Décisions intégrales des juridictions judiciaires

954,99.-€ 11.280,00.-€ 1.900,00.-€ 21.419,31X.) réclame finalement à titre de diminution de la valeur de son véhicule suite à l’immobilisation pendant 564 jours le montant de 1.900A défaut d’une quelconque critique de la part du SOC.2.) et eu égard à la pièce versée, la demande de X.) de ce chef est à déclarer fondée pour le montant de 1.900la demande de X.)

Total : 32.900 eurosIl est établi sur base des enregistrements de vidéosurveillance des distributeurs de billets de banque que le prévenu a effectué des retraits avec la carte bancaire de PC2.) entre 13.19 heures et 14.59 heures pour la somme de 32.900 euros1.500 euros prélevés à 14.59 heures au distributeur situé au Viehmarkt Total : 32.900 eurosTotal : 32.

Une avance de fond de 866.430 euros avait été accordée par la DEXIA-BIL et remboursée par mensualités de 35.900 euros d’un compte encore inconnu à ce moment de la société SOC1en ce qui concerne la société SOC1.) les avances de fonds à la hauteur de 866.430 francs ont été virés au compte courant du contrat de base, le bénéficiaire était la société SOC1.) et

T1.) ajoute qu’elle a contracté un prêt de 12.900 euros ensemble avec D.) en vue de l’achat d’une voiture de marque BMW, immatriculée sous le numéro (...) (B

gérant de la société SOC2.) Luxembourg-Centre S.A. Le plaignant exposa que le 2 août 2006 B.) signa un contrat d’achat en vue de l’acquisition du véhicule de marque Mercedes-Benz SLK 350 d’une valeur de 49.900 euros, portant le n° de châssisPour pouvoir prendre livraison du véhicule, B.) remit au vendeur D.) la copie d’un ordre de virement de la banque «

Contestant la régularité de son licenciement, elle a fait convoquer son ancien employeur devant le Tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer 5.000.- € à titre de préjudice moral, 8.900.- € à titre de préjudice matériel, 3.580.- € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000

Sur question du tribunal pourquoi il a d’abord déclaré que la somme de 900.000 francs virée par sa sœur N.) sur son compte auprès de la BQUE2.) provenait d’un héritage, pour ensuite avouer qu’elle provient d’B.) , D.) a expliqué qu’il ne voulait pas que l’on l’associe avec ce dernier parce qu’il n’était pas quelqu’un de sérieux

Contestant la régularité de son licenciement, elle a fait convoquer son ancien employeur devant le Tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer 5.000.- € à titre de préjudice moral, 8.900.- € à titre de préjudice matériel, 3.580.- € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de NEUF CENTS (900) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7,02 euros

frauduleusement détourné un véhicule de marque SAAB 900, portant les plaques d’immatriculation n° (...) (L) ainsi qu’un véhicule de marque BMW 525, portant les plaques d’immatriculation n° (...) (Lfrauduleusement détourné un véhicule de marque SAAB 900, portant les plaques d’immatriculation n° (...) (L) ainsi qu’un véhicule de marque BMW 525, portant les

Les parties demanderesses exposent que le projet était dans sa phase finale, que même la rémunération de A.) avait été redéfinie après des discussions avec B.1.) et C.), que la rémunération annuelle de A.) de 1.300.000,- euros a été répartie pour un montant de 900.000,- € à charge de la famille B.) et un montant net de 400.000,- € à charge de la NUTEQUITY

En considérant que le préjudice de PERSONNE1.) se limite à la perte d’une chance, sa demande en réparation est fondée à concurrence de (90% de 1.000 =) 900 eurosIl résulte des développements qui précèdent que la demande de PERSONNE1.) est fondée à concurrence de la somme totale de (1.774,81 + 1.066,54 + 42.128,76 + 2.700 + 900 =) 48.570,11 euros900 euros),

Il sollicite une indemnité de procédure de 900,- euros

Au cours d’une seconde visite en novembre 2000, le requérant rendit une nouvelle visite à la banque et fut informé à cette occasion que la valeur de ses avoirs s’était fortement dépréciée, accusant une baisse d’environ 900.000 EUR

La demande en réparation du dommage matériel est à déclarer fondée et justifiée pour le montant réclamé de neuf cents (900) eurosla d i t fondée et justifiée, à titre de réparation du dommage matériel subi, pour le montant de neuf cents (900) eurospartant c o n d a m n e P.1.) à payer à V.1.) la somme de cinq mille neuf cents (5.900) euros, avec les intérêts

le chiffre d''affaires sur base duquel l'imposition doit être établie correspond à celui déclaré par l'assujetti sur base des douze déclarations mensuelles, à savoir le montant de 14.430.900 –Luf, soit 357.732,67.-€, dire que l'évaluation du chiffre d'affaires des années 1997 et 1998 suivant une marge bénéficiaire moyenne ne se justifie pas, dire que la taxe

Suivant la plainte de A.) entre les mains du juge d’instruction de Liège, des emprunts obligataires de la société SOC1.) S.A. ont été émis et acquis par B.) pour la somme de 900.00 €, par X.) pour 272.500 € , par D.) pour 125.000 €, par E.) pour 50.000 € et C.) pour 50.000 €, F.) a investi la somme de 1.175.000 € dans le capital de la société anonyme SOC1

Suivant la plainte de X.) entre les mains du juge d’instruction de Liège, des emprunts obligataires de la société SOC1.) S.A. ont été émis et acquis par B.) pour la somme de 900.00 €, par A.) pour 272.500 € , par D.) pour 125.000 €, par E.) pour 50.000 € et C.) pour 50.000

KOR), la remise d'une somme totale de 900.000 LUF (dont 500.000 en LUF et le solde en eurosLe sieur T.1.) a ainsi fait l'objet de pressions et de menaces plus ou moins voilées qui ont fini par l'amener à payer à P.1.) au moins la somme totale de 900.000,- fr. sans la moindre justification légale ou simplement moraleKOR), la remise d'une somme totale de 900.

Le jardin ayant selon acte notarié une surface de 62,20 ares, la valeur de rendement peut être fixée à 1.900 EUR arrondis