Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre :tentative de soustraction d’un mineur, coups et blessures volontaires à un descendant légitime, naturel ou adoptif de 14 ans ou plus, coups et blessures volontaires.Vu l'enquête de police, et notamment le procès-

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi no 1257/2008 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 4 juillet 2008.Il se dégage des déclarations du témoin Z.), réitérées à l’audience du 4 novembre 2008, que le conducteur du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :demeurant chez Mr PERSONNE2.), ADRESSE6.) ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître Eric SAYSinfractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 905/2023 du 24 mai 2023 de la chambre du conseil du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le prévenu P1.), assisté de l’interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, demeurant à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 447/24 (Ve) rendue le 20 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendue en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Vu la plainte pour

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 juillet 2007 et la citation à prévenu du 2 octobre 2008 (not. 26692/2005CD) régulièrement notifiées.police judiciaire, protection de la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :vol commis à l’aide de violences ou de menaces (articles 461, 468 et 469 du Code pénal).Les témoins PERSONNE19.) et PERSONNE20.), chacun séparément furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du

Les déclarations de C.) et de ses filles A.) et B.) furent actées dans un rapport du C.I. Luxembourg du 27 octobre 2008, rapport transmis à la section protection de la jeunesse de la Police judiciaire.En raison de sa nervosité, elle ne fut cependant pas auditionnée, mais les enquêteurs se limitèrent à lui expliquer la procédure et à lui fixer rendez-vous

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig,comparant en personne, assisté de Maître Laura GUETTI, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Elle demanda au

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations du 28 octobre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreMadame le Premier Juge-Président constata l’identité du prévenu et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Conformément à l’article

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code de procédure pénale.Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).PERSONNE3.), née le DATE2.), de nationalité chinoise (contrôle ITM du 13/05/2022)

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut présenter les moyens de défense du prévenu lorsque ce dernier ne comparaît pas en personne et il sera jugé par jugement contradictoire à

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Les témoins PERSONNE4.) et PERSONNE2.) furent entendus, chacun

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, toutes deux demeurant à Luxembourg,Par citation du 27 janvier 2025, Monsieur le Procureur d’État près le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :RCS n°NUMERO2.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE3.) né le DATE3.) à ADRESSE4.) placé judiciairement auprès d’un foyer d’accueil géré par la structure ORGANISATION1.) sise à ADRESSE5.) comparant par Maître Celia WEBER, avocat à la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 21 janvier 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 3 mars 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce