Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2010.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;

Par une ordonnance contradictoire rendue le 17 juillet 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, condamné A à payer à B à partir du 9 juin 2009 le montant mensuel de 1.100.-€ (soit 275.-€ par enfant) du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien desIl

Par exploit d’huissier du 1er octobre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 2 septembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à payer à l’intimée une pensionL’

Par ordonnance du 26 août 2009, le juge saisi a dit la demande irrecevable sur les différentes bases.Par exploit d’huissier du 10 novembre 2009, les époux W)-B) ont régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.Ils concluent à la réformation de l’ordonnance attaquée.Ils concluent à la confirmation de l’ordonnance du 26 août 2009.Concernant

Par exploit d'huissier du 5 décembre 2008, A), représenté par son curateur B), interjette appel contre l’ordonnance de référé du 3 novembre 2008 condamnant A) solidairement avec K) à payer à F) S.A. le montant de 16.205,60.- euros, tel que réclamé.Il y a, par conséquent, lieu de réformer l’ordonnance du 3 novembre 2008 en ce sens.reçoit l’appel, le dit fondé

Statuant sur une demande formée par la société en commandite par actions de droit français T) ET COMPAGNIE S.C.A. (ci-après « T) ») contre la société de droit luxembourgeois F) S.A. (ci-après « F) »), le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 21 janvier 2010, a suspendu de tout effet la résolution prise par le conseil d’administration de F) en

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 6 janvier 2009, la société SOCIETE2.) avait été sommée de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 6.058,83 euros avec les intérêts légaux du chef de factures impayées ainsi qu’une indemnité de procédure de 24,75 euros

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2010.

Vu l'ordonnance n° 1982/09 rendue le 30 septembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg suite aux requêtes déposées le 23 mars 2009 parVu l’appel relevé de cette ordonnance le 12 octobre 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du procureur général d’Etat ;Par déclaration du 12

2009 et la société SOCIETE2.), en sa qualité d’assureur de la société anonyme SOCIETE3.) SA, sont tenues de participer aux opérations d’expertise, ordonnées par l’ordonnance du 9 septembre 2008, et qui sont toujours en cours.Vu l’ordonnance nr 627/2008 du 19 septembre 2008 rendue dans la cause entre PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE4.) SA , la

attendu qu’il résulte des pièces de la procédure que le jour de l’introduction du pourvoi, 19 juin 2009, la société anonyme A.) a déposé avec l’original du mémoire une photocopie tant de la copie de l’arrêt signifié à avoué que de l’expédition de l’ordonnance du 25 avril 2005, qui ne présentent aucun caractère d’authenticité ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2009.

Par rapport à la décision de l’assemblée générale sub 4.2. du 6 mai 2008, la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats est ordonnée.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux fins : d’obtenir de la société SOC.1.) la production de l’autorisation du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14

Par ordonnance du 19 février 2008, l’exequatur a été accordé sur base du règlement CE numéro 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.Contre cette ordonnance A a relevé appel par exploit d’huissier du 17 avril 2008.

Par ordonnance du 4 novembre 2008, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur requête de B, a déclaré exécutoire au Grand- Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, le jugement rendu le 17 septembre 2004 sous le numéro 04/00384 par le tribunal de grande instance de F-Thionville entre la requérante et A,