Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) a adressé à PERSONNE1.) en date du 11 mai 2011 une facture d’acompte n° 2011045 relative aux travaux d’agrandissement d’un montant de 30.900 euros.SOCIETE1.) réclame le paiement du solde de sa facture n° 2011045 du 11 mai 2011 d’un montant de 30.900 euros.

2) Loyer Mensuel Immeuble, bureaux et dépôts avec appartement Mr. PERSONNE1.) privé sans frais et participation leasing élévateur : par mois indice actuel au 01.06.2007 au prix de 1.900,00 euros par mois (mille neuf cent euros).

Quant à sa situation financière, PERSONNE1.) fait valoiri) qu’au moment de la signature de la convention de divorce, il percevait un salaire d’ordre de 2.900,00 euros, auquel s’ajoutaient des dividendes de la société, dont le capital était détenu par les deux époux, de sorte qu’il n’avait aucun problème à s’engager à payer les deux secours alimentaires tes

Il admet toutefois que PERSONNE1.) est bénéficiaire d’une bourse de 6.900,00 euros/an, soit 575,00 euros/mois, qu’il a un loyer de 510,00 euros, ainsi que3.580,00 bourse SOCIETE1.) semestre d’hiver) + (3.320,00 euros bourse semestre d’été =) 6.900,00 : 12 = 575,00]

En revanche, elle aurait payé le montant de 2.700.- euros (3 x 900.-) pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2014 et, depuis cette date, elle ne paierait plus rien, mais continuerait à occuper les lieux.

SOCIETE3.) sàrl (ci-après dénommée SOCIETE3.)) a en outre sollicité l’octroi d’une indemnité de procédure de 900,00 euros.

Il fait valoir que la société B avait repris l’intégralité des engagements de la société G qui s’était engagée à une augmentation de salaire de 900 euros à compter d’avril 2011.Ainsi que l’ont relevé à juste titre les premiers juges, ni le contrat de travail entre parties, ni celui conclu antérieurement avec la société G ne font état d’un engagement formel

Le montant total des charges mensuelles s’élève donc à (2.091,00 + 96,91 + 250,00 + 900,00 =) 3.362,91 euros, étant précisé que ce montant n’inclue pas les frais essentiels relatifs aux besoins les plus élémentaires de la vie courante, tels que nourriture, vêtements, eau chaude, etc. et qu’aucun élément de la cause ne permet d’admettre qu’à un moment donné

à voir fixer le loyer à la somme de 900.- euros par mois, - à condamner la partie intimée au paiement de la somme de 6.000.- euros (= 500.-Ce montant n’étant de l’avis des appelants plus adapté à la situation du marché, ils expliquent avoir demandé à PERSONNE3.) par courrier du 28 juin 2013 la réévaluation du loyer mensuel au montant de 900.- euros.

L’analyse de la situation financière d’P.1.) a révélé qu’il avait des prêts à rembourser et que les mensualités de ces prêts dépassaient de loin ses revenus (4.900 euros de mensualités pour un revenu mensuel de 2.700 euros).

L’appelant, qui s’est remarié et a eu un troisième enfant, touche un salaire net mensuel d’environ 3.900,00 euros,

dépens, de sorte qu’il a y a lieu de faire droit à la demande afférente pour le montant de 900 euros.partant condamne la société à responsabilité limitée A s.à r.l. à payer à B une indemnité de procédure de 900 euros pour l’instance d’appel ;

Suivant contrat de bail signé le 25 mars 2010, AAAA a donné en location à BBBB un appartement sis à L-4760 Pétange, 8, rue de l'Eglise moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900 €, y inclus les charges, payable d’avance le 1er de chaque mois.Attendu qu’au début du mois d’août 2012 et qu’au début des mois de janvier à octobre 2013, au Café EEEE, sans

PC21.) réclame réparation de son dommage matériel subi suite aux agissements du prévenu qu’elle chiffre à 3.900 euros et à 6.800 euros.

Quant à sa situation financière, PERSONNE2.) expose qu’à partir de novembre 2012 et jusqu’en septembre 2013, elle touchait des indemnités de chômage d’un montant mensuel net de 1.215,00 euros, que depuis mars 2013, elle a à sa charge un loyer et des charges de (900,00 : 2 =) 450,00 euros, des frais de crèche de 104,00 euros ainsi que des frais crédit-voiture

PERSONNE1.) expose que suivant contrat de bail conclu entre parties en date du 28 décembre 2020, PERSONNE2.) lui aurait donné en location à partir du 15 janvier 2021 un appartement dans un immeuble en copropriété sis à L-ADRESSE1.), contre paiement d’un loyer mensuel de 900.- euros et d’une avance mensuelle sur charges de 120.- euros.Il est constant et non

Par réformation partielle du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir i) dire qu’il n’y a pas lieu à résilier le bail, PERSONNE2.) ayant toujours accepté que le paiement du loyer se fasse moyennant retard, ii) faire droit à sa demande reconventionnelle et condamner PERSONNE2.) à lui payer de ce chef la somme de 4.900,00 euros.Les tranchées ouvertes n’

Il serait par contre inéquitable de laisser à charge de B l’entièreté des frais par lui exposés et non compris dans les dépens, de sorte qu’il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 900 euros.condamne la société société A à payer à B une indemnité de procédure de 900 euros.

De plus et suite à la vente de titres donnés en gage par X.) pour garantir les dettes des deux sociétés tombées en faillite, la somme de 19 900 euros a

En résumé, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. estime que PERSONNE1.) chercherait à tout prix et sous de vains prétextes, à se soustraire au paiement du solde du prix d’une cuisine d’une valeur de 21.900,00 euros.