Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi n° 232/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l'ordonnance de renvoi n° 186/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 avril 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 6/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 janvier 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l'ordonnance de renvoi n° 229/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 20 septembre 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

ORDONNANCEcontractuelle à l’égard du patient conformément à l’article 8 (4), dernier alinéa de la loi du 24 juillet 2014, le tout sous peine d’une astreinte de 200.- euros par jour de retard à partir du 1er jour qui suit la signification de l’ordonnance à intervenirordonnance à intervenirLa SOCIETE2.), qui a été assignée en déclaration d’ordonnance commune,

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-11/24 du 20 février 2024, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le RPGH de PERSONNE2.) entre les mains du FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE pour obtenir paiement des montants de 6.217,56.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire, de 82,99.- euros à titre de dépens et de 376,91.-

Solde initial Payé (ordonnance de référéLa société défenderesse n’ayant payé qu’un montant de 2.031,23 € bruts suite à sa condamnation par ordonnance de référé du 24 janvier 2023, la requérante réclame le paiement du solde évalué à (2.844,47 – 2.031,23 =) 813,24 € brutsSe prévalant d’un salaire mensuel net de 3.056,47 €, elle réclame - après déduction d’un

Si elle a non seulement fait l’objet d’un licenciement abusif, mais encore d’une plainte pénale avec constitution de partie civile ayant fait l’objet d’une ordonnance de noninformer de la part de la société SOCIETE1.) s.à r.l., il demeure qu’elle ne disposait que d’une ancienneté de service de 2 ans et 10 mois et avait, tel que cela résulte des pièces

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de paiement

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

ORDONNANCEPERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours, sur minute et avant l’enregistrement et sans cautionLa partie demanderesse n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2024

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 22 juin 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26274/23 délivrée le 12 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 14 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 21 février 2024 à 9h00, salle JP 1.19

Par ordonnance du 21 février 2024, la Présidente du Tribunal du travail a ordonné le maintien de la rémunération de PERSONNE1.) au-delà de la durée de trois mois en attendant la solution définitive du litige

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2024En vertu d’une ordonnance rendue par Monsieur Frédéric MERSCH, Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 20 avril 2023, et par exploit d’huissier du 26 avril 2023, la

Vu l’ordonnance numéro 171/24 du 9 avril 2024 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi, moyennant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de DiekirchLes termes exactes prononcés par le prévenu ont été traduits et joints au dossier, et sont ceux qui figurent à l’ordonnance de