Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance n°2022TALJAF/001750 du 2 juin 2022 une enquête sociale a été ordonnée

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022SCHONCKERT notifié le 3 février 2021, - révoqué l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021 afin de permettre aux parties de prendreSuivant ordonnance rendue par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 27 février 2020, la société PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2022

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6983/21 rendue par le juge de première instance du tribunal de paix de Luxembourg en date du 18 août 2021, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») fut sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la sommeLadite

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2022

Par ordonnance n°217/21 du 24 septembre 2021 rendu par Madame le Juge de la Jeunesse Dilia COIMBRA Maître Cathy DONCKEL a été nommée avocat des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) en remplacement de Maître Celia WEBERPar ordonnance n°2022TALJAF/000742 du 8 mars 2022 le docteur Giovanna Daniela VALENTI, pédopsychiatre a été nommée avec la mission de vérifier

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2022Par acte d’huissier du 15 février 2012, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 26 janvier 2012 entre les mains de la société anonyme ORGANISATION3.) sur toutes sommes, avoirs, espèces, titres, créances que celle-ci a, détient ou détiendra

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2022ils exposent ainsi avoir eu recours à un avocat en vue d’assigner la défenderesse en référé probatoire en délivrance de l’ordonnance de suspension du chantier

Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2022

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 2 mars 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 15 juin 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commercialeLes mandataires des parties ont

Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2022Revu le jugement n° 2022TALCH14/00027 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 23 février 2022 ayant, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2021 afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de l’appel interjeté par PERSONNE1.) au

Par ordonnance rendue le DATE7.), la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a fait droit à la demande et a ordonné la mainlevée de la mesure de blocage du DATE5Par ordonnance n°38/2021 rendue le 9 novembre 2021, le juge de la mise en état a rejeté le moyen du libellé obscur soulevé par l’ETAT et a déclaré l’exploit d’assignation

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2022Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9392/17 rendue en date du 21 août 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 4.199.- euros du chef d’une facture impayée relative à des honoraires pour les mois de

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2022

Par ordonnance du DATE3.), le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les rôles inscrits sous les numéros TAL-2019-04783 et TAL-2020-01390dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instructiondit qu’en cas d’empêchement

Par ordonnance n° L-SA-1507/21 du 14 octobre 2021 du juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE1.) entre les mains de la société SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la sociétéPar

Suivant ordonnance n° 70/2017 rendue le 3 février 2017 par le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, un collège d’experts composé par le Professeur Georges WERYHA, médecin spécialiste en endocrinologie, et par le Docteur Bruno TOUSSAINT, médecin spécialiste en ORL et chirurgie cervico-faciale, ont été nommés experts avec la mission

Par ordonnance du 11 août 2021 du juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt