Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5.- Monsieur D.), sans état connu, demeurant à D-(demandeurs aux termes de l’exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 décembre 2007 et d’un exploit de réassignation en intervention de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 janvier 2010,Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2010.Les

Audience Publique du 25 janvier 2007Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu P1.) a été condamné par le jugement numéro 2956/2005 du 27 octobre 2005 rendu par défaut par le tribunal correctionnel à Luxembourg dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'ordonnance de

Audience Publique du 25 janvier 2007Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu P1.) a été condamné par le jugement numéro 2956/2005 du 27 octobre 2005 rendu par défaut par le tribunal correctionnel à Luxembourg dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'ordonnance de

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 décembre 2020, représenté par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la prédite requête, représentée par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la

représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro (appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Muller de Luxembourg du 29 mars 2016, comparant par Maître Muriel Piquard, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELVu l’arrêt de la Cour d’appel du 31 octobre

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 27 décembre 2010, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Alain LORANG,

Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à FADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 4 août 2022, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par son curateur Maître

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 janvier 2022,LA COUR D’APPELStatuant sur l’appel relevé le 26 janvier 2022 par PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), ( ci-après PERSONNE5.)) prises en leur qualité d’héritiers de feu PERSONNE6.),

662/25 L-BAIL-370/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse comparant par Maître Maureen NASTASI, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg ---

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK du 23 décembre 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure,intimé aux fins du susdit exploit KONSBRUCK, appelant par incident,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 juin 2000, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme EULER-COBAC BELGIUM, établie et ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, 15, rue Montoyer, représentée par son conseil d’administration actuellement en

PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 1er octobre 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 2 septembre 2014, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Le 10 avril 2001, après avoir résidé près de 10 ans sur le territoire luxembourgeois, X.) a réintroduit une demande en naturalisation.pas être donné

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 26 novembre 2003, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour à Luxembourg, 2.intimée aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par

A l’audience publique du 25 juin 2024, les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.) furent plus amplement développés par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.en tant que personne physique indépendante, disposait du 15 juin 2009 au 2 octobre 2009 d’une autorisation d’établissement no.en tant que personne physique indépendante

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 5 décembre 2013, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour à Luxembourg,représenté par commission administrative actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL

Audience publique du vingt et un octobre deux mille dixEntre: A, ouvrière, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 février 2008, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 30 septembre 2009 ayant ordonné la

Audience publique du vingt et un octobre deux mille dixEntre: A, ouvrière, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 février 2008, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 30 septembre 2009 ayant ordonné la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 11 février 2009, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Les époux C et D avaient offert

comparant dans la suite par Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 2 février 2007.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 28 février 2007.A l’appel de