Décisions intégrales des juridictions judiciaires

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mars 2011.Ouï A.) par l’organe de son mandataire Maître Hugo JAEGER, avocat, en remplacement de Maître Claude PAULY, avocat constitué.A.) n’aurait pas essayé de séparer les deux chiens, mais il aurait demandé à B.) d’arrêter de frapper les chiens.T2.) indiqua de même que bien que le balai se soit cassé, B.)

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 novembre 2009, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat, demeurant à Luxembourg,Ouï A.) par l'organe de Maître Virginie LIBERMANN, avocat, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, avocat constitué.Le 8 septembre 2007, B.) a signé une reconnaissance

exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 mars 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,tribunal de paix de Luxembourg, partant confirme le susdit jugement, dit l’appel principal partiellement fondé pour autant qu’il est dirigé contre le jugement n° 731/12 rendu en date du

2. le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg, partie défenderesse aux fins du prédit exploit GEIGER,2. le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg, partie défenderesse aux finsElle demande encore la

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2019.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Nicolas CHELY, avocat, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.introduction de la

Au courant de l’année 1991, ASTRA a décidé de procéder à une extension de son centre de contrôle sis à Betzdorf.Le 4 octobre 1991, ASTRA a passé commande à SOLUDEC pour la somme totale de 187.369.000.- LUF.Un premier rapport de fin de travaux a été dressé en date du 3 juillet 1992 par le bureau VERITAS et la date de la réception provisoire a été fixée au 10

inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro [Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2016.de débiteur saisi, à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :saisie-exécution de l’huissier Carlos Calvo du 9 novembre 2015 ;A l’appui de son opposition à la

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2016.Entendu l’Administration Communale de la ADRESSE4.) par l’organe de son mandataire Maître Laura KIMMES, avocat, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 27 mars 2013, PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE2.) S.A. ont donné

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 10 et 11 décembre 2009,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 décembre 2009,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 11 décembre 2009,Vu l’ordonnance de clôture du 11

Maître Chloé MANGEARD, avocat, en remplacement de Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendue en ses moyens.Par exploit d’huissier de justice du 5 octobre 2022, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) à comparaître devant le tribunal de

1) PERSONNE1.), directeur de production, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), éducatrice, demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur Alzette du 16 février 2015, parties défenderesses sur reconvention comparaissant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO,Vu l’

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 février 2013, comparant1)

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 octobre 2024, comparant par Maître Fabien ATANGANA, avocat, demeurant à Luxembourg, et L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a indiqué être le propriétaire d’une maison située à ADRESSE2.), dans laquelle PERSONNE1.) et lui avaient établi leur domicile conjugal.Suivant ordonnance de référé-divorce du 17 mars 2017, PERSONNE1.) aurait été autorisée à

PERSONNE1.), fonctionnaire de l'Etat, demeurant à L-ADRESSE1.),Vu l'ordonnance de clôture du 21 mars 2023.notaires à verser au requérant les montants de 43.742,55.- euros et de 45.337,33.euros, - voir condamner les parties assignées solidairement sinon in solidum au montant de 4.000.- euros au titre des frais d’avocat - voir condamner les parties assignées à

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2015.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Laura BRACHMOND, avocat, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Christian BOCK, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Maître

Ouï A.) par l’organe de son mandataire Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Luc SCHANEN, avocat constitué.Ouï B.) par l’organe de son mandataire Maître Matthias LINDAUER, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat constitué.Vu l’ordonnance de clôture de l’

Faute de paiement, la SOCIETE1.) a, par exploit d’huissier de justice du 20 février 2020, donné assignation à la société SOCIETE2.), à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège, pour voir constater, sinon prononcer la résiliation judiciaire du contrat de fourniture du DATE1.) aux torts exclusifs des parties assignées ;

Suivant contrat de bail du 27 novembre 2015, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) un logement sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.450.- euros et d’une avance sur charges de 220.- euros.Le tribunal de paix a également prononcé la résiliation du contrat de bail conclu entre les parties, a condamné PERSONNE1.) à déguerpir des