Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le jugement déféré a condamné PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 20 mois, dont 10 mois ont été assortis du sursis intégral, et pour les 10 mois restants ont été exceptés les trajets définis à l’article 13.1ter de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur

Au pénal, la juridiction de première instance a condamné PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, du chef du délit de fuite retenu à sa charge sub 2), à une amende de police de 100 euros, du chef de la contravention retenue à sa charge sub 1), ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois, du chef du délit de fuite, assortie d’un sursis

Le fait qu’au moment de la vente, soit dix ans après son immatriculation, la voiture ait présenté un kilométrage de seulement 104.800 km, laisserait présumer qu’elle avait essentiellement été utilisée pour une conduite urbaine, qui aurait favorisé l’usure du filtre à particules.

1.800.- euros.Partant, il y a lieu de condamner la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 1.800.- euros à titre de dommages et intérêts.dit la demande reconventionnelle de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. fondée à concurrence du montant de 1.800.- euros,partant, condamne la société anonyme SOCIETE2.) S.A. à

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 1.800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de MILLE HUIT CENTS (1.800)

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle de la prévenue, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d

Un montant de 6.800,30 EUR a été réglé à SOCIETE3.) le 18 novembre 2022.Elle donne à considérer que malgré le paiement d’un montant de 6.800,30 EUR, il resterait un solde impayé de 479,28 EUR, tel qu’il résulterait d’un décompte actualisé du 5 janvier 2023, qui correspondrait aux frais d’assignation et intérêts échus.Il est constant qu’un montant de 6.800,30

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un

SOCIETE1.) soutient que PERSONNE1.) était responsable de la ligne de production installée en Allemagne, qu’il aurait été convenu qu’une prime serait éventuellement versée à PERSONNE1.), à la discrétion de SOCIETE1.), à condition que la ligne de production des emballages en Allemagne atteigne une capacité de production de 24.800.000 unités par an au moins en

PERSONNE1.) limitant sa demande relative à l’indemnité d’occupation à une durée de 26 mois à compter du 19 décembre 2019, sa demande est fondée pour le montant de (26 X 2.300 =) 59.800 euros, montant que PERSONNE2.) redoit à l’indivision.la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, revu l’arrêt du 18 décembre

Lui-même percevrait actuellement un salaire net d’environ 5.800 euros et rembourserait mensuellement le montant de 1.000 euros au titre du prêt contracté pour racheter la part de ses ex-beaux-parents dans l’immeublePERSONNE3.) perçoit, par semestre, une bourse Cedies de presque 3.000 euros, ainsi qu’un prêt Cedies d’environ 5.800 euros.PERSONNE1.) perçoit un

2016 : Taxation d'office, notifiée le 16 août 2016 : 2000.- euros, - 2017 : Acompte annuel fixé le 30 juillet 2018 : 800.- euros, - 2014 : Amende pour non-dépôt de la déclaration annuelle, notifiée le 08

PERSONNE1.) a encore conclu à la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer 800.euros, augmenté de la TVA, au titre des honoraires d’avocat déboursés.Le tribunal constate que PERSONNE1.), qui n’avait réclamé en première instance que le montant de 800.- euros, augmenté de la TVA, soit le montant de 936.- euros TVA comprise, de ce chef, réclame

Il s’acquitte d’un loyer à hauteur de 5.800 euros par mois pour le logement qu’il occupe, ainsi que des charges

Les 17 février 2006, SOCIETE2.) a accordé une ligne de crédit Lombard à SOCIETE3.) pour un montant total de 8.800.000,- EUR.

Le préjudice financier en question devrait être supporté par les parties intimées et s'élèverait à 9.000.- euros (5 x 1.800).mensuel de 1.800.- euros.payer la somme de 1.800 Euros + 150 Euros de charges.

2020, date de la demande en justice, sur le montant de 15.200.- euros à partir du 16 juillet 2020, date de la demande en justice, sur le montant de 11.400.- euros à partir du 16 juillet 2020, date de la demande en justice, sur le montant de 3.800.- euros à partir du 5 novembre 2020, date de la demande en justice, sur le montant de 11.400.- euros à partir du

société ASSURANCE1.) (ci-après l’ASSURANCE) en obtention d’une indemnité de procédure basées sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, à concurrence de 1.000.euros, respectivement de 800.- euros, à l’égard de PERSONNE1.) et PERSONNE3.), respectivement de PERSONNE2.).

Pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019, auxquelles PERSONNE4.) était inscrit à l’Institut ORGANISATION1.), les frais de scolarité se sont élevés au montant de 1.800.- euros par mois, y non compris les billets de train et d’avion pour les allers-retours de l’enfant.

Par requête déposée au greffe le 6 décembre 2021, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer, principalement, le montant de 24.219,25 euros et, subsidiairement, le montant de 5.800,67 euros à titre de remboursement des charges locatives trop payées pour les