Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sur question de l'enquêteur si son père avait encore fait autre chose, E1.) déclara que son père avait à plusieurs reprises touché son sexe notamment lorsqu'il jouait avec lui à l'avion et qu'il lui faisait mal.(cf point 98 de la déclaration: "Dach, um Krinni haat en heinsdo su ge, gesoot da wär e Flieger, a mär haate gespillt an haat en méi Krinni rugezunn,

La pension alimentaire étant fonction des besoins de l’enfant et des facultés de contribution des parents, il y a lieu d’examiner ces éléments (Jurisclasseur civil, art. 203 et 204 Fasc. 10, n° 98).

sollicite le paiement du montant de 3.221,98 euros,Il suit des considérations qui précèdent que le surplus de l’appel est partiellement fondé et que, par réformation partielle, PERSONNE1.) est à condamner à payer à la société SOCIETE1.) la somme de (3.221,98 + 3.042,15 =) 6.264,86 euros au titre des décomptes de charges des années 2011 et 2012, avec les

Par réformation du jugement, le salarié conclut à la condamnation de l’employeur à lui payer une indemnité de départ de deux mois et une indemnité compensatoire de préavis de quatre mois, soit les montants de 3.602,98- euros (2 mois x 1.801,49-) et de 7.205,96- euros (4 mois x 1.801,49-).

conviction (CA, chambre correctionnelle 10 juillet 1998, n° 256/98 V).

besoins de l’enfant et des facultés de contribution des parents, il y a lieu d’examiner ces éléments (Jurisclasseur civil, art. 203 et 204 Fasc. 10, n° 98).

Il conclut à ce que le licenciement soit déclaré abusif, à ce que l’employeur soit condamné à lui payer le montant de 3.602,98- euros à titre de dommages et intérêts et à ce que le recours de l’Etat soit rejeté.

en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice de T.) la somme de 9.285,98 euros reçue le 27 mars 2008 de la part de la trésorerie de l’Etat / Fonds pour l’Emploi pour compte de T.) dans le contexte de la faillite PEINTURE (...) S. à r.l.98

HOSCHEIT, Les saisies-arrêts et cessions spéciales, n° 98).En application de l’article 87 du nouveau code de procédure civile et tel que le soutient à bon droit l’appelante, le jugement invoqué du 27 mai 2011 est partant périmé et ne peut plus être exécuté, sauf au créancier à reprendre la procédure et à se procurer un nouveau titre (T. HOSCHEIT, op. cit. n°

Le décompte du salarié au 31 mars 2010 fait état d’un chiffre d’affaires total de 267.159,98.- euros (pièce no 5 de Maître DI STEFANO), mais ne précise pas les dates des contrats invoqués.

leur déguerpissement pour non-paiement de loyers, contacté un agent de l’assurance ASS2.) pour contracter une nouvelle assurance laquelle fut signée le 26 janvier 1999 (avec effet au 16.12.98) donc plus d’un mois après le jugement du 11 décembre 1998 ordonnant le déguerpissement endéans le mois de la notification et deux mois avant le déclenchement du feu.

En cours de procédure, l’appelante a affirmé avoir viré, en plus de son premier paiement, la somme de 8.273,98 euros sur un compte du curateur en vue de l’apurement de toutes ses dettes.Le curateur a confirmé la réception de la somme de 8.273,98 euros, de sorte qu’il a déclaré ne pas s’opposer au rabattement de la faillite.

Les parties étaient liées par un prêt portant sur la somme de 410.000 €, dont 98.000 € ont été directement mis à la disposition de l’emprunteuse et le montant restant de 317.000 € a été investi dans une assurance-vie Lex - Life, ledit montant étant investi dans des fonds (Selected Investment Funds provided by B ;model portfolio balanced).Selon un document

Le montant non contesté à rembourser à PERSONNE2.) serait partant de (6 x 355,83 =) 2.134,98 euros.Le montant de (460,00 + 287,29 + 109,80 =) 857,09 euros serait partant à compenser avec le montant redu de 2.134,98 euros.

L’Etat reconnaît avoir effectué des commandes supplémentaires pour un montant de 424.120,98.-EUR et indique (dans ses conclusions du 30 avril 2012) quelles seraient les factures d’acompte concernées de ce chef.

existence et le montant de la créance (Cass. com. 16 octobre 2001, n° de pourvoi 98-19.197- n° JurisData : 2001-011444 ).

caisses de maladie a pris en charge des frais hospitaliers, des frais pharmaceutiques et des frais de transport pour un montant total de 7.682,10 euros à la suite des blessures subies par son assuré PERSONNE2.) et (v) que la CAISSE NATIONALE DE SANTE (ci-après CNS) a pu récupérer le montant de 890,98 euros par retenues sur prestations en nature, la CNS a

impressionnant d’infractions (129) pouvant être qualifiées d’escroquerie, de vol domestique subsidiairement d’abus de confiance, de faux et usage de faux et de blanchiment, en sa qualité de responsable des magasins SOC.2.) au Grand-Duché de Luxembourg causant ainsi un préjudice de 38.494,98 euros au détriment de son employeur, la société SOC.2.) GMBHLe

Eu égard aux développements qui précèdent, il y a lieu de redresser les calculs faits par les premiers juges comme suit et de déduire du montant du marché retenu par l’expert à savoir la somme de 132.303,56 € HTVA, la somme de ( 5.863,03 + 375,92 + 7.191+ 463,98=) 13.893,93.

En date du 28 octobre 2010, le prédit véhicule (affichant un kilométrage de 98.061 km) est tombé en panne et le moteur a dû être changé.mission de « dire si à la date de l’intervention de la société anonyme SOCIETE1.), soit en date du 27 juillet 2009, au kilométrage 80.705, la prise de mesures appropriées pour remédier au problème au niveau des