Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023.procédé à leur remplacement par simple ordonnance, charge Monsieur le premier juge Stéphane SANTER du contrôle de cette mesure d’instruction, déclare le présent jugement commun à l’établissement public SOCIETE2.), réserve le surplus, tient l’affaire en suspens en attendant le dépôt du rapport d’expertise. 30

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.Il y a lieu de rappeler que par acte d’huissier de justice du 14 juillet 2022, la société du droit de SOCIETE1.) (désignée ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle du 11 juillet 2022 entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.à

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mai 2023.dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du Tribunal, après paiement de la provision et, le cas échéant, de la provision complémentaire, ou après consignation de la provision, au plus tard le 12 décembre 2023, dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023.Ladite plainte ayant abouti à une ordonnance de non-lieu du 24 janvier 2018, les parties ont poursuivi l’instruction de la présente instance.PERSONNE1.) fait valoir que conformément à l’ordonnance de la chambre du conseil du 24 janvier 2018 et à l’arrêt de la Cour d’appel de la chambre du conseil du 24 avril 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.commissaire, avec la mission de faire rapport en cas de débat judiciaire sur les contestations survenues au cours des opérations de partage et de procéder en application de l’article 1200 du Nouveau Code de procédure civile, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.PROCÉDURE Par acte d’huissier de justice du 22 mars 2023, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de :

Par ordonnance de jonction du 1er juin 2022, les rôles TAL-2020-01190, TAL-2020-05947 et TAL-2022-03671 ont été joints pour connexité.Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par exploit d’huissier de justice du 27 avril 2022, les requérants ont assigné l’PERSONNE8.) en déclaration de jugement commun, les trois rôles en causes

Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 4 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suivant jugement n° 2022TALCH20/00012 du 27 janvier 2022, le tribunal de ce siège a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 9 décembre 2021 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre aux parties en cause de conclure sur la recevabilité de l’oppositionPar

Par ordonnance du 27 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.révoque l’ordonnance de clôture du 27 avril 2023,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 3 mai 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 10 mai 2023.

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 5 mai 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 30 novembre 2022.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé des conclusions de synthèse en application de l’article 194 du Nouveau Code de procédure civile, le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2023.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 20 décembre 2016,dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du président de chambre sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente, les autres parties dûment convoquées et par simple note au

Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2023.Par exploit d'huissier de justice du 18 août 2021, la société SOCIETE1.) SA a fait pratiquer saisie-arrêt sur base d’une ordonnance de référé du 16 juillet 2021 auprès de la société anonyme SOCIETE3.) SA, l’établissement public SOCIETE4.), la société coopérative SOCIETE5.), l’établissement public autonome