Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, déclare la demande recevable,

Vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010.vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010.vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mars 2010.

malgré l’ordonnance de référé n° 726/2008 du 17 octobre 2008 n° 114050 du rôle l’y autorisant.Il est constant en cause qu’il existe une décision judicaire autorisant Z.) d’exercer un droit de visite et d’hébergement à l’égard de sa petite-fille C.H. à savoir l’ordonnance de référé n°726/2008 du 17 octobre 2008.Par ailleurs l’ordonnance de référé n°93/2009 du

Il ressort du dossier répressif qu’en date du 22.01.2007, X.) a été condamné par une ordonnance de référé à payer une pension alimentaire de 300 euros par mois pour l’enfant commun S..Le prévenu n’aurait jamais payé ni la pension alimentaire fixée par l’ordonnance de référé ni celle retenue par le jugement de divorce.par une ordonnance de référé divorce du

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue dans le rôle 115.620 le 18 novembre 2008.Par ordonnance du 24 novembre 2008, le juge des référés a déclaré la demande de la société anonyme SOC1’.) BANK, enrôlée sous le numéro 114.772, recevable et fondée et a condamné A.) au paiement de la somme non autrement contestable de 459.351.- GBP, à titre de

que le demandeur en cassation n’était partant pas obligé de produire une copie signifiée sinon une expédition de l’ordonnance rendue en première instance ;en ce que l’arrêt, par confirmation de l’ordonnance de référé, autorise B.) à résider à Fontainebleau et à continuer à y retenir avec elle les enfants communs (

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mars 2010.

L’intimé précise que bien qu’aucune ordonnance de fermeture n’ait été prise, des recommandations visant à l’amélioration de l’hygiène sanitaire auraient été émises par la direction de la Santé, et « qu’il est dejanvier 2008 par la division de l’inspection sanitaire, le restaurant n’a pas fait l’objet d’une ordonnance provisoire de fermeture et il n’est pas

L’intimé précise que bien qu’aucune ordonnance de fermeture n’ait été prise, des recommandations visant à l’amélioration de l’hygiène sanitaire auraient été émises par la direction de la Santé, et « qu’il est dejanvier 2008 par la division de l’inspection sanitaire, le restaurant n’a pas fait l’objet d’une ordonnance provisoire de fermeture et il n’est pas

Statuant sur la demande de provision formée par la société anonyme de droit belge F) S.A. (ci-après « F) ») contre B), le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 2 november 2009, a condamné B) à payer à F) la somme de 17.054,55 EUR à titre de solde sur contrat, avec les intérêts de retard conventionnellement fixés de 8,12 % sur le montant redû

Par exploit d'huissier du 1er septembre 2009, S) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance rendue le 14 août 2009 par le président du tribunal de travail condamnant I) S.AR.L. à lui payer une provision d’un montant de 35.115,58.- euros (12.822,66.- euros : arriérés de salaires pour juin et juillet 2009 ;De même, si l’ordonnance du 14 août 2009 -

En date du 7 décembre 2009, le juge d’instruction a pris des ordonnances en vue de faire effectuer des perquisitions avec saisies auprès de la SOCIETE26.) (Luxembourg), de la SOCIETE27.), de la SOCIETE28.) (Luxembourg) et à l’adresse à ADRESSE4’.) et en date du 9 décembre 2009, une ordonnance à été prise en vue de procéder à une perquisition avec saisiequ’il