Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :abus de faiblesse, subsidiairement : escroquerie, plus subsidiairement : abus de confiance ;Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 2 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :abus de faiblesse, subsidiairement : escroquerie, plus subsidiairement : abus de confiance ;Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 2 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

Le Tribunal décida de joindre ces incidents au fond de l’affaire.Le témoin TEMOIN1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi n° 186/22, rendue en date du 9 mars 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu

Le témoin PERSONNE2.), assisté de l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA, fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.menaçant de mort en lui disant notamment qu'elle allait mourir aujourd'hui, et qu'ils allaient mourir ensemble,de mort en lui disant qu'elle allait vraiment mourir et en l'embrassant sur le front

Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.), chacun séparément, furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédureheures de travail étant fixées du dimanche au vendredi, en fixant le prix desen vue de la commission contre ces personnes des infractions de proxénétisme, etpartant de les avoir

Les témoins PERSONNE4.), PERSONNE3.), PERSONNE2.), assistée de l’interprète assermentée à l’audience Cipriano GOMES SANTOS, et PERSONNE5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/

Les témoins PERSONNE4.), PERSONNE3.), PERSONNE2.), assistée de l’interprète assermentée à l’audience Cipriano GOMES SANTOS, et PERSONNE5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1308 (Ve) rendue en date du 9 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de

Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.), chacun séparément, furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédureheures de travail étant fixées du dimanche au vendredi, en fixant le prix desen vue de la commission contre ces personnes des infractions de proxénétisme, etpartant de les avoir

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Marc PETIT, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :PERSONNE1.) : infractions aux

Les témoins Maître Christian STEINMETZ et PERSONNE9.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Ces dernières ont dénoncé la signature des deux reconnaissances de dettes en date du 16 mai 1991 par deux administrateurs de la société SOCIETE15.) SARL, société

Ensuite, en application de l’article 218 du Code de procédure pénale, PERSONNE8.) fut entendu en ses déclarations orales à titre de simples renseignements.Vu l’ordonnance n° 348/24/XIX rendue le 22 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.)

domicile de PERSONNE2.) qui a déclaré que la personne causant des troubles serait PERSONNE1.).Un arrêt de travail de cinq jours est prescrit.sortir de l’appartement tout en disant à PERSONNE2.) de sortir également.L’amie de PERSONNE2.) aurait également constaté le comportement bizarre de PERSONNE1.), qui différait de celui qu’elle lui connaissait.en train de

principalement : tentative de meurtre, subsidiairement : coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladieD’après les premières déclarations recueillies sur place auprès de PERSONNE4.), ami de la victime, la blessure aurait été infligée à PERSONNE3.) à l’aide d’un couteau de cuisine d’une longueur d’environ 30 centimètres.arabe, accompagnés de deux

Les témoins PERSONNE12.), PERSONNE13.), PERSONNE14.) et PERSONNE2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et de plusieurs contraventions à l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955

une valeur de 9.45.- euros et un double support-vélos, partant des objets appartenant à autrui,et au préjudice de PERSONNE22.), née le DATE19.), un vélo type Mountainbike modèle « ARIEL CORP DISC » de couleur blanche-noire de la marque SPEZIALIZED d’une valeur de 595.- euros avec une pompe à air d’une valeur de 22.- euros, une sacoche noire de la marque

Les témoins PERSONNE7.) et PERSONNE8.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.de l'argent liquide à hauteur de 800 euros qui se trouvait dans la caisse, de l'argent liquide à hauteur de 238 euros qui se trouvait dans une caissede jeux de hasard (

prévenu en présence de : PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE4.), partie civile constituée contre PERSONNE1.), préqualifié.Une fouille de sécurité s’est cependant avérée négative.Elle aurait de nouveau repris les deux filles et elles se seraient réfugiées dans la chambre de PERSONNE3.).Durant l’été de l’année 2016, le

Les témoins PERSONNE3.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Le mandataire de la prévenue eut la parole en dernier.Les agents de police décident de procéder à l’interrogatoire de PERSONNE1.) en date du 3 mars 2020.Il en

Lui demandant de se calmer avant l’arrivée de l’ambulance, ce dernier s’est couché au sol.Lors de la 2e visite, il a voulu acheter de l’alcool lorsqu’une deuxième personne, semblant pressée, s’est approchée impatiemment de lui.tenté de prendre la fuite en direction de la route, mais les autres se sont mis à sa poursuite et la bagarre a continué hors du champ