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110202_36333(II)_LUXEMBOURG_TELECOM-accessible.pdf
Suivant requête et ordonnance du 27 mai 2010 signifiées à la société anonyme LUXEMBOURG TELECOM ensemble avec l’exploit d’assignation du 28 mai 2010, l’établissement de droit public ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (ci-après « l’EPT ») a demandé au magistrat présidant la chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matièred’une
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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110202_36328a-accessible.pdf
Exposant que le chantier entamé dès 2000 par les frères W) à Echternach constituait un danger pour les voisins et le public, l’administration communale de la Commune E) a assigné le 21 mai 2010 P. et A. les W) devant le juge des référés de Diekirch pour s’entendre condamner à procéder dans le délai d’un mois à partir du prononcé de l’ordonnance à certains
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20110202_35750a-accessible.pdf
Par ordonnance de référé du 17 mars 2006 la garde des trois enfants communs avait été confiée au père eu égard au fait que la mère avait quitté le domicile conjugal pendant six mois, laissant la garde des enfants à leur père.Par ordonnance de référé du 27 juin 2008 la garde de l’enfant Z fut transférée à la mère, le père se voyant accorder un droit de visite
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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110202_35349a-accessible.pdf
GS) ne produit, en effet, pas le moindre élément quelque peu concret permettant de retenir que la succession comprendrait des immeubles et terrains sis dans la commune de Kehlen ou de ses environs, autres que ceux dont question au rapport R) et ce, malgré ses propres recherches effectuées sur la base de l’ordonnance du Juge de Paix à Luxembourg du 28 août
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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110202_36327a-accessible.pdf
Statuant par une ordonnance du 17 juin 2010 sur la demande de provision formée par la société E) S.A. (ci-après «E) ») contre W), le juge des référés de Luxembourg s’est déclaré compétent mais a déclaré la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 9 juillet 2010 E) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance qui n’a pas été signifiée.Elle demande la
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20110202_36025a-accessible.pdf
dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la Présidente de Chambre ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20110201_TAL14_131974_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110201_TAL14_128885_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 14 décembre 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110201_TAL14_132345_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110201-TALux16-361a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de renvoi numéro 955/10 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 5 mai 2010, renvoyant P.1.), devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110128-TALux3-124541a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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110127_35958 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 septembre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110127_34516 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 octobre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 octobre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110127_36122 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 septembre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juillet 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110127-TALux16-323a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance numéro 2461/10 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 23 novembre 2010 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1785/10 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 26 août 2010.Vu l’arrêt numéro 765/10 rendu par la Chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 22 octobre 2010 confirmant l’ordonnance de renvoi précitée.A l’audience publique du 7 décembre 2010, le mandataire de C.) a soulevé in limine
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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