Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 mars 2011, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme C S.A. (anciennement D S.A.), établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née ALIAS1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 décembre 2024, représentée par Maître Catherine ZELTNER, en remplacement de Maître Bernard

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 septembre 2015, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimés aux fins du prédit exploit WEBER, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Lors d’une assemblée générale des

justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 30 janvier 2020, défenderesse sur appel incident, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit COGONI d’Esch-sur-Alzette du 30 janvier 2020, demandeurs par appel incident,comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour, demeurant à Capellen

Arrêt N° 95/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 mars 2018, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte BIEL, comparant par Maître Sanae IGRI,

Arrêt N° 11/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 11 mars 2014, comparaissant par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit acte GALLÉ,

Arrêt N° 150/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 17 juin 2015, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son curateur Maître Max MAILLIET, intimée aux fins du

Arrêt N° 101/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son ou ses associés commandités actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 24 avril 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 11 octobre 2024,comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, dont les bureaux sont établis à L-1341 Luxembourg, 2, place de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeConcernant le reproche d’avoir également acheté, vendu et consommé de l’ecstasy, X.) conteste avoir commis ces infractions.1) d’avoir, de manière illicite,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un février deux mille six l’arrêt qui suit dans la causedéfendeur au civil, appelant demandeur aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier Jean-Lou Thill de Luxembourg du 22 octobre 2002d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel a été interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 mars 2021 au pénal et au civil par le mandataire du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel a été interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 mars 2021 au pénal et au civil par le mandataire du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit avril deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeMaître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant à L-1331 Luxembourg, 77, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, pris en sa qualité de curateur de la faillite

justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 30 janvier 2020, défenderesse sur appel incident, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,d’administration actuellement en fonctions, ayant repris l’instance pour compte de la société anonyme de droit belge SOCIETE3.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE4.),

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 4 août 2021,comparaissant par Maître Lars GOSLINGS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparaissant par Maître

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 février 2024, représenté par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelants aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 7 juin 2019, représentés par Maître Massica BENTAHAR, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la prédite

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un novembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’expertise du docteur Andreas SCHUFF du 12 mai 2016.depuis un temps non prescrit dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et