Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2010.B ayant à son tour demandé la confirmation du jugement entrepris, l’ETAT conclut que sur base de son affirmation basée sur un licenciement oral, A a obtenu l’attribution des indemnités de chômage par ordonnance du 23 avril 2009, et a obtenu ainsi une indemnisation complète de 3.453,61 € de la

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1391/09 de la Chambre du Conseil du 2 juillet 2009.l’ordonnance de renvoi n’intervienne.Par ordonnance du 29 novembre 2007, le Juge d'Instruction a ordonné la clôture de l'instruction.Par ordonnance n° 1391/09 du 2 juillet 2009, la Chambre du Conseil a rejeté la demande formée par P1.) et P2.) à voir ordonner des actes d'

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2010.

Par une ordonnance du 26 juillet 2010, le juge des référés a déclaré irrecevable la demande en obtention d’une provision et il a débouté le requérant de ses autres demandes.Par exploit d’huissier du 17 août 2010, W) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance qui lui a été notifiée le 6 août 2010.Il requiert la réformation de l’ordonnance intervenue et

Vu l’ordonnance de renvoi n°1311/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 22 juin 2010 renvoyant, par application de circonstances atténuantes, le prévenu X.) principalement du chef de vol à l’aide de fausses clés, subsidiairement du chef de vol simple et du chef de cel frauduleux devant une chambre correctionnel duSur

des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par une ordonnance du 7 juillet 2010, a fait défense à la société anonyme BANQUE X) (ci-après « BANQUE X) ») de procéder, de quelque façon que ce soit, à l’exécution des lettres de garanties n° 231001543 du 25 octobre 2007 d'un montant de 1.483.889,03.- EUR, n° 651001507 du 25 octobre 2007 d'un montant

Par ordonnance du 24 novembre 2005 B avait été admise à prouver par témoins les faits suivants :La mission du séquestre qui avait été nommé par ordonnance de référé du 5 mars 2004 consistait à faire rapport sur toutes les opérations généralement quelconques effectuées par B sur les fonds communs, de vérifier les prélèvements faits par elle sur les comptes

Par ordonnance du 19 mars 2004, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch s’est saisi sur requête de la procédure aux fins d’ouverture de la tutelle de Père, né le 9 avril 1914, demeurant à (

Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2011.

Le 8 février 2010, la société à responsabilité limitée SOC.1.) a relevé appel de cette ordonnance.Le 5 mars 2010, la chambre du conseil de la cour d’appel a confirmé l’ordonnance entreprise quant à la décision de non-lieu prononcée.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2263/10 du 26 octobre 2010, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de confiance.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1966/10 de la Chambre du Conseil du 29 septembre 2010.

Suivant requête et ordonnance du 27 mai 2010 signifiées à la société anonyme SOC1.) ensemble avec l’exploit d’assignation du 28 mai 2010, l’établissement de droit public ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (ci-après « l’EPT ») a demandé au magistrat présidant la chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale,par

Par exploit d'huissier du 29 juin 2010, P) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance rendue le 10 juin 2010 par le président du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant comme président du tribunal de travail, le condamnant sur la base de l’article 942 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile et conformément à la requête de M) S.AR.L. du 26 mars

Par exploit d'huissier du 14 juin 2010, les époux W)-B) et DW), ciaprès consorts W)-B), interjettent appel contre l’ordonnance de référé du 25 mai 2010 rétractant sur la base de l’article 66 du nouveau code de procédure civile l’autorisation présidentielle du 14 juillet 2008 et prononçant la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée le 23 juillet 2008.Il

Vu l’ordonnance de clôture du premier décembre deux mille dix.vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2010,

Par ordonnance du 25 mai 2010, le juge saisi a fait droit à la demande.Par exploit d’huissier du 5 juillet 2010, la société L) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.Elle conclut à la réformation de l’ordonnance attaquée.Il suit des développements qui précèdent que l’ordonnance attaquée est à confirmer.En l’absence d’un appel

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2010.Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2010, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, reçoit la demande de A) en