Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est partant ridicule de la part de P.3.) d’admettre, volontairement, avoir vendu tout au plus 700 grammes d’héroïne depuis le mois d’avril, même si l’on neP.3.) aurait reconnu avoir mis en circulation entre 600 et 700 grammes d’héroïne, et de la cocaïne, et 200 grammes d’héroïne ont été trouvés chez lui.

A l’appui de leur appel, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) font valoir que i) même s’il n’existe pas de contrat de bail écrit, ils ont la qualité de locataires, un bail pouvant parfaitement être oral, ii) depuis qu’ils habitent l’appartement, soit depuis le 21 décembre 2010, ils ont toujours payé à PERSONNE3.) la somme 700,00 euros, à titre de loyer, chargesPour

Que les magistrats en instance d'appel ont retenu, page 11 de l'arrêt, que jusqu'au 18 décembre 2008, 130 polices sur 700 avaient été résiliées (ce qui est inférieur au quart)

15 octobre 2006 : note d’honoraires ayant pour objet une « Commission négociation prime exceptionnelle (avenant CLUB.) / A.) septembre 2006) » et portant sur 111.700 EUR HTVA, soit 128.455 EUR TTC.

15 octobre 2006 : note d’honoraires ayant pour objet une « Commission négociation prime exceptionnelle (avenant OM / AA.) septembre 2006) » et portant sur 111.700 EUR HTVA, soit 128.455 EUR TTC.

Par requête déposée le 10 avril 2015, SOCIETE2.) a fait convoquer SOCIETE3.) S.A. devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de i) la voir condamner à lui payer le montant de 2.700,00 euros à titre d’arriérés de loyers (février, mars et avril 2015), ii) voir prononcer la résiliation du bail et condamner SOCIETE3.) à déguerpir des lieux loués, et iii)

tribunal a encore ordonné la majoration du taux d’intérêt légal et l’exécution provisoire du jugement à concurrence de 303,22.- € et condamné la S.A. SOC1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 700.€ et aux frais et dépens de l’instance.A.) ayant dû faire valoir ses droits en justice, c’est par contre à bon droit qu’une indemnité de procédure de 700.-

Le deuxième message disait « Ya des gens sur toi Tu vas regretter dmavoir connu fils d rouleau d printemps On va venir blanchir ch maman Pd va C q 700 euro t un cli gro tu tmet en caval ah ouai on va t tromatiswer th squis pas dou on vie n tvie dia compagne d’oetrange.Il a finalement admis devoir la somme de 700 euros à P.1.) du chef d’un achat de marihuana.

Par exploit d’huissier du 3 avril 2014, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.), à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour la voir condamner à lui payer la somme de 8.700,00 euros avec les intérêts au taux légal à dater de la mise en demeure du 27 février 2014, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde, du chef du solde d

Le bail, conclu pour une durée initiale de trois années, prorogeable par tacite reconduction d’année en année, stipule un loyer mensuel de 700,00 euros payable le cinquième jour de chaque mois.condamner les locataires à leur payer solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, le montant de 6.700,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la

PERSONNE4.) et PERSONNE3.) ont formulé une demande reconventionnelle contre PERSONNE1.) et PERSONNE2.) aux fins de les entendre condamner à leur payer le montant de 2.700,00 euros, au titre de restitution de la garantie locative et ils ont en outre conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500,00 euros.de 2.700,00 euros, iv) rejeté les demandes

A.) réclame le montant de 43.700 euros correspondant à la somme qu’il prétend avoir remise aux prévenus.puisqu’il aurait déclaré devant les enquêteurs belges leur avoir remis une somme au-delà de ce montant, soit un montant de 81.250 euros, et qu’il aurait réclamé devant les juges de première instance en réparation de son préjudice subi un montant de 43.700

en ordre plus subsidiaire, de déclarer sa demande indemnitaire fondée et de condamner la COMMUNE au paiement de la somme de 700.000 EUR.

en ordre subsidiaire, elle demande de déclarer la demande en remboursement de ZZ.) fondée et de condamner la COMMUNE au paiement de la somme de 700.000 EUR principalement sur base de l’article 555 du code civil, sinon sur

700.- euros

Les retraits en liquide sur son compte-courant se sont élevés en 2013 à 85.000 euros et durant les années 2011 à 2013, le compte de A) a été crédité de sommes provenant de tiers de plus de 65.700 euros.

Montant (€) 1.700 2.500 2.500 1.500 2.000Par ailleurs, des virements en faveur de A s’élevant au montant de 6.700 euros ont été effectués avant cette date tandis que le montant de 3.500 euros a été viré sur ses comptes privés

La jurisprudence rattache d'ailleurs souvent cette règle au respect du principe du contradictoire (Cass. soc., 9 juill. 1985 : Bull. civ. V, n° 420 pour une demande incidente tendant à l'application de l'article 700. – Rappr. en matière d'injonction de payer : Cass.

chiffre à la somme de 1.000,00 euros par instance et qu’elle réduit, par la suite, à 700,00 euros par instance.le 20 décembre 2013, et prenant effet le 15 janvier 2014, elle a loué, toujours avec PERSONNE5.), une maison d’habitation à ADRESSE4.) pour un loyer mensuel de 1.700,00 euros.

A a un salaire d’environ 1.700 € nets par mois.