Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la liste des paiements effectués et des paiements en souffrance couvre l’ensemble de la période concernée (octobre 2009 à novembre 2011) sans se recouper ;dès lors, le total des paiements redus depuis octobre 2009 à novembre 2011 se chiffre à [

Faisant exposer que ses parents ont cessé de contribuer à son entretien et à son éducation, PERSONNE3.), né le DATE1.), a, par exploit d’huissier du 8 décembre 2009, cité PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette aux fins de les entendre condamner à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 2.000,- euros à titre de

En date du 19 août 2009, vers 12.05 heures, un accident de la circulation s’est produit à hauteur de la sortie de l’autoroute à l’échangeur ADRESSE6.) entre le véhicule de marque Skoda Fabia appartenant à et conduit par PERSONNE2.), assuré auprès de la société SOCIETE2.), et le véhicule de marque VW Golf appartenant à et conduit par PERSONNE1.), assuréPar

Par exploit d’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 20 mai 2009, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a fait donner citation à la société en nom collectif SOCIETE1.), à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour les voir condamner solidairement à lui payer le montant de 8.078,74 euros

Par exploit d’huissier du 4 septembre 2009, PERSONNE1.) a fait citer la société coopérative de droit belge SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) à comparaître devant le juge de paix de et à Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 6.495,- euros avec les intérêts au taux légal, à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.

société DSV CONSTRUCTION a versé de même un devis n°20043918 du 12 mai 2009 concernant l’extension d’une cuisine (construction).8. un devis n°20043918 du 12 mai 2009 pour « extension d’une cuisine » pour un montant HTVA de 13.930,51 € (16.020,08 € TTC).2009 pour un montant reste à payer de 203,57 €, 7. n°20081009 du 02/11/2009 pour un montant reste à payer

Par jugement du 22 mai 2009, le tribunal de grande instance de Thionville a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de Madame PERSONNE2.) et a nommé Maître PERSONNE1.) en tant que mandataire judiciaire.ouverture interdit toute action en justice de la part des créanciers, de sorte que ce serait de manière indue que depuis

Par exploit d’huissier du 13 février 2009, B.) et C.) ont fait citer A.), la société anonyme d’assurances ASS.1.) S.A., anciennement ASS.1’.) S.A., et l’organisme de sécurité sociale SOC.1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de voir A.) et la société anonyme d’assurances ASS.1.) S.A., anciennement ASS.1’.) S.A., condamnerPar

Ces travaux ont été exécutés suite à un devis du 28 avril 2009 d’un montant de 43.476,06 euros mais ont finalement été facturés pour la somme de 49.270,16 euros, soit une augmentation de 5.794,10 eurosL’intimé PERSONNE2.), de son côté, fait plaider que la facture du 7 avril 2010 d’un montant de 49.270,16 euros fait suite au devis du 28 avril 2009 d’un

factures des mois de novembre et décembre 2009 n’ont pas été payées, faisant qu’un montant total de 62.564,12 euros reste impayé.Une réception provisoire a néanmoins été organisée par le cabinet d’architecte en présence des parties, le 25 septembre 2009, dans laquelle il a été constaté que différents travaux n’avaient pas encore été exécutés par COGECO.Les

La majoration de trois points, demandée, est de droit en application des articles 15-1 et 15 de la prédite loi. (cf. Cour 17 décembre 2009 rôle 34.266)

Par jugement du 6 avril 2011, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant sur les suites dommageables d’un accident de la circulation qui s’est produit, en date du 8 décembre 2009, à ADRESSE3.), au carrefour ADRESSE8.)/ADRESSE9.) entre le véhicule conduit par et appartenant à PERSONNE2.) et le cycle conduit par et appartenant à PERSONNE1.):Un accident de la

Par jugement du 12 mars 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a constaté que (i) la pension alimentaire due se chiffre à ce moment à quelques 174,- euros par mois et que (ii) PERSONNE1.) ne saurait valablement faire état de frais de garde, l’enfant âgé de neuf ans, étant scolarisée et que l’affiliation au cercle de natation, qualifiée de coûteuse dans la

intervention volontaire notifiée le 20 avril 2009, comparant initialement par Maître Jean LUTGEN, avocat, et actuellement par Maître Manu LENTZ, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,ADRESSE5.), représentée par son conseil d’administration en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), intervenant

partie défenderesse aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg, et par son curateur Maître Barbara NAJDI, avocat, demeurant à Luxembourg, intervenant volontairement à l’instance suivant requête en intervention volontaire du 24 avril 2009, 2) PERSONNE2.), gérantSon

Ayant estimé que la publication du règlement grand-ducal du 28 mars 2002 au Mémorial n’avait été faite que de manière incomplète, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait, par jugement du 8 juillet 2009, décidé qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre l’expropriation que l’Etat avait demandée par assignations des 14 et 15 avril 2004 et 20 novembre 2007

Par acte signé le 14 juillet 2009 par-devant le notaire Emile SCHLESSER, les époux A.) / B.) ont vendu à la société SOC1.) SARL un dépôt et un local de commerce dans le bloc A d’un immeuble en copropriété dénommé « Résidence RES1.) » sis à (partir du 14 juillet 2009, jour de la vente, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.promesse » des

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, vingt-sept janvier deux mille neuf sous le numéro 12/2009 et dont le dispositif est conçu comme suit:ordonne au ORGANISATION1.) de consigner au plus tard le 28 février 2009 la

Par exploit d’huissier du 26 novembre 2009 (et non pas du 19 novembre 2009, tel qu’erronément indiqué dans le jugement du 19 janvier 2011), PERSONNE3.) a fait citer PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après SOCIETE1.) S.A.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum,Par

Elle est entrée en contact avec la société SOCIETE2.) lors d’une première réunion le 23 février 2010, (le tribunal constate qu’il s’agit là d’une erreur matérielle et qu’il y a lieu de lire 23 février 2009).février 2009, la société SOCIETE1.) a envoyé à la société SOCIETE2.) une proposition de collaboration avec ses conditions générales.Il y a lieu de