Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013, invite les parties à examiner si l’appel de A s.à r.l.

Par ordonnance du 17 mai 2013, le président du tribunal du travail a déclaré la requête recevable, a autorisé l’attribution par provision de l’indemnité de chômage complet au requérant en attendant la décision judiciaire définitive du litige concernant la régularité ou le bien-fondé de son licenciement, a renvoyé le requérant devant le directeur de l’l’

Vu l’ordonnance numéro 2692/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 14 décembre 2011 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle pour y répondre d’une infraction à l’article 7.2 de la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets, d’une infraction aux article 1er et 4 de la loi du 10 juin 1999 relative aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

Vu l’ordonnance n° 204/12 rendue en date du 25 janvier 2012 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans.Vu l’ordonnance n° 204/12 rendue en date du 25 janvier 2012 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2013.

Par exploit d’huissier du 3 mars 2011, la société anonyme SOC1.) S.A. a relevé appel d’une ordonnance rendue le 1er février 2011 par le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg à la requête de la société de droit des îles vierges britanniques SOC2.) Inc. et déclarant exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg une sentence arbitrale finale LCIA n°

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité du 15 janvier 2013.

Par ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mai 2013, les débats ont été limités à la recevabilité de l’appel.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2013.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2013, invite les parties à examiner s’il n’y a pas lieu à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2013.

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Mais attendu que la Cour d’appel a réformé l’ordonnance entreprise et retenu que le juge des référés n’avait pas compétence pour connaître de la demande de référé, en constatant que la demande en divorce n’avait pas été déposée au greffe du tribunal d’arrondissement ;

Vu l’ordonnance numéro 2692/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 14 décembre 2011 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle pour y répondre d’une infraction à l’article 7.2 de la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets, d’une infraction aux article 1er et 4 de la loi du 10 juin 1999 relative aux

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,