Décisions intégrales des juridictions judiciaires

C), demeurant au Portugal, appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 2 mars 2012 et Georges WEBER de Diekirch en date du 5 mars 2012, comparant par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, siégeant

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille vingt,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 12 juillet 2019 sous le numéro 12/19 par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg ;Selon l’arrêt attaqué, la Cour, chambre d’appel de la jeunesse, s’

LA COUR D'APPEL :Les contrats du 25 mars 1997 sont constitués d’un premier contrat, suivi de deux avenants.Pour fonder leur demande, les requérantes ont affirmé que la défenderesse n’a plus collaboré à la production du film à partir du mois d’octobre 1996, mettant en péril l’ensemble de la production.Par exploit d’huissier de justice du 20 mars 2000, les

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 23 mars 2011, comparant par Maître Natacha STELLA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR

l’ o r d o n n a n c e qui suit :Suivant requête du 3 mars 2010 et ordonnance du 5 mars 2010 signifiées à la société à responsabilité limitée MOSSFON (LUXEMBOURG) s.à r.l. (ci-après « MOSSFON ») ensemble avec l’exploit d’assignation du 8 mars 2010, la société à responsabilité limitée MOSSACK FONSECA & CO. (LUXEMBOURG) s.à r.l. (ci-après « MOSSACK FONSECA »)

Numéro CAL-2020-00733 du rôlerendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Turquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 août 2020, représenté par la société à responsabilité limitée INTERDROIT SARL,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 septembre 2019,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,déclarée en état de faillite par jugement no xxx/15 rendu en date du 26 octobre 2015 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 15e chambre, confirmé par arrêt no xxx/16IV-

Audience publique du dix-huit octobre deux mille douze.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 27 mai 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.), appelante par appel incident, comparant par Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Elle a fait valoir qu’en cours d’instance d’appel de la première procédure entre parties, la locataire avait résilié unilatéralement le bail, sansPar jugement du 1er

LA COUR D'APPEL :Sur appel relevé de ce jugement par acte d’appel du 20 juillet 2016 par la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE SOC.1.), la Cour d’appel, suivant arrêt du 13 décembre 2017,Sur le pourvoi en cassation dirigé contre l’arrêt de la Cour d’appel du 13 décembre 2017, la Cour de cassation a, par arrêt du 24 janvier 2019, cassé ledit arrêt

assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du 25 octobre 2018)parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 janvier 2018,comparaissant par Maître Marie-Laure CARAT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la

Exempt - appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 décembre 2008, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’une requête en relevé de déchéance du 11 juin 2019,comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), défenderesse aux fins, de la susdite requête en relevé de déchéance, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour,

partie appelante aux termes d’un recours basé sur l’article 37 du règlement UE n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, déposé au greffe

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, M. Luc FRIEDEN, ayant ses bureaux à L-1341 LUXEMBOURG, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 juin 2008, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Paul MOUSEL, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

d’Esch-sur-Alzette en date du 8 mars 2011,élisant domicile en l’étude de Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeurs, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse, ayant comparu par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,

partie demanderesse aux termes des exploits de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette des 9 octobre et 4 décembre 2018,Par acte d’huissier de justice du 9 octobre 2018, A.), comparant par la société à responsabilité limitée DCL AVOCATS S.à r.l., représentée par Maître Guy PERROT, a assigné Maître B.), la société anonyme ASS.1.) S.A. (ci-

Audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neufappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 octobre 2018, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à

Entre : la société A SA, établie et ayant son siège social à F-75009 Paris, 26, rue Drouot, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro B722 057 460, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 7, 11 et 12 août 2009, comparant par Maître François PRUM,3) D,