Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit non fondée, partant rejette tant de la demande en paiement que la demande en validation de la saisie-arrêt, condamne la société anonyme de

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2010,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1156/08 du 26 juin 2008 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus I1.), P1.), P2.) et P3.) devant une chambre correctionnelle.l’incidence de l’énumération limitative de certaines victimes dans l’ordonnance de renvoi par rapport aux parties civiles déposées par des

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2010.

Vu l'ordonnance n° 2029/10 rendue le 7 octobre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 8 octobre 2010 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 8 octobre 2010 au greffe du tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2010.jour de la requête en ordonnance de paiement (procédure n’ayant pas connu de suites), sinon de la demande en justice, du chef de deux factures impayées relatives à la fourniture et pose de granit pour la construction d’un escalier.Compte tenu du non-paiement, elle a agi en obtention d’une ordonnance de paiement

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2010.

Il est de principe qu’un appel ne peut être dirigé que contre une ordonnance du juge d’instruction ayant un caractère juridictionnel.

Vu l'ordonnance n° 526/10 rendue le 15 décembre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, qui a été notifiée à l’inculpé le 20 décembre 2010;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 décembre 2010 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch;Par déclaration du

Vu l'ordonnance de clôture du 10 décembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 23 septembre 2010.

Par ordonnance rendue le 8 janvier 2010, la demande de A a été déclarée non fondée en l’absence d’un licenciement intervenu à son encontre.De cette ordonnance, A a relevé appel par exploit d’huissier du 4 février 2010.Il s’en suit que l’appel, dirigé contre l’ordonnance ayant déclaré non fondée la demande en annulation de la mise à pied, aurait dû être

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 289/10 rendue le 11 février 2010 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du même siège du chef de vol domestique.

Par ordonnance rendue le 9 février 2010, il a été fait droit à la requête de B.La société anonyme A S.A. a relevé appel de cette ordonnance par exploit d’huissier du 23 mars 2010.L’appelante reproche au premier juge d’avoir fait droit à la demande de B. Elle fait valoir que la motivation de l’ordonnance entreprise est en contradiction avec la jurisprudence

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 novembre 2010.