Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20230524_TALux14_TAL-2023-02488_pseudonymisé-accessible.pdf
Carlos CALVO de Luxembourg du 16 mars 2023, intimée sur appel incident, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230522_TAL20_TAL-2022-03019_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA de Esch/Alzette, du 20 décembre 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20230517_TAL14_TAL-2023-01533_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 10 février 2023, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange,l’association sans but lucratif LIGUE LUXEMBOURGEOISE D’HYGIENE MENTALE a.s.b.l., établie et ayant son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230510_TAL14_TAL-2023-00233_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 décembre 2022, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), sans état connu, demeurant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230510_TAL14_TAL-2023-00318_pseudonymisé-accessible.pdf
3) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son Conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 6 janvier 2023,sub 1) et 2)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230503_TAL14_TAL-2023-01001_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 janvier 2023, intimée sur appel incident, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230503_TAL14_TAL-2020-00134_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 août 2019, intimé sur appel incident, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230425_TAL1_TAL-2021-09224_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de Luxembourg du 13 octobre 2021 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 21 décembre 2021,comparaissant par Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20230419_TAL14_TAL-2020-04960_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 février 2020,Ils sont parents d’un enfant commun, PERSONNE3.), née le DATE1.) à Luxembourg.Suivant ordonnance rendue le 25 novembre 2013 par le Tribunal de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par PERSONNE2.) de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230419_TAL14_TAL-2022-04112_pseudonymisé-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), ayant été représentée par son gérant en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230329_TAL14_TAL-2023-00925_pseudonymisé-accessible.pdf
Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 25 janvier 2023 avec effet rétroactif au 23 novembre 2022appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 6 janvier 2023,comparant par Maître Nour Elyakine HELLAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230322_TAL14_TAL-2023-00018_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 13 décembre 2022,comparant par Maître Philippe HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO4.) du 1er août 2022, rendue exécutoire par le juge de paix de Luxembourg en date du 4 octobre 2022, la société à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230322_TALux14_TAL-2022-05572a.docx-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) d’Esch-sur-Alzette du 12 juillet 2022,sub 2) comparant par Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ____________________________________________________________________________Par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230322_TAL14_TAL-2022-05572_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 12 juillet 2022,de la procédure par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,sub 2) comparant par Maître
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230315_TAL14_TAL-2022-08263_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 octobre 2022,procédure par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Morgane IMGRUND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ____________________________________________________________________________L’affaire,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230315_TAL14_TAL-2022-04686_pseudonymisé-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 3 juin 2022,comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, inscrite au Registre de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230308_TALux14_TAL-2021-02958a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) d’Esch-sur-Alzette du 4 mars 2021,comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Differdange. ____________________________________________________________________________Par exploit d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230308_TAL14_TAL-2022-00079_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 décembre 2021, sub 1) et 2) comparant Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 12 juin 2017, PERSONNE3.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230308_TAL14_TAL-2021-05289_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), sans état, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état, demeurant à F-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 28 mai 2021, sub 1) et 2) comparant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Ehlange-sur-Mess,Par requête déposée au greffe le 2 décembre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20230308_TAL14_TAL-2021-02958_pseudonymisé-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 4 mars 2021,comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange. ____________________________________________________________________________Par exploit d’huissier du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 71
- Page 72
- Page 73
- Page 74
- Page 75
- ...
- Page suivante