Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cette formulation serait logique et claire puisqu’SOCIETE1.) SCA, certes sous la contrainte d’une ordonnance de référé, a d’ores et déjà payé, en sa qualité de caution (« à supposer que la garantie du 27 juillet 2005 constitue bien un cautionnement »), la dette de SOCIETE9.) envers les défenderesses.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.

Par exploit d’huissier du 15 février 2008, la société SOCIETE1.) a fait pratiquer saisiearrêt, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 février 2008, entre les mains de la société anonyme SOCIETE7.) S.A. sur les sommes que celle-ci pourra redevoir à la société SOCIETE2.) pourL’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2714/12 du 22 octobre 2012 de la Chambre du Conseil du Tribunal de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une Chambre Correctionnelle du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre du chef de trafic d’influence et d’usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2013.

Par l’arrêt du 21 juin 2012, la Cour d’appel a déclaré l’appel recevable et ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant à la légalité de l’article 57, alinéa 3 du règlement grand-ducal du 12 février 1979.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2013.

Le solde de 10.880,04 euros étant resté impayé, une ordonnance conditionnelle de paiement fut délivrée en date du 8 décembre 2006 à l'encontre des époux A.)-B.) à la demande de SOC.1.), contre laquelle les époux A.)-B.) ont formé contredit.Par ordonnance de référé du 7 février 2007, Fernand ZEUTZIUS a été nommé expert.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance n°1854/12 rendue le 4 juillet 2012 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) du chef de plusieurs infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du code pénal, d’infractions aux articles 442-2 du code pénal, d’infractions à l’article 6 de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection

en exécution d'une ordonnance de référé du 11 juinincident relevé par la BANQUE et a ordonné, concernant l'appel principal, la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre à la BANQUE de :Concernant la demande des époux A.)-B.) en condamnation de la BANQUE à leur payer un montant de 30.000 euros pour préjudice économique,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, sur rapport fait en application de l’article 226 du NCPC, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1774/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012.