Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 900/2009

Le 11 octobre 2007, A) a facturé à la société anonyme SOC1) 83 photos publiées dans le journal JOURNAL1) pendant la période du 1er juin au 5 octobre 2007, dont 20 photos au tarif de 100.- EUR par photo et 63 photos au tarif de 300.- EUR par photo d’un import total de 20.900.- EUR

Il avait dit fondée la demande de A.), quant aux dégâts matériels et aux frais d’intervention de l’entreprise SOC1.) susnommée, pour le montant de 5.496,54 € avec les intérêts légaux à partir au 1er avril 2002 (sic) et, quant à la perte de jouissance, jusqu’à concurrence du montant de 25.900 € correspondant à une perte de loyer de 700 € par mois dans la

Il résulte du registre des ventes directes du 23 mars 2004 au 15 mars 2006, que X.) a signé comme responsable de la découpe de bêtes abattues par lui pour 1 Baby-Beef (192 kg), 1 génisse (1.000 kg), 43 veaux (5.780 kg) ainsi que 248 porcs (23.900 kg) et 2.184 porcelets (32.760 kg

A l’appui de ses demandes, la BQUE.1.) a exposé qu’elle avait accordé aux époux A.)B.) le 13 novembre 1996 un prêt de 8.900.000 DM comprenant deux tranches de respectivement 6.700.000 DM et 2.200.000 DM et le 27 novembre 1997 un autre prêt de 1.300.000 DM comprenant deux tranches de respectivement 900.000 DM et 400.000 DMCependant cette proposition visait

A l’appui de ses demandes, la BQUE.1.) a exposé qu’elle avait accordé aux époux A.)B.) le 13 novembre 1996 un prêt de 8.900.000 DM comprenant deux tranches de respectivement 6.700.000 DM et 2.200.000 DM et le 27 novembre 1997 un autre prêt de 1.300.000 DM comprenant deux tranches de respectivement 900.000 DM et 400.000 DMCependant cette proposition visait

Pour autant que l’ASBL SOCIETE1.) maintiendrait son moyen évoqué dans son contredit suivant lequel elle aurait payé un acompte de 900.- euros, force serait de constater que cette affirmation n’est corroborée par aucune pièce, de sorte qu’elle reste également à l’état de pure allégation

Les parties J.) et S.) concluent au débouté de la demande telle qu’adjugée en première instance, faisant plaider qu’il avait été convenu oralement que le montant dû se limiterait à 900.000.-Flux

Les parties J.) et S.) concluent au débouté de la demande telle qu’adjugée en première instance, faisant plaider qu’il avait été convenu oralement que le montant dû se limiterait à 900.000.-Flux

En vertu de l’article 107, section III in fine de l’arrêté grand-ducal modifiée du 23 novembre 1955, le diamètre des signaux C,1a à C,17d est au minimum de 500 mm en agglomération, de 700 mm hors agglomération et de 900 mm sur autoroute

L’intimée a à sa charge le paiement d’un loyer mensuel de 900.- euros et d’avances sur charges de 100.- euros

En ce qui concerne enfin un client dénommé C.), il devait payer un montant de 6'900 euros pour des implantsau préjudice du docteur P.C.1.) : deux acomptes de 6.900 € et de 7.000 € payés par C.) le 24 décembre 2006, respectivement le 22 août 2007en l’espèce, avoir fait semblant d’agir au nom et pour le compte du docteur P.C.1.), respectivement du docteur P.C.

Ainsi, après déduction des charges incompressibles (remboursement d’un crédit immobilier et de deux emprunts destinés à financer l’achat de deux véhicules), son ménage composé de quatre personnes disposerait mensuellement de moins de 1.900.- euros (pension alimentaire de 400.- euros et allocations familiale comprises) pour faire face à toutes les dépenses de

L) à B.) , dirigeant de la société SOC2.) S. A R. L., d’une valeur d’environ 900.000.-BEF soit 22.310,42.EUR, pour un prix de 375.000.-BEF, soit 9.296,01.-EURL), d’une valeur d’environ 900.000.-BEF soit 22.310,42.-EUR, pour un prix de 375.000.-BEF, soit 9.296,01.EUR, à soi-mêmeElle en déduit que la valeur marchande du véhicule MERCEDES 500 SEC achetée à SOC2

Affirmant que SOCIETE2.) S.AR.L. a acquis le bateau litigieux en 2000 au prix de 900.000.- francs français, faisant valoir que c’est sur la base de la facture établie le 14 mars 2006 par SOCIETE4.) S.A. à l’égard de SOCIETE1.) S.A. pour le montant de 690.000.- euros que celle-ci revendique la propriété du voilier SOCIETE3.), que SOCIETE4.) S.A. prétend avoir

1 caméra-vidéo de la marque CANON MV 900, numéro de série: 503242120023, avec1 caméra-vidéo de la marque CANON MV 900, numéro de série: 503242120023, avec

2007, le montant de 220 euros, - le 4 décembre 2007, le montant de 330 euros, - le 6 décembre 2007, le montant de 300 euros, - le 11 décembre 2007, le montant de 900 euros, - le 9 janvier 2008, le montant de 900 euros, - le 15 janvier 2008, le montant de 400 euros, - le 12 décembre 2007, le montant de 550 euros

un chèque non autrement déterminé de la BARCLAYS BANK, émis pour un montant se situant entre 2.500 et 2.900 euros renseignant faussement (...) comme bénéficiaire

Il soutient, pièces à l’appui, que la valeur du véhicule volé ne saurait excéder le montant de 8.900.EURPERSONNE1.) conteste que le rapport SOCIETE2.) lui soit opposable en raison de son unilatéralité et soutient qu’un véhicule de la même marque, mis en circulation la même année et avec un kilométrage moindre vaudrait entre 8.500.- EUR et 8.900.- EURIl

Il y a lieu de préciser, dans ce contexte, que l’autorisation était bien relative à un poids brut de 1000 kg et non pas de 900 kg tel qu’indiqué dans le procès-verbal prémentionné à la suite d’une