tentatives de vol à l’aide d’effraction,

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 février 2011 renvoyant le prévenu P1) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de 1) infraction à l’article 8.1.b. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie 2)Aux

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2011.

Vu l’ordonnance n°1159/11 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 1er juin 2011 renvoyant X.) à comparaître devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’attentats à la pudeur et de viol.Ainsi fait et jugé par Elisabeth CAPESIUS, vice-présidente, Elisabeth EWERT, juge, et Jean-Luc PÜTZ, juge, délégués à la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 septembre 2011.

Vu l’ordonnance n° 1450/11 du 4 juillet 2011 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant, par application de circonstances atténuantes, le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même siège du chef de vols commis à l’aide de fausses clefs.

Par ordonnance du 24 juin 2011, le président du tribunal de travail de Diekirch, siégeant comme juge des référés, a déclaré irrecevable, au vu des contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse, la demande de S) tendant à la condamnation de son employeur, la société J) SA, à lui payer la somme de 8.213,14.- € à titre d’arriérés de salaire et à

le juges des référés a, par ordonnance du 30 mai 2000, nommé expert C avec la mission de constater et d’évaluer les dégradations, vices,Par ordonnance des référés du 18 juillet 2006, D a été nommé expert avec la mission de se prononcer sur les malfaçons affectant l’immeuble, sur les moyens pour y remédier et le coût pour ce faire.