Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 novembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2009.Par ordonnance de référé du 25 novembre 2005 rendue entre les époux A.)-B.) et C.), l’expert Rolf BECKER fut nommé afin dePar ordonnance de jonction du 1er juillet 2008, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 114.917 et 115.619 ont été jointes, de sorte qu’il y a lieu de statuer par un seul et même

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2009.Par jugement du 12 juin 2007, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a donné acte à l’ASBL ORGANISATION1.) de la réduction de sa demande, dit non fondé le contredit relevé par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 18 janvier 2007 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, dit la

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2009.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 10 janvier 2008, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la SA SOCIETE1.) le montant de 4.440,92 euros du chef de deux factures impayées (2.600,euros et 1.840,92 euros).Par lettre du 17 janvier 2008, PERSONNE1.) a formé

ordonnance de référé divorce, aurait déguerpi du domicile conjugal.Il soutient qu’il a dû déguerpir des lieux loués suite à une ordonnance de référé divorce du 18 septembre 2007.PERSONNE4.) et PERSONNE1.) n’étant pas divorcés au moment des faits, les obligations découlant du bail relatif à leur domicile conjugal les lient solidairement, indépendamment de

Vu l'ordonnance numéro 2762/09 rendue le 30 décembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 4 janvier 2010;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 7 janvier 2010 par X.) reçue au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg;Par déclaration du 7 janvier 2010 au greffe des

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 591/09 de la Chambre du Conseil du 2 avril 2009.Vu l’ordonnance numéro 493/09 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 12 juin 2009.La demande de nullité se dirigerait en fait contre l’ordonnance de renvoi.Le Tribunal relève qu’en l’espèce, le libellé litigieux ne figure pas dans la citation, mais dans le réquisitoire

Vu l’ordonnance de renvoi n°1522/09 du 14 juillet 2009 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) , par application de l’article 132 (1) du Code d’instruction criminelle et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef de vol commis à l

Vu l’ordonnance de renvoi n°1522/09 du 14 juillet 2009 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) , par application de l’article 132 (1) du Code d’instruction criminelle et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef de vol commis à l

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2009.

Par ordonnance du14 juillet 2009, le juge saisi a interdit aux défendeurs de garer leur véhicule ou de déposer des objets sur leur emplacement de parking de manière à empêcher l’utilisateur du parking adjacent à garer sa voiture, sous peine d’astreinte.Par exploit d’huissier du 6 août 2009, les époux K)-S) ont régulièrement relevé appel de cette ordonnance,

A l'audience du 9 décembre 2009 où l'affaire a été fixée pour rapport et plaidoiries, AAA a demandé au magistrat de la mise en état de révoquer l'ordonnance de clôture en faisant valoir qu'un élément grave a été découvert dans le dossier, justifiant le renvoi de l'affaire dans une nouvelle conférence de mise en état.décidé de soumettre la demande de l'

A a, par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 août 2009, relevé appel de l’ordonnance contradictoire rendue le 2 juillet 2009 par le juge des référés de Luxembourg qui a déclaré irrecevable sa demande tendant à l’obtention, par révision de la décision antérieure, de la garde provisoire de l’enfant mineur commun C et

Par exploit d’huissier du 19 novembre 2009, A a relevé appel d’une ordonnance du 20 octobre 2009 par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a statué contradictoirement sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B et qui lui avait été signifiée le 3 novembre 2009.

Par exploit d’huissier du 21 juillet 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 17 juin 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, fixé le droit

Par ordonnance du 9 juillet 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, condamné A à payer à B une pension alimentaire indexée de 400 € par mois pour l’enfant C, née le (Dans la même ordonnance, le juge des référés a attribué à A un

Par ordonnance du 20 juillet 2009, le juge saisi a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 4 août 2009, G) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.confirme l’ordonnance attaquée,