Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance rendue le 5 juin 2009, le Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, le jugement rendu le 17 juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse qui a condamné A à payer à la société à responsabilité limitée de droit français B, B’ s.à r.l. la somme de

Par ordonnance du 9 février 2010 le premier juge a déclaré la demande irrecevable au motif que A n’a pas respecté le délai de 15 jours suivant la résiliation pour introduire son action en justice.Par requête déposée au greffe de la Cour le 19 février 2010, A a relevé appel contre cette ordonnance.

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

2006, a condamné les défendeurs à payer aux requérants divers montants au titre de dommages-intérêts, réservé certains points litigieux et ordonné à l’expert judiciaire nommé en cause par ordonnance de référé du 12 juin 2002, Robert KOUSMANN, de fournir des précisions et des explications complémentaires par rapport à son rapport d’expertise du 28 février

Elle sollicite la condamnation aux montants de 1.000 et de 400 €, sinon l’allocation des montants reconnus par ordonnance de référé, mais adaptés au nombre indice actuel, soit la somme de 1.188 €.

Par acte d’huissier du 30 septembre 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 5 août 2009 rendue en matière de référédivorce par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en ce qu’elle porte condamnation de l’actuel appelant à payer à B pour les enfants communs mineurs C, né le (La partie intimée a conclu à la confirmation

Vu l'ordonnance du juge d'instruction du 29.1.2003 ordonnant la jonction du dossier d'instruction no 1120/99 (not. 12172/99/CD) au dossier d'instruction no 710/98 (not. 7329/98/CD) et l'ensemble des informations judiciaires diligentées.Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg rendue en date du 22 juin 2006

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2010.vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2010.vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2010.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2010, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, reçoit la demande de la société à

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2007.Tel n’étant pas le cas en l’espèce puisque la reprise d’instance (de même que le désistement d’action par ailleurs) ont été formulés au nom d’PERSONNE3.) seule, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2007 afin de permettre aux parties de régulariser la procédure.Par ces motifs Le tribunal d’

Vu l’ordonnance du 16 octobre 2008 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, confirmée en appel par arrêt n° 7/09 du 13 janvier 2009 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant X.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’infractions aux articles 445 et 443En l

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1216/09 de la Chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 11 juin 2009, renvoyant les prévenus X.), Y.), A.) et Z.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.L’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil ayant renvoyé le prévenu Z.) devant la juridiction de jugement contient une erreur

Vu l'ordonnance de clôture du 8 janvier 2010.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, et en premier ressort, statuant par jugement réputé contradictoire à l’égard de la société anonyme SOC2.) s.a. et C.) et contradictoirement à l’égard des autres parties, vu l’ordonnance de clôture du 8 janvier 2010,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 décembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2010.