Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du 23 octobre deux mille treizeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 21 mars 2013,comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,comparant par Maître Grégori TASTET, avocat à la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 2 et 5 octobre 2015, comparant par la société anonyme Arendt & Medernach S.A., inscrite au barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Christian POINT, avocat à la Cour,

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 juin 2022,comparant par Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 21 février 2020, la société SOCIETE1.)

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 juin 2022,comparant par Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 21 février 2020, la société SOCIETE1.)

PERSONNE1.), demeurant aux Pays-Bas à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 1er avril 2019, comparant par Maître Marianne KORVING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 1er avril 2019, PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 28 juin 2013,

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 23 décembre 2022 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 20 janvier 2023, initialement représenté par Maître

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 janvier 2015,comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société de droit canadien GOLD RESERVE INC., établie et ayant son siège social à 400 3rd Avenue SW, Suite 3700, Calgary (Canada), AB T2P 4H2, et sa principale place d’affaires à

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 23 août 2017, comparant par Maître

LA COUR D'APPEL :En date du 2 octobre 2017, la société SOCIETE2.) a envoyé la facture n° 2017/195 à PERSONNE1.) pour le montant de 15.412,92 EUR TTC.PERSONNE1.) a soulevé l’exception d’inexécution, et a demandé reconventionnellement le montant de 8.000 EUR à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel subi en raison des dégâts au carrelage.En cours

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causePar exploit d’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 11 octobre 2021, la société SOCIETE1.) S.à r.l. a régulièrement fait citer

Arrêt N° 93/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 juillet 2018, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte TAPELLA,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 juillet 2012 et Roland FUNK de Luxembourg du 26 juillet 2012, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 3 octobre 2017,comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,M), élisant domicile aux fins de la signification de l’acte d’appel en l’étude de Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à L-2370 Howald, 2, rue

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 24 24 novembre 2022, comparant par la société à responsabilité limitée KOENER & MINES WILTZ, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, représentée aux fins des présentes par Maître Samuel THIRY,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 juillet 2007,LA COUR D'APPEL :Reprochant à la société M. MUTSCH ET FILS S.A. de ne pas avoir travaillé suivant les règles de l’art, les sociétés CDC - COMPAGNIE DE CONSTRUCTION s.à r.l. & Cie s.e c.s. et SOLUDEC S.A., après avoir résilié le contrat, ont, par exploit d’

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 mars 2018, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte SCHAAL, comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, demeurant à Howald.LA COUR D’APPEL:Par requête du 1er février 2017, B.) (B.)) a fait convoquer A

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 17 mai 2017,comparant par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son ou ses administrateurs ou son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par la société