Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 3343/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2017Par citation du 21 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 24 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut

juin 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le 13 septembre 2014, vers 08.35 heures, les agents du centre d’intervention principal de Capellen ont été dépêchés à LIEU1.),28 décembre 2014, les photos des bijoux ont été présentées à C’.), qui a été en mesure de

A.), retraitée, demeurant à L-LIEU1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 26 mai 2015, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 26 mai 2015, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à

Crim. du 5 décembre 2017 (Not. 14429/16/CD)Vu la citation du 1er mars 2017 (not. 14429/16/CD) régulièrement notifiée aux prévenus.En date du 29 mai 2016, vers 05.20 heures, les agents de police Ron MAURUSCHATT, Pierre WURTH et Roland GALASSI du Centre d’Intervention Luxembourg-Gare circulent à bord du véhicule de service à Luxembourg, dans la ruelorsqu’à la

3254/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017FAITS : Le prévenu X.) a été condamné par le jugement numéro 1577/2017 du 24 mai 2017, rendu par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 24 janvier 2017.Quoique régulièrement cité, le prévenu X.) ne

Crim. du 28 novembre 2017 (Not. 17144/14/CD)Vu l’arrêt n° 213/16 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 21 mars 2016 ayant confirmé l’ordonnance précitée.Vu la citation à prévenu du 22 juin 2016 régulièrement notifiée au prévenu.Vu le rapport d’expertise du 9 juin 2015 établi par l’expert Robert SCHILTZ.Vu le rapport d’expertise du 18 mars 2015

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 24 janvier 2012, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit du 30 août 2011, Maître Yann BADEN agissant en saLe jugement de première instance a condamné AA.) à payer au curateur la somme réclamée par ce dernier en ordre

E n t r e : 1.) A.), étudiante, demeurant à B-(...), 2.) B.), étudiante, demeurant à B-(...), 3.) C.), étudiante, demeurant à B-(...), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine, dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 avril 2016, comparant par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.), B.) et C.) qui

Par exploit d’huissier du 17 mai 2016, la société en commandite par actions SOC1.) PROPERTIES II A (ci-après la S.C.A. SOC1.)) fait donner assignation à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (ci-après l’AED) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège pourA l’audience du 20 septembre 2017, l’instruction a été clôturée et à l’

Jugt n° 2980/2017 4x t.î.g.AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2017Par citation du 9 octobre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 24 octobre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l'

Numéro 223/20172240 Luxembourg, 8, rue Notre-Dame, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 mars 2016, comparant par Maître Evelyne KORN, avocat, demeurant à Luxembourg,FABER, déclarée en état de faillite par jugement du 30 octobre 2015,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2012, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit STEFFEN du 13 avril 2012, comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER, inscrite au barreau de Luxembourg,

Numéro 218/2017la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 6 avril 2017

Par citations du 8 août 2017 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 11 octobre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la plainte avec constitution de partie civile déposée le 2 août 2012 devant

Jugement civil n° 158/2017 Numéro 20506 du rôlepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 13 août 2015 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 juillet 2016.Par exploit d’huissier de justice du 13 août 2015, A.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 358/17 X. du 11 octobre 2017 (Not. 34437/13/CD)Vu la citation à prévenus du 20 avril 2016, régulièrement notifiée à PREV) et à la société SOC).Le Ministère Public leur reproche finalement, comme auteurs, co-auteurs ou complices, après le 1er août 2008, respectivement le 1er août 2009, respectivement le 1er août 2010, respectivement le 1er août 2011,

Arrêt N° 358/17 X. du 11 octobre 2017 (Not. 34437/13/CD)Vu la citation à prévenus du 20 avril 2016, régulièrement notifiée à PREV) et à la société SOC).Le Ministère Public leur reproche finalement, comme auteurs, co-auteurs ou complices, après le 1er août 2008, respectivement le 1er août 2009, respectivement le 1er août 2010, respectivement le 1er août 2011,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 27 juillet 2016Numéro 192/2017PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 septembre 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître

Suite à la requête déposée le 26 août 2015 au greffe du tribunal du travail par la société à responsabilité limitée X, les parties furent convoquées à l'audience publique du lundi, 14 septembre 2015.Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (19.10.2015, 25.04.2016

Par citation du 3 mars 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 19, 20, 21 et 22 juin 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique du