Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé no.déclarons irrecevable la demande tendant à voir ordonner, sous peine d’astreinte, à B.) de remettre dans les 24 heures qui suivront le prononcé de l’ordonnance, au siège social de la société SOC.1.) SARL, l’intégralité des biens dont

L'employeur est en droit de réclamer contre son salarié la restitution des salaires payés en vertu de l'ordonnance du 21 janvier 2010 et sans contreprestation de travail.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1895/09 de la Chambre du Conseil du 24 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 octobre 2010.Par ordonnance du 26 août 2009, le président du tribunal du travail de Diekirch a déclaré la demande irrecevable pour être tardive alors qu’elle n’a pas été introduite endéans le délai de forclusion visé à l’alinéa 3 dudit article, à savoir dans les 8 jours qui suivent la notification de la mise

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 décembre 2010.La clôture de l’instruction a partant été prononcée le 16 décembre 2010 et le mandataire de A a demandé la révocation de l’ordonnance de clôture le 3 janvier 2011, ce qui a été refusé par la conseillère de la mise en état le 11 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 mai 2010 prononçant un non-lieu du chef de viol et renvoyant le prévenu X.) du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail ou une maladie sinon sans cette circonstance aggravante devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’Vu l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2010.

Vu l'ordonnance n°854/10 du 28 avril 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) du chef de faux témoignage en matière correctionnelle devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2010,

Statuant par une ordonnance du 22 juillet 2010 sur la demande de provision formée par la société anonyme U) S.A. (ci-après «U)») contre la société anonyme de droit gabonais A) (ci-après «A)»), le juge des référés de Luxembourg s’est déclaré compétent mais a déclaré la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 20 septembre 2010 U) a régulièrement relevé

Faisant droit à la requête de C) CONSTRUCTIONS S.AR.L., le juge des référés enjoint par ordonnance OPA N° 738/2009 du 25 novembre 2009 à F) S.AR.L. de régler dans les 15 jours à C) CONSTRUCTIONS S.AR.L. le montant en question, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500.euros.Par requête du 11 décembre 2009, F) S.AR.L. relève régulièrement contredit contre