Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. parties défenderesses aux fins du prédit exploit GALLÉ, comparaissant par Maître Bernard FELTEN, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance. _____________________________________________________________________Par exploit d’assignation du 22 juin 2021, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Manuel LENTZ, a fait donner

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 14

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 3 octobre 2018,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 19 octobre 2018 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Christine

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, en l’étude de laquelle domicile est élu, qui est constituée et occupera,comparaissant pas Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange.Aucune des parties n’a sollicité d’être entendue oralement en ses plaidoiries.Par exploit d’huissier du 4 mai 2022 dénommé « opposition à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  5. la somme de 217.521,17.-euros figurant en compte NUMERO3.) sur base d’un contrat de prêt signé par-devant le notaire Urbain THOLL de Mersch le 30 août 2022 et un contrat de prêt signé le 25 avril 2008.Il résulterait du contrat de prêt signé le 25 octobre 2002 pardevant le notaire Bernard DOYEN de ADRESSE5.), que les époux GROUPE1.) se sont portés cautions

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. Par exploit d’huissier de justice du 20 janvier 2021, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Claude COLLARINI, a fait donner assignation à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) (ci-après « les consorts GROUPE1.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de ce siège.Aux termes de son exploit d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 14 mars 2022,1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.),PERSONNE1.) demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, la liquidation et le partage des biens relevant de la succession de feu PERSONNE4.), décédé ab intestat à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 décembre 2021,Maître Isabelle DORMOY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), SOCIETE1.) s.àr.l., fut entendue en ses explications.Maître Jennifer

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 juin 2016,présente procédure par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.E n t r e PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 août 2017,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  10. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN d’Esch-sur-Alzette du 26 octobre 2021,comparaissant par l’organe de la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS A LA COUR SARL, inscrite à la liste V au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue Sainte-Zithe,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  11. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 18 octobre 2018,Par exploit d’huissier de justice du 18 octobre 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de ce siège pour l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  12. PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 9 décembre 2020, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour,Suivant exploit d’huissier du 9 décembre 2020, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (ci-après « les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  13. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 24 février 2022,Maître Cédric BELLWALD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,procédure par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  14. partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2.) PERSONNE2.), employée d’Etat, demeurant ensemble à L-ADRESSE2.),comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ________________________________________________________________Par acte d’huissier du 26 août 2016,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  15. comparaissant par la société anonyme SOCIETE3.), société d'avocats inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à ADRESSE4.), immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), représentée aux fins des présentes par Maître Clara MARA-MARHUENDA, avocat à la Cour, inscrit au Barreau dePar

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  16. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de Luxembourg du 15 novembre 2023 et d’un exploit de réassignation du 7 décembre 2024,partie défenderesse aux fins des prédits exploits d’assignation et de réassignation,voir condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) des dommages et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  17. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 12 janvier 2024,comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendu en ses moyens.Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  18. demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 novembre 2021,comparant par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Antonio Merino PANIZO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représentée par Ministre d’Etat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  19. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.), agissant en sa qualité d’héritière de PERSONNE3.), décédé, demeurant de son vivant à ADRESSE3.), 3.PERSONNE6.), demeurant à ADRESSE6.), agissant en sa qualité d’héritière de PERSONNE7.), décédée, demeurant de son vivant à ADRESSE7.), 6.PERSONNE37.), demeurant à ADRESSE34.), agissant en sa qualité d’héritière de PERSONNE38

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  20. parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 14 décembre 2017 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL du 14 mars 2018

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