Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 6 octobre 2021, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE2.) ») a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour obtenir la condamnation de cette dernière à terminer ou faire terminer les travaux du palier privé et de l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 28 juin 2022,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-05050, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 26 octobre 2022 et finalement à l’audience publique du lundi, 23 janvier 2023, à 09.00 heures, salle TL 1.04.Par exploit d’huissier du 18 mai 2021, la société à

Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2611 Luxembourg, 51 route de Thionville, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en faillite, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 26 septembre 2022,comparant par la société d’avocats à responsabilité limitée DF LAWYERS s.àr.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2668 Luxembourg, 14, rue Julien

PERSONNE1.), employée d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 1er juillet 2022, comparant par Maître Zambila Crina NEGOITA, avocat à la Cour, demeurant à Beckerich,Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 6 octobre 2022,comparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette du

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 4 août 2021,comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg,

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00017 Audience publique du mercredi, premier février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-01969 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), rayée en date du 8 juillet 2022,appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette du 29 août 2022, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par requête déposée le 25 février 2022 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, la société à responsabilité

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 juin 2021,Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2022.Par exploit d’huissier de justice du 25 juin 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a donné

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 28 janvier 2022,comparant par Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,L’affaire, inscrite sous le numéro du rôle TAL-2022-00989, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Diekirch du 27 avril 2022, intimée sur appel incidentretard suivant la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sinon des intérêts légaux de retard à compter de la mise en demeure du 16 novembre 2021, sinon à partir des plaidoiries

1) PERSONNE1.), retraité, et 2) PERSONNE2.) dite PERSONNE2.), avocat à la Cour, les deux demeurant àappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-surAlzette du 15 avril 2022,sub 1) et 2) comparant par Maître AVOCAT1.), avocat la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant

partie demanderesse originaire aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 novembre 2019,partie défenderesse sur opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 janvier 2020,partie demanderesse sur opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Suite au dépôt d’une requête en date du 6 septembre 2019, le juge aux affaires familiales a par un jugement du 29 octobre 2019 prononcé le divorce des parties, ordonné la liquidation et le partage de l’indivision existant entre elles et commis à cette fin Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à Luxembourg.Ce jugement a été réformé par un arrêt de la Cour

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 10 août 2022,comparant par Maître Pascal SCHOTT, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 9 juin 2022,pour perte de chiffre d’affaires, - condamné la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 859,15 eurosà titre de remboursement des frais d’électricité, - condamné

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 janvier 2022,présente procédure par Maître Geoffrey SCARDONI, avocat à la Cour,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représentée par son Ministre d’Etat en fonction et pour autant que de