Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 22 mars 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202206389 et TAL-2023-00211 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 25 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Les parties en cause ont comparu le 6 janvier 2020 devant le juge-commissaire, qui ne réussit pas à les concilier si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 7 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Partant, afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à ce moyen de

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 4 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 juillet 2018 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 18 septembre 2018.Par ordonnance du 2 décembre 2019, la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a rendu un non-lieu à poursuivre à l’encontre de PERSONNE2.) et de la société SOCIETE5.) pour les chefs

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 4 janvier 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 26 janvier 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;Par jugement

En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance d’exéquatur du 16 août 2023, rendue sur requête, par Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président et des autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, accompagnée du jugement du 23 mars 2023 rendu par leL’

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 22 mai 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 10 janvier 2024.

L’instruction a à nouveau été clôturée par voie d’ordonnance du 10 juillet 2020 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 septembre 2020 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état deL’

Par requête du 20 septembre 2022, le SOCIETE2.) aurait alors formé un recours devant le tribunal de paix de et à Luxembourg siégeant en matière d'ordonnance conditionnelle de paiement portant sur la facture n° NUMERO3.) datée du 10 juin 2022 pour la somme totale de 2.190.- euros en demandant la condamnation de SOCIETE1.) à lui régler le solde de 438.- euros

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024.Par un arrêt du DATE13.), la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance du DATE14.) ayant refusé de reconnaître au Grand-Duché de Luxembourg le jugement français du DATE3.) ayant rendu exécutoire sur le territoire français le jugement américain du DATE5.), la Cour précisant encore que le certificat européen émis le

voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance (sic) à intervenir.Il résulte encore des pièces n° 10 et n° 11 de Maître MAILLIET que la plainte du DATE1.) a effectivement été déposée le DATE15.) au cabinet du juge d’instruction et que la somme de 1.000.- euros fixée par ordonnance du juge d’instruction du DATE16.) a été consignée à la caisse de

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024.Par un arrêt du DATE12.), la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance du DATE13.) ayant refusé de reconnaître au Grand-Duché de Luxembourg le jugement français du DATE4.) ayant rendu exécutoire sur le territoire français le jugement américain du DATE6.), la Cour précisant encore que le certificat européen émis le