Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.), né le DATE2.) en DATE2.) à DATE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie défenderesse en divorce aux termes de la prédite requête, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en présence de Maître Betty RODESCH, avocat des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.).Vu le jugement de divorce n°2025TALJAF

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023.Vu les conclusions de Maître Claude CLEMES, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Tom KRIEPS, avocat constitué.Par acte d’huissier du 26 août 2016, la SOCIETE1.) (désignée ci-après « la SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) (désignés ci-après « les époux PERSONNE3.) ») à

agissant tous les deux en leur qualité d’administrateurs légaux au nom et pour le compte de leur fils mineur commun, 3) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 septembre 2024, comparaissant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat,pris en

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :points à partir de l’expiration d’un délai de trois mois qui suit la notification du jugement à intervenir.Pour autant que de besoin, elle a conclu à la résiliation du bail.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a fait exposer avoir donné en location à PERSONNE2.)

PERSONNE1.), juriste de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 juin 2014, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2015.Entendu PERSONNE1.)

Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, avocat de l’enfant commun mineur, PERSONNE3.), né le DATE3.), en vertu d’une ordonnance n° 14/22 rendue par le juge de la jeunesse près le tribunal de céans du 20 janvier 2022.PERSONNE1.), comparant personnellement assisté de Maître Sophie SCHNEIDER, avocat, en remplacement de Maître Philippe

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a fait valoir qu’en date du 21 juin 2011, elle a signé avec la société HOTEL RESTAURANT SOCIETE1.) un contrat relatif à la prestation de services de décoration relative à l’Hôtel SOCIETE2.) situé à ADRESSE3.), comprenant l’aménagement du rez-de-chaussée et des 41 chambres.

Les limites de la parcelle de PERSONNE1.) et de celles des consorts GROUPE1.) ne sont pas clairement déterminées.L’action de PERSONNE1.) a trait à la revendication de propriété d’une part de terrain entre les parcelles des propriétaires respectives.Elle demande de rejeter les demandes adverses et de condamner in solidum les consorts GROUPE1.) à lui payer une

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2022.Vu l’accord des parties de procéder conformément à l’article 227 du Nouveau Code de Procédure civile.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de leur mandataire Maître Céline NIEZGODA, avocat en remplacement de Maître Pierre GOERENS, avocat constitué.voir déclarer le jugement à intervenir commun à la CAISSE

Revu le jugement interlocutoire n° 2022TALJAF/001549 du 19 mai 2022 ayant prononcé le divorce entre parties, dit que les parties contribueront chacune pour moitié aux frais extraordinaires relatifs à l’enfant commun mineur, fixé le domicile légal et la résidence habituelle de l’enfant commun mineur PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.), et accordé à PERSONNE1.)

La clôture de l'instruction a été prononcée en date du 5 décembre 2017.La société WIESEN-PIRONT et la société MAACHER INVEST demandent à voir ordonner la résolution du contrat de vente en état futur d’achèvement portant sur l’immeuble Commune de (...), section A de (...), numéro (...) lieu-dit « (...) », place, contenant 02 are 26 centiares, numéro (...),

Vu l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2009.Entendu Mme le juge de la mise en état Elisabeth WEYRICH en son rapport oral.d’un acompte de 3.420,93.- € lui réclamé suivant facture du 17 septembre 1999, le solde de la facture du 3 mai 2000 se chiffre à 13.141,83.-le montant de 230.140.- LUF, soit 5.705,02 .- € outre les intérêts légaux à partir du 3 août

Vu les conclusions de Maître Gérard ROLLINGER, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Sandrine MARGETIDIS-SIGWALT, avocat constitué.À l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait exposer qu’en date du 24 mars 2019, il aurait effectué un déplacement privé avec son cyclomoteur sur la route reliant ADRESSE3.) à ADRESSE4.).Lors de son admission aux urgences de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2006.Par exploit de l’huissier de justice Jean-Claude Steffen du 13 décembre 2004, l’Administration Communale de LIEU1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.), la société anonyme SOCIETE1.), PERSONNE2.), la s.à.r.l.Ce contrat exclut de la garantie un certain nombre de dégâts ayant fait l’objet de

justice Roland FUNK de Luxembourg en date des 1212 décembre 1984 et de l'exploit MARTIN en date du 17 juin 1985,Par exploit de l*huissier de justice Roland PUNK decivil de ce siège aux fins de s'entendre condamner d'unedemandeurs la somme de loo.ooo.- francs à titre de dommage.'montant de 25.ooo.- francs ou de toute autre somme àKERSCHEN pour réunion de la

Maître Jamila BOUAYSS, avocat, en remplacement de Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendue en ses moyens.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 4 mars 2024, PERSONNE1.) a sollicité la convocation de PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître David ONIARCI, avocat, en remplacement de Maître James JUNKER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.majoration du taux d’intérêt de trois points à l’expiration du troisième mois qui suit le jour de la signification du jugement à intervenir,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2013, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Louis TINTI, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2013, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Louis TINTI, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2018.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Marc WAGNER, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 3 janvier 2017, PERSONNE1.) a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la voir