Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.Compte tenu du nécessaire respect des droits de la défense et du principe du contradictoire et conformément à l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats afin de permettre aux parties de prendre position quant à l’incidence de l’article

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.Compte tenu du nécessaire respect des droits de la défense et du principe du contradictoire et conformément à l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats afin de permettre aux parties de prendre position quant à la compétence ratione

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 10 février 2011, PERSONNE1.) et la société de droit italien SOCIETE1.) S.r.l. ont, par exploit d’huissier du 16 février 2011, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de 1) la SOCIETE3.), 2) la société anonyme SOCIETE4.) S.A.,

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 avril 2011.Par ordonnance de jonction du 15 février 2011, les deux affaires enrôlées respectivement sous les numéros 131474 et 132660 du rôle ont été jointes, de sorte qu’il y a lieu de statuer par un seul et même jugement.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 1er mars 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a, le même jour, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. sur les sommes, deniers, effets ou valeurs que celle-ci pourrait

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.Par ordonnance du 16 septembre 2010, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG pour avoir paiement des sommes de 4.375,27 euros du chef d’arriérés de pension alimentaire pour la période de janvier 2006 à

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle du 25 octobre 2010 ayant rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché un acte notarié d’ouverture de crédit du 11 septembre 2009, la SOCIETE1.) a, en date du 4 février 2011, fait pratiquer une saisiearrêt entre les mains de la SOCIETE2.) et de la SOCIETE3.) sur les

Vu l’ordonnance de clôture du 5 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 24 mai 2004, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après l’ETAT) a, en date du 2 juin 2004, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE1.) S.A. (actuellement SOCIETE1.) S.A.) sur les sommes que celle-ci

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2011.