Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2022

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6783/20 rendue en date du 29 juin 2020, PERSONNE1.) a été sommé de payer à Maître PERSONNE2.) le montant de 4.350,94 euros du chef d’une note d’honoraires impayée, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25.- eurosPar courrier entré au greffe en date du 10 juillet 2020, PERSONNE1.) a

A titre subsidiaire, Maria SILVA LAGE fait plaider que l’ordonnance sur requête employeur rendue en date du 18 février 2021 par le juge de paix de Diekirch aurait interrompu le délai de prescriptionOr, en l’espèce, l’ordonnance du 18 février 2021 rendue sur requête employeur n’a pas été signifiée à Cosimo FURINA, à défaut de toute preuve contrairePar

Par ordonnance du 15 mars 2021, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL2020-04008 et TAL-2021-02330 ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justicePar ordonnance du 14 juillet 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2022

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro L-OPA2-4401/21 rendue en date du 18 mai 2021, PERSONNE1.) été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. le montant de 6.006,20 euros avec les intérêts légaux à partir de l’échéance de chaque facture jusqu’à solde et la somme de 25.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code

Vu l’ordonnance de clôture du 2 novembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2022

L’ordonnance de renvoi n° 570/20 a été prise le 13.03.2020 et fut confirmée par arrêt de la chambre du conseil près de la Cour d’appel n°622/20/Ch.c.C. en date du 18 juin 2020

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) rendue en date du 24 mars 2021, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») a été sommé de payer à Maître PERSONNE2.) le montant de 5.196,73 euros du chef d’une note d’honoraires impayée, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 40.- eurosPar courrier du 29 mars 2021 entré au greffe le 1er

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2022de coutume produit par M. PERSONNE2.) lui-même, une « ordonnance juridique » qui reste à exécuter, un an et demi après la date à laquelle elle a été rendue, et qu’il est constant que les fonds saisis n’ont pas été effectivement versés aux créancières

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2022Contrairement à la position soutenue par PERSONNE1.), et tel que relevé par PERSONNE3.), l’ordonnance médicale dressée le 5 septembre 2019 par ce dernier, soit postérieurement à l’opération réalisée, ne démontre pas que la perte de deux dents est due à l’opération médicale : en date du 5 septembre 2019, PERSONNE3.)

Si sept cartes SIM auraient été trouvées dans le véhicule, fait anormal pour deux personnes physiques, l’instruction aurait finalement conclu à l’absence de charges suffisantes de culpabilité, d’où l’ordonnance de non-lieu prise contre PERSONNE1.) par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du DATE5a) si elle a bénéficié d’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) rendue en date du 23 juillet 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la SOCIETE2.) ») a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») la somme totale de 2.653,52 euros au titre d’une facture n° MULTI19/20/39009151 du 4Par

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022