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110317_34825 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20110317_35617-accessible.pdf
d’une ordonnance présidentielle prise sur base de l’article L.521-4.(2) du Code du travail.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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110317_36072 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 novembre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20110317_35902-accessible.pdf
Par ordonnance rendue le 21 janvier 2010, le magistrat ayant siégé en tant que président du tribunal du travail a ordonné le maintien de la rémunération du salarié à partir du jour de la notification de la mise à pied jusqu’à celui où la décision à prendre sur la requête en résolution judiciaire du contrat de travail sera coulée en force de chose jugée.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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110317-TALux18-1010a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1400/10 de la Chambre du Conseil du 1er juillet 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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110316_36477a-accessible.pdf
Par ordonnance du 22 juin 2010, le juge saisi a dit non fondée la demande en rétractation de l’autorisation présidentielle tout en cantonnant les effets de la saisie-arrêt à la somme susindiquée.Par exploit d’huissier du 6 août 2010, les deux sociétés BV) II ont régulièrement relevé appel de la prédite ordonnance, non signifiée.A l’audience du 1er février
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20110316_36336a-accessible.pdf
En vertu d’une ordonnance présidentielle du 11 février 2009, B et C ont fait pratiquer par exploit d’huissier de justice du 17 février 2009, saisiearrêt entre les mains des sociétés anonymes Dexia Banque Internationale à Luxembourg, BGL BNP Paribas S.A. Banque et Caisse d’Épargne de l’État et ING Luxembourg S.A. sur toutes les sommes, deniers, valeurs ou
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20110316_35940Da-accessible.pdf
Les critiques de l’intimée quant à la date à partir de laquelle l’indemnité d’occupation est due, sont inspirées de l’article 262-1 du code civil français dont l’alinéa 3, dernière phrase, dispose : « La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation, sauf décision contraire du
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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110316_35809a-accessible.pdf
Statuant sur le contredit formé en date du 8 août 2005 par A) S.A. contre une ordonnance conditionnelle de paiement introduite par P) SARL, le juge des référés a, dans une ordonnance du 5 mars 2007, déclaré le contredit non fondé et a condamné A) à payer à la demanderesse le montant du 49.703,55.- EUR.Cette ordonnance a fait l’objet d’une procédure d’
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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110316_36713a-accessible.pdf
Par exploit d'huissier du 27 octobre 2010, M) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 8 octobre 2010 qui le condamne, par application de la théorie de la facture acceptée, au paiement de ce montant.L’intimée sollicite la confirmation de l’ordonnance entreprise.réformant l’ordonnance de référé du 8 octobre 2010,confirme l’ordonnance du
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20110315_TALux8-122803a-accessible.pdf
L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 novembre 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20110315_TAL14_131451_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2011.Par ordonnance rendue le 16 novembre 2009 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), parties saisissantes, ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société SOCIETE1.) S.A., partie tierce saisie, pour avoir paiement du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110315_TAL14_133617_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 février 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110315_CAChaCo-148a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance n° 189/11 rendue le 28 janvier 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 4 février 2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 4 février 2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à
- Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
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20110315_TAL14_134920_pseudonymisé-accessible.pdf
rejeté la demande de la société SOCIETE1.) tendant à l’institution d’une expertise, - déclaré non fondé le contredit formé par la société SOCIETE1.) contre l’ordonnance2.949,35 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 2 février 2010, jusqu’à solde, - dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110311_TALuxRéf.-135571a-accessible.pdf
La requérante demande à voir déclarer la présente ordonnance commune à l’assigné sub 2. et sollicite l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.- euros en application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.déclarons la présente ordonnance commune à Maître ME.1.).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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110310_35677 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110310_35691 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20110310_36142_del_pers-accessible.pdf
Les premiers juges n’ont pas fait droit à cette demande au motif que l’instance pénale n’avait pas débuté, la société A S.A. n’ayant pas établi avoir payé la caution fixée par ordonnance du juge d’instruction.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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110310_36107 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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