Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. reçu en la forme le contredit formé par la société SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 juin 2007 par le juge de paix de Luxembourg,7.832,71 euros avec les intérêts légaux à partir du 28 juin 2007, jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, - condamné la société SOCIETE1.) à tous les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2011.Suivant ordonnance de référé-divorce du 10 juillet 2001, la garde des deux enfants a été confiée à la mère et PERSONNE3.) a été condamné au paiement d’une pension alimentaire au titre de contribution à l’entretien et l’éducation de PERSONNE4.) de 22.000,- LUF (soit 545,36 euros) et d’PERSONNE5.) de 18.000,- LUF (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. rejeté la demande de la société SOCIETE1.) tendant à l’institution d’une expertise, - déclaré non fondé le contredit formé par la société SOCIETE1.) contre l’ordonnance2.949,35 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 2 février 2010, jusqu’à solde, - dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2011.Par ordonnance rendue le 16 novembre 2009 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), parties saisissantes, ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société SOCIETE1.) S.A., partie tierce saisie, pour avoir paiement du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Ordonnance civile (XIVe chambre)Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2011 sur base des articles 220 et 223 du nouveau code de procédure civile.de Maître Bertrand CHRISTMANN du 2 mars 2011, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 1er mars 2011.Par ces motifs dit qu’il y a lieu à révocation de l’ordonnance de clôture sur base de l

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