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20110607_TAL14_135785_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.Par ordonnance du 16 septembre 2010, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG pour avoir paiement des sommes de 4.375,27 euros du chef d’arriérés de pension alimentaire pour la période de janvier 2006 à
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20110607_TAL14_130347_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.
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20110607_TAL14_132660_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 avril 2011.Par ordonnance de jonction du 15 février 2011, les deux affaires enrôlées respectivement sous les numéros 131474 et 132660 du rôle ont été jointes, de sorte qu’il y a lieu de statuer par un seul et même jugement.
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Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 1er mars 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a, le même jour, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. sur les sommes, deniers, effets ou valeurs que celle-ci pourrait
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20110607_TAL14_136296_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.
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20110607_TAL14_136516_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.
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Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2011.
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20110607_TAL14_137252_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.
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20110531_TAL14_132271_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2011.
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Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.
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Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle du 25 octobre 2010 ayant rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché un acte notarié d’ouverture de crédit du 11 septembre 2009, la SOCIETE1.) a, en date du 4 février 2011, fait pratiquer une saisiearrêt entre les mains de la SOCIETE2.) et de la SOCIETE3.) sur les
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Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2011.
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Vu l’ordonnance de clôture du 5 avril 2011.
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Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 24 mai 2004, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après l’ETAT) a, en date du 2 juin 2004, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE1.) S.A. (actuellement SOCIETE1.) S.A.) sur les sommes que celle-ci
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20110531_TAL14_137136_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.
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20110531_TAL14_137126_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.
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Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.
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Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2011.
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Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2011.
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Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2011.
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