Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Les premiers juges ont encore retenu que W) était débiteur envers la masse successorale d’une indemnité de 347.761,98 €, valeur au jour du partage, a dit que chacune des parties W) et M), avait droit à une part successorale de 173.880,99 € et a condamné W) à payer à M) le montant de 173.880,99 € avec les

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. A réclame 98.401,85 € du chef d’heures supplémentaires pour avoir presque quotidiennement dû travailler de 6.00 heures à 22.00 heures, voire à 23 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Par jugement du 15 juillet 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a condamné la SA D) à payer à la SARL de droit belge X1) BVBA le montant de 98.875.- € pour avoir engagé sa responsabilité contractuelle à l’égard de cette dernière en violant son obligation de garde et de restitution de deux bagues qui lui avaient été remises pour être vendues.de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. 681.579,3 127.510,69 4.273.215,75 640.982,36 4.914.198,11 -4.407.357,98 -108.465,69667.979,3 75.918,98 2.806.414,67 420.962,2 3.227.376,87 -2.971.277,17 -64.579,72

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. condamné SOCIETE1.) sàrl à déguerpir des lieux loués et à payer à PERSONNE1.) la somme de 19.901,98 euros, outre les intérêts légaux, iii) suivant jugement rendu en date du 15 juillet 2014, le tribunal de céans, a dit l’appel relevé par SOCIETE1.) sàrl contre ledit jugement partiellement fondé, et, par réformation du jugement entrepris, a :Lors de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. incompatible avec l'ordre public luxembourgeois au sens du droit international privé (Cour d’appel, 19 mars 1997, n°17857; 20 mai 98 n°19080;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  7. 2014 inclus un montant mensuel de 3.842,06 € et finalement pour février 2014 un montant de 3.155,98 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. Il suffit, pour que l’infraction soit constituée, que les messages soient de nature à susciter ces sentiments (cf. Cour cassation française 12.09.2000 n° 98-88.203).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  9. 417.748,98 eurosL’ADMINISTRATION COMMUNALE, sans contester que SOC1.) a soumis des offres pour travaux supplémentaires, fait valoir qu’en vertu de l’article 98 du règlement de 2003, les commandes et fiches de régie relatives à d’éventuels travaux supplémentaires ne pourraient être prestées que sur ordre du pouvoir adjudicataire et devraient être

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  10. 1.625,91.-EUR 1.594,91.-EUR 1.625,91.-EUR 1.625,91.-EUR 1.625,91.-EUR 1.625,91.-EUR 1.625,91.-EUR 1.625,91.-EUR 1.663,98.-EUR 1.664,49.-EUR 3.664,49.-EURpénal respectivement punis d’une peine privative de liberté d’un minimum supérieur à 6 mois d’avoir détenu ou utilisé les montants de 40.769,99 euros, 30.000 euros et 24.326,98 euros, soit au total 95.096,97

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  11. de mai 2012) et de 1.462,01 € (indemnité compensatoire pour congés non pris) = 15.751,98 €.confirme le jugement entrepris en ce qu’il a condamné la société A s.à r.l. à payer à B la somme de 2.500 + 4.189,95 + 6.080,02 + 1.520 + 1.462,01 = 15.751,98 €, avec les intérêts légaux à partir du 6 juillet 2012 jusqu’à solde,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. le 17.10.14 vers 16.10 heures, cinq bouteilles de champagne Moët, une bouteille de champagne Feuillate pour le montant total de 160,98.- euros,le 17.10.14 vers 16.10 heures, cinq bouteilles de champagne Moët, une bouteille de champagne Feuillate pour le montant total de 160,98.- euros,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  13. Par acte d’huissier de justice du 9 avril 2013 les époux AA.) - BB.) ont fait donner assignation à la société anonyme CC.) , en abrégé CC.) , à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner à leur payer la somme de 275.367,98 € avec les intérêts légaux du jour de la demande

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  14. le rapport) dans la première moitié de l’année 2009, de sorte que les règles de preuve à appliquer seraient celles qui étaient en vigueur à cette époque, partant celles prévues à l’article 98 de la loi du 20 décembre 2002 sur les opcvm.Les liquidateurs qui concluent à la confirmation du jugement font valoir qu’il y a concordance presque parfaite entre l’

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  15. rapport) dans la première moitié de l’année 2009, de sorte que les règles de preuve à appliquer seraient celles qui étaient en vigueur à cette époque, partant celles prévues à l’article 98 de la loi du 20 décembre 2002 sur les opcvm.Les liquidateurs qui concluent à la confirmation du jugement font valoir qu’il y a concordance presque parfaite entre l’article

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  16. L’intimé se réfère également à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne Schmeink du 19 septembre 2000 (affaire C-454/98) selon lequel lorsque l’émetteur de la facture a, en temps utile, éliminé complètement le risque de perte fiscale, la taxe indument facturée doit pouvoir être régularisée, sans qu’une telle régularisation puisse être subordonnée

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  17. Le tribunal a condamné la société A S.A. à payer à B le montant de 2.245,26 + 999,82 + 866,95 = 4.111,98 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, les intérêts étant à majorer de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à partir de la signification du jugement.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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