Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 3 juillet 2012.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 juin 2012.pas des renseignements nécessaires au sujet du nouveau salaire brut de A, il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 26 juin 2012 et la réouverture des débats pour permettre à A de verser ses fiches de salaires des mois de mars et d’avril

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juin 2012.Il y aurait lieu, d’après elle, pour éviter une difficulté d’exécution du jugement, d’ajouter à la condamnation « sous réserve de déduction des cotisations sociales et de l’impôt dur le revenu » comme l’a fait le tribunal du travail dans son ordonnance de référé, dès lors que l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2012.Par une ordonnance rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 29 mai 2008, confirmée par un arrêt rendue par la chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 31 octobre 2008, un non lieu à poursuite a été décidé en faveur de A.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2012.Il convient partant d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 24 mai 2012 et la réouverture des débats pour permettre à la société A S.A. de verser sa lettre du 7 juin 2011.la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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