Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux.Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 juin 2010, défenderesse sur requête en péremption d’instance du 8 novembre 2022, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 23 avril 2009,comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître François WARKEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître

244 / 2009 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, neuf décembre deux mille neuf.demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15 mai 2008, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, e t B.), propriétaire, demeurant à L-(25, rue (25, rue (...), demandeur en intervention aux termes

R), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 16 mai 2012, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par jugement du 12 juillet 2005 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu le procès-verbal numéro 1330 du 10 septembre 2010 établi par la Police Grand-Ducale, Centre d'Intervention de Mersch.Vu le procès-verbal numéro 3306/2010

Audience Publique du 25 janvier 2007Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu P1.) a été condamné par le jugement numéro 2956/2005 du 27 octobre 2005 rendu par défaut par le tribunal correctionnel à Luxembourg dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'ordonnance de

Audience Publique du 25 janvier 2007Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu P1.) a été condamné par le jugement numéro 2956/2005 du 27 octobre 2005 rendu par défaut par le tribunal correctionnel à Luxembourg dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'ordonnance de

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 décembre 2020, représenté par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la prédite requête, représentée par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 27 décembre 2010, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Alain LORANG,

Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à FADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 4 août 2022, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par son curateur Maître

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 janvier 2022,LA COUR D’APPELStatuant sur l’appel relevé le 26 janvier 2022 par PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), ( ci-après PERSONNE5.)) prises en leur qualité d’héritiers de feu PERSONNE6.),

la somme de 44.029,84 euros au titre d’indemnités d’occupation pour les mois de septembre 2014 et octobre 2014, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice ;Au cours de l’audience des plaidoiries de première instance du 10 juillet 2015, SOCIETE1.) a sollicité reconventionnellement :1.536.985,76 euros, correspondant aux investissements

PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 1er octobre 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier

A l’audience publique du 25 juin 2024, les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.) furent plus amplement développés par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.en tant que personne physique indépendante, disposait du 15 juin 2009 au 2 octobre 2009 d’une autorisation d’établissement no.en tant que personne physique indépendante

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 5 décembre 2013, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour à Luxembourg,représenté par commission administrative actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 11 février 2009, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Les époux C et D avaient offert

comparant dans la suite par Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 2 février 2007.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 28 février 2007.A l’appel de

A), entrepreneur, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 21 mars 2006, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,II 1) B), indépendant, et son épouse 2) B’), employée privée, les deux demeurant ensemble à L-(...), appelants aux termes d’un

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 22 août 2017, comparant par la société