Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Marina MARQUES PINA, fut entendu en

en présence de : 1) P.C.1.), né le (faux et usage de faux, vol domestique, abus de confiance, escroquerie.DEMANDE D’INDEMNITE DE PROCEDURE DE P.C.1.)................................................Vu l’ordonnance de renvoi numéro 913/08 de la chambre du conseil du 22 mai 2008.Il résulte des éléments du dossier répressif, de l’instruction à l’audience, des

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :vols qualifiés, tentatives de vols qualifiés, port public de faux nom et blanchimentdétention.Vu l’ordonnance de renvoi n°1496/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:16210/23/CC : circulation : délit de fuite, défaut de permis de conduire valable, contravention ;20183/23/CC : circulation : défaut de permis de conduire valable, délit de grande vitesse ;22477/23/CC :

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:faux commis dans passeports, cartes d’identité, permis de conduire ou autres papiers de légitimation et/ou usage de ces faux ;Le témoin Pascal KRIER fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Lors de la déposition du témoin PERSONNE3.), les prévenus furent assistés de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA.lors des audiences de la 16ème chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 20

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :34, 7. paragraphe 1er et 59.(1) 2° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, c) infraction aux articles 39 (1) et (2) et 59.(1) 20° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions.Conformément à l’article 190-

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreen présence de: Maître Max MAILLET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la société SOCIETE1.) SARL-S, ayant eu son siège social à L-ADRESSE5.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître David SCHETTGEN, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, Avocats à la Cour, les deux demeurant au Luxembourg,Maître David SCHETTGEN, en remplacement de Maître Philippe

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreP.1.) et P.2.): princ. vol qualifié, subs. tentative de vol qualifié ;Le témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'instruction criminelle.Les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Les infractions reprochées au prévenu sont établies tant en fait qu’en droit, au vu des constatations des policiers, et notamment du résultat de l’examen de l’air expiré ayant fourni un

A. depuis un temps non encore prescrit et notamment depuis l’année 2011 jusqu’au 28 juillet 2011, date précédant l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), et notamment à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1999 portant organisation de la profession d’expert-comptable, infraction aux articles 14 et 29-5 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, sanctionnés par l’article 64 de cette loi, infraction aux articles 1er et 22 de la loi du 28

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :4) la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE4.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO4.),Emilie PROBST, en

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en l’espèce, d’avoir à de multiples reprises pris le faux nom de « A.) » et les pseudonymes « X’.) » et « X’’.) » sur les platesformes de CHAT du site «traitement ou de transmission automatisé, ou supprimé, ou modifié les données qu’il contient ou leurs

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 31 mai 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :9) le Consistoire de l’Eglise Protestante du Luxembourg, institué et doté de la personnalité juridique par l’article 3 de la loi du 23 juillet 2016, réglant le montant et les modalités d’octroi du soutien financier annuel de l

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Luc MAJERUS, Avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.),Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de

Les témoins PERSONNE9.) et PERSONNE10.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par l'article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2210/22 du 19 octobre 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre

Vu l'ordonnance numéro 168/09 du 29 janvier 2009 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, confirmée par arrêt numéro 421/09 du 15 mai 2009 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, ordonnant le renvoi de X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du chef de coups et blessures involontaires