Décisions intégrales des juridictions judiciaires

700.000 € htva

Lors de sa première comparution devant le Juge d’instruction, P.3.) a admis avoir vendu, une seule fois, 100 grammes de marihuana pour le prix de 700 euros.en l’espèce, d’avoir détenu les sommes d’argent, notamment la somme de 375 euros saisie le 25 février 2014 lors de la perquisition domiciliaire, et d’avoir détenu et utilisé les sommes d’au moins 700

A l’audience des plaidoiries du 13 octobre 2015, Maître Christian STEINMETZ, agissant en sa qualité de curateur de la faillite PERSONNE1.) augmente sa demande au montant de 24.700.- euros, incluant les loyers de mai 2015 à octobre 2015.

Contre ce jugement, lui signifié le 25 octobre 2013, PERSONNE1.) a formé opposition par acte du 11 novembre 2013 aux fins de mettre à néant le premier jugement, de débouter PERSONNE2.) de sa demande, de se voir allouer une indemnité de procédure de 700,00 euros et de voir assortir le jugement de l’exécution provisoire.

Par contrat de bail signé le 17 novembre 2002, avec effet au 10 novembre 2002, PERSONNE2.) a pris en location auprès d’PERSONNE1.) un appartement à ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 700,00 euros, pour une durée initiale de trois années, cette période étant prorogée par tacite reconduction d’année en année à moins qu’une des parties n’aitA

Elle demande encore à voir dire que B.) doit participer à concurrence de la moitié aux frais extraordinaires exposés dans l’intérêt des enfants et à se voir allouer à partir du jour de la demande en justice un secours alimentaire à titre personnel de 700€.

voir condamner l’assignée SOCIETE1.) à payer au requérant, au titre de répétition sinon indemnisation, le montant de 1.700.000 € avec les intérêts légaux sur le montant de 1.150.000 € à compter du 10 octobre 2006 et sur le montant de 550.000 € à compter du 28 décembre 2006, à chaque fois jusqu’à solde,investissant un minimum de 250.000 € dans ce fonds et

Dans la mesure où PERSONNE1.) admet elle-même que PERSONNE2.) s’est d’ores et déjà acquitté d’un montant de 33.700,00 euros au titre des arriérés de pensions alimentaires réclamées (cf. décompte versé au dossier par l’appelante), un simple calcul permet de constater que, ce faisant, PERSONNE2.) s’est acquitté d’un montant supérieur auquel il était redevable.

500 euros à E.) 1.000 euros à F.) 1.000 euros à G.) 1.000 euros à H.) 1.700 euros à I.) 1.000 euros à J.) 1.000 euros à K.) 1.000 euros à L.) 1.000 euros à M.)A l’audience, le curateur a précisé que le passif de la société s’élève à +/- 700.000 euros et que l’actif est de l’ordre de 20.000 euros.Par avenant du 6 octobre 2009, son salaire est fixé à 1.700

La société de droit des Etats-Unis d’Amérique A (ci-après « la société A ») a souscrit 12.280 actions pour la valeur de 30.700.000 francs.pour la somme de 30.700.000 francs.

Par un jugement rendu contradictoirement en date du 11 mars 2014, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif, déclaré fondée la demande de B en réparation du préjudice matériel qu’il a subi du fait de son licenciement abusif, pour le montant de 1.700,66 €, déclaré fondée sa demande en réparation du préjudice moral pour le montant de 5.000.-

montants de 12.400.- EUR, sinon de 10.750.- EUR, les premiers juges auraient, en effet, omis de tenir compte de l’intégralité des frais de remplacement complet du revêtement du sol de la chambre à coucher (alloué 9.850.EUR, solde 3.700.- EUR) et des frais d’hébergement hors de l’appartement durant la durée des travaux (6 nuits d’hôtel à 150.- EUR htva).Dans

Les premiers juges ont constaté par ailleurs que L) avait, postérieurement au prélèvement de la somme de 30.000.- €, payé des dettes de loyer de W) pour un montant de 5.700.- €, de sorte que la demande en restitution pour ce montant n’était pas fondée non plus.L’appelante conteste encore que l’intimée a dépensé la somme de 5.700.dans l’intérêt de sa fille,

250,00 700,00 100,00 70,00 70,00 200,00 100,00250,00 700,00 100,00 70,00 70,00250,00 700,00 100,00 70,00 70,00 200,00 100,00250,00 700,00 100,00 70,00 70,00 200,00 100,00

débouter de sa demande en déguerpissement et à voir condamner l’intimé au paiement d’une indemnité de procédure de 700.- euros pour la première instance.

Par requête déposée le 17 novembre 2014 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, A.) a fait convoquer B.) et C.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour les entendre condamner solidairement à lui payer le montant de 700.- euros au titre d’arriérés de loyer pour le mois d’août 2014, avec les intérêts légaux à

l’immeuble sis en France ressortait de l’inventaire des biens annexé à l’aveu de la faillite faite par la société et que l’estimation des biens (immeuble évalué à 700.000 € et fonds de commerce de l’hôtel évalué à 200.000 € ) était de loin inférieure aux créances hypothécaires inscrites, celle du Trésor Public premier en rang se chiffrant à près de 1,5

dit que la provision pour la société A, qui est fixée à 700€, est à consigner pour le 26 août 2015 au plus tard,

acquis le logement au prix de 1.700.000,00 euros, (ii) que le rez-de-chaussée abrite une boulangerie qui peut être évaluée à 550.000,00 euros, (iii) qu’PERSONNE1.) occupe un appartement d’une surface d’environ 70 m² devant être évaluée à 190.000,00 euros et (iv) que le loyer de base s’élève partant à 5% de 190.000,00 euros, à savoir 9.500,00 euros par an et

ii) une indemnité de procédure de 500,00 euros et (iii) une indemnité de relocation de 2.700,00 euros.