Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Tout en concluant au rejet de cette demande, H) S.AR.L. & Cie, S.e.c.s. produit, entre autres, une lettre du Ministère de la Santé du 15 février 2013 selon laquelle, non seulement aucune ordonnance de fermeture n’est prise, ni en 2010, ni l’année d’avant ou d’après, mais encore il n’existe aucun avertissement à cet égard.

à exercer, hors des vacances scolaires, du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires et cela en même temps que celui exercé sur l’enfant commun E.) selon l’ordonnance de référé no.426/2012 du 14 septembre 2012.Malgré la procédure en divorce, actuellement en cours, entre A.) et, B.), cette dernière a néanmoins

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties d’instruire le chef de la demande de la société à responsabilité limitée SOC.2.) relatif aux intérêts de retard,

Les faits et rétroactes résultent d'une ordonnance de référé n° 144/2013, rendue entre parties en date du 18 juin 2013 par le juge des référés près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch et dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire sur minute de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.Ainsi prononcé en

Vu l’ordonnance de renvoi n°1481/11 du 13 juillet 2011 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Le réquisitoire du ministère public date du 6 juin 2011 et l’ordonnance de la chambre du conseil date du 13 juillet 2011.Pour ce faire il y a lieu de se référer à l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil.

Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg numéro 1045/13 du 29 avril 2013.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.) d’avoir commis à onze reprises des vols à l’aide de fausse clés, sinon des escroqueries, d’avoir eu accès frauduleusement au

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé n°159/2013 du 7 mars 2013 du dont le dispositif est conçu comme suit:ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours.Vu l’ordonnance N° 159/2013 du 7 mars 2013 ayant ordonné la jonction des

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil numéro 298/13 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 février 2013 renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant le tribunal correctionnel de Luxembourg pour y répondre de faits de faux et d’usage de faux, renvoyant encore X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’Aux

Vu l’ordonnance numéro 3144/12 de la chambre du conseil du 5 décembre 2012, renvoyant, moyennant circonstances atténuantes, la prévenue P.1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans pour être jugée du chef des infractions d’escroquerie, de vol domestique, subsidiairement d’abus de confiance, de faux et usage de faux, d’extorsion et de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 232/13 de la chambre du conseil du 28 janvier 2013, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Le ministère public reproche à X.) sub I) dans la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi :

Vu l’ordonnance de renvoi n°1481/11 du 13 juillet 2011 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Le réquisitoire du ministère public date du 6 juin 2011 et l’ordonnance de la chambre du conseil date du 13 juillet 2011.Pour ce faire il y a lieu de se référer à l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil.

Vu l’ordonnance n°1890/11 du 9 septembre 2011 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) et Y.);Vu l’arrêt n° 828/11 du 9 novembre 2011 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel confirmant l’ordonnance de renvoi précitée.ordonnance médicale n’a été émise au nom de Y.), respectivement de V.)jours une ordonnance

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 mai 2013.

Par une ordonnance présidentielle du 23 février 2010, SOCIETE3.) a été autorisée à pratiquer une saisie conservatoire à l’encontre de SOCIETE2.) portant notamment sur les véhicules faisant l’objet du contrat de location de longue durée.une ordonnance présidentielle du 23 février 2010, SOCIETE3.) a été autorisée à pratiquer une saisie conservatoire à l’

Vu l’ordonnance n° 500/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 27 février 2013 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de I.) vol à l’aide de violences et de menaces II.) A. principalement assassinat, subsidiairement meurtre, plus subsidiairement coups et blessures volontaires

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 avril 2013.

Par ordonnance du 16 juillet 2012, revêtue de l’exécution provisoire, le président dudit tribunal a ordonné le maintien de la rémunération, débouté les deux parties de leurs demandes basées sur l’article 240 du NCPC et condamné la société défenderesse aux frais et dépens de l’instance.Par exploit d’huissier du 14 août 2012 la société SOC1.) S.A. a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2013.