Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 12 février 2010, S) International a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 18 janvier 2010.Elle conclut sur ce volet de sa demande à la réformation de l’ordonnance attaquée.de la première ordonnance.confirme l’ordonnance attaquée pour le surplus, rejette les deux demandes basées sur l’article 240 du NCPC, fait masse des frais

Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 9 mars 2006 renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.l’ordonnance de la chambre du conseil du 9 mars 2006 et la citation à l’audience est du 14 août 2006.

Vu l’ordonnance numéro 1432/08 rendue le 14 août 2008 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant I.1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2010.Suite au prononcé de la clôture de l’instruction le 23 février 2010, le mandataire de la société SOCIETE1.) a sollicité le 15 mars 2010 la révocation de l’ordonnance de clôture au motif qu’il souhaiterait encore conclure suite aux pièces versées en cause par PERSONNE1.).Cette dernière s’oppose à la révocation de

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 18 décembre 2008, PERSONNE1.) avait été sommée de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE ADRESSE2.) le montant de 7.804,45 euros du chef de taxes de séjour d’avril à août 2008 redues au titre de l’exploitation d’

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 17 juin 2008, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) avait été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après la société SOCIETE2.)) le montant de 4.039,65 euros du chef du solde impayé de 7 factures.Par lettre du 30 juin

Ces deux rôles ont été joints par ordonnance du 6 mai 2008.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 24 novembre 2009.

Par ordonnance contradictoirement rendue le 29 janvier 2010, la présidente du tribunal du travail de Luxembourg a déclaré non fondée la demande de A.Elle conclut à la réformation de cette ordonnance et demande à voir ordonner, principalement sa réintégration dans ses anciennes fonctions de chef d’équipe au C à Mondorf-les-Bains avec tous les droits et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2010.

Suivant ordonnance du 30 avril 2009, il a été fait droit à cette demande et A fut condamné à payer à B 6.327,47 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 €.Par exploit du 19 mai 2009, A a interjeté appel contre cette ordonnance et demande, par réformation à la Cour, de rejeter la demande, B n’ayant effectué aucune prestation de travail durant la période

Suivant ordonnance du 30 avril 2009, il a été fait droit à cette demande et A fut condamné à payer à B 6.452,90 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 €.Par exploit du 19 mai 2009, A a interjeté appel contre cette ordonnance et demande, par réformation à la Cour, de rejeter la demande, B n’ayant effectué aucune prestation de travail durant la période

Suivant ordonnance du 30 avril 2009, il a été fait droit à cette demande et A fut condamné à payer à B 6.452,90 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 €.Par exploit du 19 mai 2009, A a interjeté appel contre cette ordonnance et demande, par réformation à la Cour, de rejeter la demande, B n’ayant effectué aucune prestation de travail durant la période

Suivant ordonnance du 30 avril 2009, il a été fait droit à cette demande et A fut condamné à payer à B 6.327,47 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 €.Par exploit du 19 mai 2009, A a interjeté appel contre cette ordonnance et demande, par réformation à la Cour, de rejeter la demande, B n’ayant effectué aucune prestation de travail durant la période

Statuant à la suite de l’ordonnance du 29 avril 2009 par laquelle la garde provisoire de l’enfant C, né le (avait été transférée des mains de A entre les mains de B, le juge des mesures de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait, par ordonnance du 5 août 2009 condamné A à payer à B une pension alimentaire pour ledit enfant commun d’un

Par une ordonnance contradictoire rendue le 8 septembre 2009, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, autorisé B à résider séparé de A à (A a, par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 15 octobre 2009, régulièrement relevé appel de cette ordonnance