Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.) renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 571/23 rendue en date du 28 juillet 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, en ce qui concerne l’infraction de vol à l’aide de violences devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour yVu l’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à lN’ayant rien constaté d’anormal, le Docteur PERSONNE6.) aurait donc rédigé à PERSONNE1.) une ordonnance d’antidouleurs et aurait autorisé la sortie de la patiente le 29 avril 2017.Le Docteur PERSONNE6.) aurait donc rédigé à PERSONNE1.) une

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 21 août 2024 par la société SOCIETE1.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 7 août 2024 et notifiée à la partie

Dans ces conditions, et afin de permettre à la partie appelante de verser ces pièces, il convient de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture.rejette le moyen d’incompétence soulevé par la SOCIETE2.), dit qu’il n’y a pas lieu à renvoi devant la Cour de justice de l’Union Européenne, révoque l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024 afin de

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2025.2023TALCH17/00263 du 29 novembre 2023, le tribunal a déclaré la demande principale en annulation du compromis de vente du 14 juillet 2020 basée sur l’erreur sur la personne du cocontractant, sur l’absence d’objet et de prix déterminé ou déterminable et l’engagement perpétuel non fondée, a révoqué l’ordonnance de

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 17 février 2025 sous le numéro 101/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance ;Ainsi fait, jugé,

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg n° 1453/24 (Ve) du 13 novembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de :Le Ministère Public ensemble l’ordonnance de renvoi reproche au prévenu PERSONNE1.) les infractions suivantes :Quant aux infractions

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11732/24 délivrée le 17 octobre 2024 et lui ayant été notifiée le 21 octobre 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du lundi, 23 décembre 2024 à 15 heures, salle JP 0.15.Par ordonnance

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 18 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 décembre 2024 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1557/24 (Ve) rendue en date du 11 décembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance numéro 1362/22 (XXIIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 29 juin 2022 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 53, 309, 458, 461, 463, 464, 470, 491, alinéa 1,

Vu l’ordonnance de renvoi n° 735/24 rendue en date du 15 mai 2024 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnel de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 399 et 409 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 71/25 (XXIIe) rendue en date du 22 janvier 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 409 alinéas 1er et 5 du Code pénal ainsi qu’aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 alinéas 1er et 5 du

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 12 mars 2025.dit qu'en cas d'empêchement du magistrat commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Par ordonnance du 10 mars 2025 prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un magistrat unique.

Vu l’ordonnance numéro NUMERO2.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE2.) renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 193, 196 et 197 du Code pénal.nom de PERSONNE1.), pour la période du

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 24 février 2025 sous le numéro 105/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :ordonnons l’exécution provisoire sans caution de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours ;Ainsi prononcé en audience publique par Nous, Fakrul PATWARY

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 27 septembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1109/23 rendue en date du 13 décembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) SARL, partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de biens sociaux, de