Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :F A I T S : Par citation du 16 novembre 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 8 décembre 2016 devant le Tribunal correctionnel

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.)de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes,le véhicule de la marque VOLKSWAGEN, modèle Polo, de couleur blanche, portant lele véhicule de la marque AUDI, modèle

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre :P1, assisté de l’interprète assermentée Martine WEITZEL, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Elisabeth MACHADO,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 18 septembre 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l'audience publique du 2 octobre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Des flaques importantes de sang ont été constatées et les policiers ont noté que le sang etles éclaboussures de sang étaient limités sur une surface d’environ 3x3 mètres.Un couteau de cuisine ensanglanté se trouvait posé sur la table.Lors de l’entrée des policiers dans l’appartement, PERSONNE1.) se trouvait penché sur la victime en lui pressant un essuie-

Des flaques importantes de sang ont été constatées et les policiers ont noté que le sang etles éclaboussures de sang étaient limités sur une surface d’environ 3x3 mètres.Un couteau de cuisine ensanglanté se trouvait posé sur la table.Lors de l’entrée des policiers dans l’appartement, PERSONNE1.) se trouvait penché sur la victime en lui pressant un essuie-

Lors de cette conversation téléphonique, P1.) a exigé qu’elle le rencontre sur le campus dit « CAMPUS » en la menaçant de coups si elle ne devait pas donner suite à sa demande.Lors de son audition du 5 juin 2016 qui a fait l’objet d’un enregistrement vidéo, MIN1.) répète que l’auteur du viol est un ami d’un camarade qui fréquente le même lycée qu’elle.Juste

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Britanie BERTRAND, Avocat, en remplacement de Maître Sonia DIAS VIDEIRA, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par citation du 29 novembre 2024, le Procureur d’État

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 10 novembre 2015 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 22 décembre 2015 devant le tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.), né le DATE1.) au Maroc, sans domicile connu, ayant élu domicile dans l’étude de Maître Naïma EL HANDOUZ ;Par citation du 5 novembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis

Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent chacun entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.3) défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un danger pour la circulation,4) défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à Luxembourg,Le témoin PARTIE CIVILE1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par défaut à l'égard de la prévenue PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :blanchiment-détention, subsidiairement : tentative de vol à l’aide d’effraction et d’escalade ;II. tentative de vol à l’aide d’effraction et d’escalade ;Vu l’ordonnance de renvoi n° 720/24 (XIXe) du 23 octobre 2024 rendue par

Ensuite le témoin PERSONNE2.), assistée de l’interprète Aissam GUELLIL, fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le témoin PERSONNE7.), cité par Maître Naïma EL HANDOUZ, assisté de l’interprète Aissam GUELLIL, fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loiIl aurait également

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 5 décembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.), avec tous ses alias, ci-après PERSONNE1.), de comparaître à l’audience

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 27 février 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), ci-après PERSONNE1.), de comparaître à l’audience publique

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Catarina BORGES DOS SANTOS, Avocat, demeurant à Luxembourg,comparaître à l’audience publique du 23 octobre 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 21 août 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 30 octobre 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Maître Anaïs DE SEVIN DE QUINCY, en remplacement de Maître Anne ROTH-JANVIER, Avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom