Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2012.vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2012,

Ordonnance en matière commerciale IIe No 251/2012Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.Suivant requête du 25 novembre 2011 et ordonnance du 29 novembre 2011, signifiées à la société à responsabilité limitée be2 s.à r.l., ensemble avec l’exploit d’assignation du 1er décembre 2011, Monsieur le Ministre ayant la protection des

Vu l’ordonnance numéro 2381/10 du 12 novembre 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de l’infraction de diffamation, sinon de calomnie.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2319/10 de la chambre du conseil du 10 novembre 2010.Il soulèverait cet argument bien qu’il y ait eu une ordonnance de renvoi.L’ordonnance de renvoi opère par elle-même cette dévolution et noue le contrat judiciaire.La chambre criminelle se trouve en l’espèce saisie par l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 10

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2011.

Par exploit d’huissier du 29 juillet 2011, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 15 juillet 2011 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, confié à cette dernière la garde provisoire des deux enfants

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2011.

Par exploit d'huissier du 26 juillet 2011, V) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé travail du 14 juillet 2011 déclarant ses demandes irrecevables pour être sans objet.réformant l’ordonnance du 14 juillet 2011,partant, confirme l’ordonnance du 14 juillet 2011 pour le surplus, condamne A) S.AR.L. aux frais et dépens des deux instances.

Par ordonnance du 27 juin 2011, le juge des référés a, sur base de l’article 933 alinéa 2 du NCPC, condamné D) à payer par provision au syndicat des copropriétaires de la Résidence « B) » la somme de 29.159,44.euros à titre d’arriérés de charges communes et d’avances sur travaux avec les intérêts au taux légal à partir de l’assignation en justice jusqu’àPar

Vu l'arrêt n°815/11 du 31 octobre 2011 rendu par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, confirmant l’ordonnance n°1198/11 du 8 juin 2011 de la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg qui a renvoyé X.) du chef de faux, d’usage de faux, principalement du chef de violation de l’article 315 du Code des Assurances Sociales,Les objets

Par ordonnance de paiement rendue exécutoire le 16 juin 2011, la société à responsabilité limitée S) SARL a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée I) SARL la somme de 19.444,56.- € avec les intérêts légaux à compter du jour de la notification de l’ordonnance.La partie intimée demande la confirmation de l’ordonnance entreprise en faisant

Suivant ordonnance du 2 septembre 2011, cette demande a été déclarée irrecevable.Par acte du 21 septembre 2011, R) interjette appel de l’ordonnance de référé, demande de la réformer et de « dire qu’il y a lieu d’ordonner à la partie intimée à entreprendre tous les moyens pour cesser le trouble manifestement illicite dont elle est responsable sur le fondement

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2012.Par ordonnance rendue le 18 juillet 2007 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, SOCIETE1.) (ciaprès dénommée SOCIETE1.)), pour avoir paiement du montant de 31.412,03 euros

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2011.Quant à la question de la révocation de l’ordonnance de clôtureAux termes de l’article 224 du nouveau code de procédure civile, après l’ordonnance de clôture, aucune pièce ne peut être produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office.Selon l’article 225 du même code, l’ordonnance de clôture ne

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2011.