Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Le 19 octobre 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après les époux ALIAS1.)) ont

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2025.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.commission de 6% au profit de REMAX, payable par le vendeur.Aux termes de son

Vu l’ordonnance de clôture du 17 juillet 2020.Vu l’avis de fixation du 21 juillet 2020 par lequel les mandataires des parties ont été informés de laVu les conclusions de Maître Filipe VALENTE, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Marianne RAU, avocat constitué.Il sollicite l’augmentation de ces montants des intérêts légaux à partir du 9 juin 2012,

de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la procédure par Maitre Brigitte Louise POCHON, avocat à la Cour,Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023.Entendu PERSONNE1.), par l’organe de Maître Lisa WEISHAUPT, avocat en remplacement de Maître Pierre GOERENS, avocat constitué.Entendu PERSONNE2.), par l’organe de Maître Brigitte

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.Vu les conclusions de Maître Claude COLLARINI, avocat constitué pour PERSONNE2.).Il convient de rappeler que par acte d’huissier du 16 novembre 2018, PERSONNE2.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le voir

la société anonyme de droit français SOC.1.), anciennement SOC.1’.), établie et ayant son siège social à F-(représentée par son président et directeur général, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro (partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 mai 2008, comparant

Vu le résultat de l’audience du 30 avril 2025.Suite à de multiples courriels envoyés lors du délibéré au juge aux affaires familiales par les mandataires des deux parties aux termes de plaidoiries, la rupture du délibéré a été prononcée suivant courrier du 6 mai 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience du 3 juillet 2025, à 11.30 heures, lors de laquelle

partie défenderesse aux termes de ladite requête, partie demanderesse sur reconvention, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu le résultat de l’audience du 18 décembre 2020;cessation de la cohabitation et de la collaboration effective des époux.De plus, elle demande la fixation de la résidence habituelle de l’enfant commun

Carlos CALVO de Luxembourg du 17 août 2012, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Julien GROSS, avocat, en remplacement de Maître Alain GROSS, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl,

De plus, le tribunal a fait remonter entre parties les effets du divorce quant à leurs biens au 1er décembre 2011.De plus, A) demande la condamnation de B) à lui payer une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile de 3.000.euros.A) formule diverses revendications en relation avec la composition de la masse

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.Entendu PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’organe de leur mandataire Maître Cécile PORCHER, avocat, en remplacement de Maître Roy REDING, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Il est rappelé que par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 décembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, il a

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mars 2016.Entendu C) par l’organe de son mandataire Maître Massica BENTAHAR, avocat, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat constitué.Par exploit d’huissier de justice du 1er avril 2015, A) et son épouse B) (désignés ci-après « les époux AB) ») ont fait donner assignation à C) à comparaître devant le Tribunal

1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.) S.àr.l., en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son liquidateur actuellement en fonctions Maître Sonia BELLAMINE,parties demanderesses aux

Vu l’ordonnance de clôture partielle du 21 mars 2018.Entendu A.) par l’organe de Maître Benoît ENTRINGER, avocat constitué.Par exploit du d’huissier de justice du 11 avril 2017, A.) a fait donner assignation à la société anonyme PESCATORE PROPOERTIES SA à comparaître devant le tribunal de ce siège afin de voir condamner la défenderesse à lui payer la somme

1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat en fonctions, établi à L-ADRESSE2.), et subsidiairement par son Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Département des Transports, en fonctions, établi à L-ADRESSE3.),2) la SOCIETE1.), organisme de sécurité sociale de droit belge, établie à BADRESSE4.),intimés aux

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Suivant contrat de vente n° NUMERO2.) du DATE1.) (pièce n° 1 de Maître GREMLING),

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 décembre 2009,la

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.Vu les conclusions de Maître Charles MULLER, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Catherine HORNUNG, avocat constitué.le réservant devienne propriétaire de la parcelle no NUMERO3.) section ALIAS1.) de ADRESSE3.), sise à ADRESSE4.) d’une superficie de 18 ares 2 centiares, assiette de l’ensemble immobilier

A.) conteste la validité de l’attestation testimoniale alors que cette dernière ne respecterait pas les formalités de l’article 402 du nouveau code de procédure civile et en demande le rejet.Le tribunal constate que l’attestation testimoniale de C.) ne comporte pas la mention légale que son attestation testimoniale est rédigée pour être produite en justice

l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE D’LIEU.1.), établie à L-Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile.Entendu l’administration communale de la Ville d’LIEU.1.) (ci-après « la Ville d’LIEU.1.) ») par l’organe de son mandataire Maître Sandra ALVES ROUSSADO, avocat, en remplacement de Maître Roger NOTHAR,